ARTICLE V

La loi na le droit de défendre que les actions nuisibles h la société. Tout ce qui n est pas défendu par la loi ne peut être empêché; et nul ne peut êtrccontrainthfairecequellen ordonne pas.

OBSERTATIOXS.

t" Ce n’est plus/a /oi ne peut pus, mais la loi

55B SOPHISMES anjuichiqles.

un pas le droit. Plus d*amLi{^iité, plus de maS' tnic. Maxime d'insurrection , principe universel a’anarchie. Prenez une action quelle qu'elle soit : si la loi n'a pas le droit de la défendre, la loi qui la défend est nulle ; le mi(;istrat qui veut l'eiécuter, est un oppresseur; la résistance est un devoir, et la soumission un crime enver^ la patrie.

Dire que la loi ne devrait défendre que les actions nuisibles à la société, c'était poser une maxime vraie et raisonnable. Une législation conforme en tout à celte maxime, serait arrivée à sa perfection. Mais cette perfertion est-elle

Sossibic ? l’Ut-clie dans la nature humaine?

ous ]>uuvuns nous en approcher de plus près, mais pouvons-nous j parvenir? Faut-il méconnaître tous les gouvernements? Faut-il les attaquer dans le principe vital? Faut-il eSter aux lois leur autorité parce qu'il y reste des imperfections?

a* Tout ce yui nest pas dt^fendu par la loi ne veut être empêché, A'u/ ne peut être contraint h faire ce que la loi n ordonne pas. Même équivoque déjà observ ée, ne peut , au lieu de ne doit. Devra est le langage du h'gislateur , peut est le langage du fait. Ainsi le iéi'islateiir aurait dù dire : • Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne devra pas être empêc hé, et nul ne devra être contraint, etc. Substituez le mot />eut, vous dites ce qui est, et non ce qui doit être. Si je consulte un houiinc de loi, if me répond, on ne peut pas vous empêcher, on ne peut pas vous contraindre ,c'est-n-ilirc la loi ne donne aucune autorité à (|ui que ce soit de vous empêcher, de vous contraindre.

D’uilicnrs cet article est trop vagne. Il y manque une explication nécessaire. Fris dans son sens littéral, il anéantirait toute autorité particulière, pouvoir domestique, pouvoir de police , pouvoir militaire. Si je dis à mon his, ne montez pas ce cheval que vous n'avez pas la force de manier ; si je dis à ma fille, ne lisez pointee livre qui est dangereux pour vous, ils pemxmt me défier de leur montrer une loi qui défende de monter un cheval fougueux ou de lire un livre indécent. Ce n'est pas aux lois seulement qu'il faut obéir, mais em'ore auxdifF(>rentes autorités t^éées par la loi. On peut dire, il est vrai, <|ue cela est compris virtuellement dans l'article, mais en matière d'obéissance et de devoir, on ne saurait être trop explicite Ajoutez à l'article « Nul ne peut être contraint m à faire cc (|uc la loi n'ordonne pas , bien en- » tendu qu'il faut rendre obéissance a toutes • les autorités qui seront créées par la loi, ■ comme si c'était la loi mêuie qui parlât en

> Pni t]« («npn iprts que crttc clrt drnid de

rhommr rut ctr uiictiunncr, |r« ècvlirn d'un de« l'Hindi collé|>e« de France (relui de Li Ficclic, ai je ne nie trompe) ivrenl uaaci Ixhis lof;tcira» nnur y trouver lou» lei principes de rindépcndanre. Armé* «e ce muuifesle , et forts de c*et article qu'iU avnirnt iuscrit lur leur bannière, iU refuiêrent

» leur nom , • il n'y a plus de danger , mais je ne sais plus quel droit vous m'avez donné jusqu'à ce (|uc je sache quelles sont les autorité que la loi peut créer. Nuisible ou fi*ivolc, c'esC toujours l'alleriiative de cette déclaration.