ARTICLE IX

. T'eut homme étant présumé innocent jusqu k ce qu'il ait été déclaré coupable , s'il est jugé i«dispensable de C arrêter ^ toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa ^>ersorrne doit être sévèrement réprimée parla lot.

OBSBRVATIO!<S.

Cet article est louable'dans son objet, mais il exprime bien mal ce qu’on découvre daits l'intention des législateurs.

La première maxime, quoique triviale, n'en est pas plus conforme à la raison, et si elle était vraie, elle renverserait le reglement qu'elle est destinée à justifier.

Dire qu’un bnmine est présumé innocent ju^ fpj’à ce qu’il ail été déclaré ou jugé coupable, cest dire une absurdité. Il doit être présume innocent aussi long-temps qu'il n’y a point d’accusation portée contre lui, ou, mieux encore , aussi long -temps qu’il n’y a point de circonstance qui fasse présumer le contraire. Mats une accusation est déj.à une présomption qu’il peut être coupable, et dire (pi'il est encore prc'sumé innocent, c’est dire qu’il n'y a point de raison pour le priver de sa liberté. La seule justification de son arrêt, c’est qu'on i(piorc s’il est innocent nu t;oupablc. Snpposcz-lc coupable, il doit être puni. Supposcz-lc

SOPHISMES ANARCHIQUES. 56l

innocent, il ne doit pas être delenu. Voilà le ]an{;a{jc du simple bon sens. •

Il snfHsoit de dire que toute rigueur non nécessaire, devait être réprimée par la loi. Sévèrement est une expression violente, bien choisie pour un discours inflammatoire, mais peu convenable pour un objet d'instruction.