ARTICLE XV

La lociVté a le droit de demander compte h tout aqent public de son ai/mmistm/ton.

0B8EHTATI098.

La soexétéi Voilà un nouveau personnage inconnu qui vient figurer dans cette composition. Qui est ce personnage? De quelle manière agit-il? Comment exerce-t-il scs droits? Où réside-t-il ? A quoi pcul-on le reconnaître?

Veul-on dire que les supérieurs en office ont droit de demander compte à leurs sul>ordon- Tiés? N'avoir pas ce droit, ce serait n’être pas le supérieur? N’ètrc pas soumis à celle obligation, ce serait n'être pas le subordonne. Dans ce sens, la proposition est innocenu*, mais futile.— Veut-on dire que tous les hommes qui ne sont pas en office peuvent exercer ce droit sur ceux qui sont en office? Dès-lors toutes les observations de l'article précédent reviennent

Par la sociéfé, les rédacteurs entendaient peut-être le corps léjpsi.itif; il voulaient dire peut-être que l’assemblée législative avait droit, non simplement de demander compte, mais de se faire rendre compte de toutes les parties de l’administration. Jamais le root propre. Jamais une expression claire , même pour les idées les plus coDimuucs.