ARTICLE XIII

Pour r crtfre//c« de la force publique et pour les dépenses d administration , une contribution commune est iiulispensablv : elle doit être égale^ ment répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés.

OBSEnVATIOüS.

Cet .irticle, aussi innocent que celui qui précède, n’apprend rien, sinon (pi’un des ilruits imprescriptibles et naturels consiste dans l’obligatiun de contribuer à une masse inconnue de dépenses publiipies.

Dire qu'une contribution cormmine en argent est le meilleur moyen de subvenir anx Irais de l'état, c’est dire une chose raisonnable : mais U n’est pas \Tai <juecc moyen soit indispensable, c'est-a-dirc le seul possible. Dans le gouvernement de berne, il n’y avait point d'impôt. L'état avait d'autres sources de revenu. Je ne fais celte observation tjuc pour muntrerjusqu'où l'on doit porter l'cxaciitudc dan« des matières de ce genre; car, d'ailleurs, ce n'est pas une erreur importante.

J'allais remarquer la.contradtclion qui se présente ici entre rinégalité de fait qui est ici reconnue , et l'égalité de droit qui a été proclamée dans le premier article par rapporta laproriété : mais nous serons forcés d'y revenir ientôt.

Contribution commune en raison de leurs facultés: on aurait dû dire pour parler exactement, en raison de leurs facultés pécuniaires; mais passons. Celle théorie des impôts est-elle praticalde ? L'cst-clle au moins sans porter de grandes atteintes à la liberté? Il faut, pour exécuter ce plan, commencer par une inquisition exacte, par une dissection complète de toutes les circonstances de la condition privée des individus. 11 faut que cette inquisition se soutienne sans rcbàche, et que le collecteur des contributions publiques puisse sc faire rendre compte à chaque iuslant de tous les changements qui surviennent dans les affaires de chaque famille. Tout ce qu’il importe île plus à un homme de tenir secret doit être dévoilé, peutêtre même à ceux dont il aurait le plus d’intérêt à SC cacher; et il est possible ou qu'il compromette les causes de sa prospérité en les dévoilant , ou (|u'il achève sa ruine en la faisauC connaître. Après tout cela, cette contribution proportionnelle sera très-inégale, si l’on na fait entrer en compte que les possessions, sans estimer la difFtTcocc des besoins respectifs.

Quand les taxes sont assises sur des dépenses volontaires, chaque indindu se trouve àpeu-près appelé a contribuer scion ses facultés, parce que la mesure do sa fortune est assez coiiimummicnt celle de sa dépense. Mais ce système raisonnable d’égalité n’éiail pas celui «les législateurs français de cette époque, car ils ont rejeté |>resque toute cette partie des contributions quoi! peut a|)pelcr volontaires, oui ne SC sentent point, qu on acquitte graduellement, et qui se proportionnent d’elles-mêmcs aux facultés croissantes ou dikrroissanles des individus. Ils sc sont laisse tromjicr par des métaphysiciens politiques qui ont pris en avei^ sioii toutes les taxes qu'ils ont appelées indirectes, taxes sur les consomma lions, taxes sur les superfluités, et qui oui donné la préférence à celles qu’on ne paie jamais que par contrainte, à celles qui soumettent les contribuables à une inquisition vcxatoirc.

M)rHISMES ANARCHIQt'F.S.

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