ARTICLE XIV

Tous les citoyens ont te droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique ^ de la consentir librement f tfen suivre f emploi , et d'en déterminer la quotité, C assiette , le recouvrement et la durée.

OBSEUTàTIONS.

Suppofiex qne Tauteiir de cet article fût un ennemi de IVtat, cpii üe proposait de troubler le courH des aRatres publiques et de mettre tous les citoyens aux prises, rien ne pouvait être plus adroitement adapte à ce but: mais si c*est un ami de Têtat, et qu’il ait eu pour ol>jet de donner aux dépenses publi<|ues un contrôle salutaire, on ne saurait rien concevoir déplus puéril.

Qu’entend-on partons les citoyens? Entendon tous les citoyens collectivement, a(pssant en cotq>s, ou chaque citoyen indiviiKiellement? Ce droit que j’ai , puis-je l’exercer par mui« même cpiand il me plaît, sans le concours de personne^ ou faiit-il que j'attende jusqu'à ce que j'aie eii{*n{fé tous les autres ou du moins la majeure partie des autres, à se joindre à moi pour en faire usaj^e? I>a différence qui en résulte, par rapport à l'exercice du droit, est énorme : mais ces rédacteurs qui emploient indistinctement, ce semble, les mots disjonctifs et les mots conjouctifs, ne paraissent pas même la soupçonner.

Si je puis exercer ce droit par moi-même, dans ma capacité individuelle, j’ai donc le droit d’aller à mou {pé dans tons les bureaux du revenu public, de demander compte aux employés, de me faire apporter leurs livres, de les soumettre à toutes mes questions, d'arrêter toutes les affaires: et vous, qui êtes citoyen aussi bien que moi, vous avez le même droit que j'ai. 8i vous voulez l'exercer en même temps, qui doit avoir la préférence? qui doit être obéi le premier? qui réglera ce pas entre nous et mille autres? Cette manière d instituer

godes chinoises qu'on vendait à Paris sous le nom de notables, n’avaient d’autre mouvement de la tête qu’une inclination en avant, (détail l’image du droit de consentir. Je ne donne pas cetle remarque comme bien importante ; mais il est étonnant qu’une assemblée qui prétendait 6xer les mots, Hxcr les idées, fixer les lois et tout fixer pour toujours , se servit dans une oi'casion essentielle, d’un terme équivoque et impropre, comme si la langue française était réduite à ce bégaiement inepte.