DE QUELQUES ATTEINTES A LA SUHETE

le brandon éternel des séditieux, et qui contribua sous les triumvirs h cet affreux système des conbscations nénérales.

L*histoire des républiques de la Grèce est pleine de biits du même (*enre, toujours présentés d*one manière plausible , comme pour éfçarer les esprits sup«^cieU. Que d'abus de raisonnement sur ce partage des terres opéré par Lycurgue, pour servir de base à cet institut guerrier où, par la plus choquante inégalité, tous les droits étaient d'un côté et toute la servitude de l’autre ' !

Les atteintes h la sûreté y qui ont trouvé tant de défenseurs officieux quand il s’agissait des Grecs et des Humains, n'ont pas éprouvé la meme indalgence quandil est questiondes monarques de l'Orient. Le despotisme d'un seul ii’a rien de séduisant, parce qu'il se rapporte trop évidemment à sa personne, et qu’il y a des miOions de chances u en souftir, contre une seule d’en jouir. Mais le despotisme exercé par la multitude, trompe les esprits faibles par une fausse ima^pî de bien public : on se place en imagination dans le grand nombre qui commande, au lieu de se supposer dans le petit, qui cède et qui souffre. Laissons donc en paix les sultans et les visirs. Ou peut compter que leurs injustices ne seront pas colorées par les flatteries des historiens : leur réputation sert d’antidote à leur exemple.

On peut se dispenser, par la même raison, d’insister sur des atteintes telles que les banqueroutes niVliunales. Mais on fera remarquer en passant un effet singulier de la fidélité des enga(TemenU par rapport à l’autorité même du prince. Kn Angleterre, depuis ta révolution, les engagemcuLi de l’état ont toujours été sacrés. Aussi les individus <pii traitent avec le gouvernement n’ont jamais demandé d’autre gage que leur hypothèque sur le revenu puUic, et la perception des impôts est restée entre les mains du roi. En France, sous la monarchie, les violations de la foi puhliqtic ont été si frécpientes, que ceux qui faisaient des avances au gouvernement étaient depuis long-temps dans l’habitude de se faire attribuer cette perception des impôts, et de se puy^ pxv leurs mains. Mais leur intervention coûtait cher au peuple qu’ils n'avaij*nt point d’intérêt à ménager, et encore plus au prioce, à qui elle ôtait l’affection du peuple. Lorsque de nos jours l’annonce d’un déficit alarma tous les créanciers de l'état, cette classe si intéressée en Angleterre au maintien du gouvernement, se montra en France ardente pcjur une révolution. Chacun crut voir sa sûreté à ôter au souverain radmiiiistration des finances, et à la déposer dans un conseil national. Oo sait comment révenement a répondu à leurs

> Il pantl qne celte dt«uion <lc« Icrres fut , fie lo<u Ici étakiUacmeou ^ Lycurgoe , celui qui éprouva le moiiu de rét4»tancc. Dn ne peut expliquer ce *ÎD{2;ultcr pbénomiae qu'm supposant que, dan» une lou^e anarchie, les pro-

espérances. Mais il n’en est pas moins interessaiit d’observer tpie la chute de cette monar«‘hie cpii paraissait inébranlable, est due en première cause à la défiance fondée sur tant de violations de la foi publicpie.

Mais parmi tant àLaUeintes h la rdirfé commises par ignorance, par inadvertance ou par de fausses raisons, nous nous contenterons u en signaler (pielques-unes. #

I . On peut envisager sous ce point de vue tous les impMs mal assis, par exemple : les impôts disproportionnés cpii épargnent le riche au préjudice du pauvre. Le poids du mal est encore aggravé par le sentiment de riiijustice, lorsqu’on est contraint de payer au-delà de ce qu’on ferait si tous les autres intéressés payaient en même proportion.

Les corvées sont le comble de l’inf^lité,

fiuisqu’elles tombent sur ceux qui n'ont que eors was pour patrimoine.

Les impôts assis sur un fonds incertain : sur des personnes qui peuvent n’avoir pas de quoi payer. Le mal prend alors une antre tournure. On est soustrait à l’impôt par rindigcnce, mais c’est pour se trouver assujetti à des maux plus graves. Â la place des inconvénients de l’impôt viennent les souffrances de la privation. Voilà pourquoi la capitation est si mauvaise : de ce mi’on a une tête , il ne s’ensuit pas qu'on ait autre chose.

Les impôts qui gênent l’industrie: les monopoles, les jurandes. La vraie manière d'estimer ces impôts ce n’est pas de considérer ce qu'ils rendent, mais ce qu’ils empêchent d’acquél^r.

Les impôts sur les denrées nécessaires : qn’il s’ensuive des privations physiques, des maladies et 1a mort meme, personne ne le sait. Ces souffrances causées par une faute du gouvernement se confondent avec les maux naturels qu’il ne peut pas prévenir.

Les impôts sur U vente de fonds aliénés entre vifs : c est en général le besoin qui détermine à ces ventes ; et le fisc, en intervenant à cette époc^ue de détresse, lève une amende extraordinaire sur un individu malheureux.

Les impôts sur des ventes publiques, sur des meubles aliénés à l'enchère : ici la détresse est bien constatée, elle est extrême, et l’injustice fiscale est manifeste.

Les impôts sur les procédures : ils renfenneni toutes sortes d’atteintes à la sûreté, puisqu'ils équivalent à refuser la protection de la lui à tous ceux qui ne peuvent pas la payer. Ils offrent par conséc|uent une espéranf'e d'impunité au crime: il ne s agit que de choisir, |>our l'olijet de son injustice, des iudividus qui ne puissent pas fournir aux avances d’une poursuite judiciaire ou en courir les risques.

pri^M anient presque perde lenr valear. La riche» même» pouvaient neoer à cctle opération, |Mrcc que dii arpents msurts valaicnl mieux que mille qui ne l'étaient pu.

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^8 DE QUELQUES ATTElICTES A LA SURETE.

3. V^léuation forcée du taux des monnaies : autre atteinte à la sûreté : c’est une banqueroute^ puisqu’on ne paie pas tout ce qu'un doit; une banqueroute frauduleuse , puisqu’on fait semblant de payer; et une fraude inepte, puisqu'on ne trompe personne. C’est aussi proportionnellement une abolition des dettes : car, le vol que le prince fait à ses créanciers, il autorise chaque diibiteiiA à le faire aux siens, sans on tirer aucun profil pour le trésor public. Ce cours d'injustices est-il aclievé? Cette opération, après avoir affaibli la confiance, ruiné les citoyens honnêtes, enrichi les fripons, déran(p; le curoroeree, troublé le système des impûts, et causé mille maux iiidiviJuels, ne laisse pas le moindre avaiita|*e au (rimvemcmcnt qui s'est déshonoré par elle. Dépense et recette, tout rentre dans les mêmes proportions.

3. Réduction forcée du taux de Fintérét. Sous le point devue de l'éc^onomie politique, réduire l’intérêt par une loi, c’est nuire k la richesse, parce que c’est prohiber les primes particulières pour l'importation d'un capital étran(*er : c’est prohiber en plusieurs cas de nouvelles branches de commerce, et même d'anciemies, si l’intérêt léf^l n’est plus suffisant pour balancer les risques des capitalistes.

Mais sous le rapport le plus immédiat de la sûreté, c'est ôter aux préteurs pour donner aux emprunteurs, (^'on réduise l'intérét d'un cinquième, l’événement pour les préteurs est le même que s’ils étaient dépouillés chaque année par des voleurs de 1a cinquième partie de leur fortene.

8i le lé{pslateur trouve bon d'ûler à une classe particulière de citoyens un cinquième de leur revenu , }>ourquoi s arrête-t-il là ? Pourquoi ne pas leur ôter un autre cinquième, et un autre encore? Si cette première réduction répond à son but, une réduction ultérieure y répondra dans la même proportion; et si la mesure est lionne dans un ras, pourcpioi serait-elle mauvaise dans l'autre? Là où l'on s’arrête, il faut avoir une raison pour s’arrêter; mais cette raison, qui empêche de faire le second pas, est suffisante pour empêcher de faire le premier.

Cette opération est semblable à l'acte par lequel on diminuerait les baux des icrrcs, sous prétexte que les propriétaires sont des consommateurs inutiles, et les fermiers des travailleurs productifs.

Si vous ébranlez le principe de la sûreté pour une classe de citoyens, vous 1 ébranlez pour tous: le faisceau de la concorde est son emblème.

4- Coujiscations générales. Je rapporte à ce chef des vexations exercées sur une secte, sur un parti, sur une classe d'hommes, sous le prétexte va{pie de quelque délit politique, en sorte qu’on fcintd’imposer la confiscation comme une peine, lorsqu’au fond on a institué le délit pour amener la confiscation. L’histoire présente plusieurs exemples de ce firq^andaije. Les juifs en

ont été souvent les objets : Us étaient trop riches pour n’êlre pas toujours coupables. Les financiers, les fermiers de l'état, par la même raison, étaient soumis à ce qu’on appelait de» chambres ardentes. Lorsque la succession du trône était indé<*ise, tout le monde, à la mort du souverain, pouvait devenir coupable, et les fiépouilles des vaincus formaient un trésor de récompenses entre les mains du successeur. Dans une réjiubliqiie déchirée par des factions, la moitié de la nation devient relielle aux yeux de l'autre. Qu’on admette le système des confiscations, les partis, comme on le vil à Home, se dévoreront tour-à-lour.

Les crimes des puissants, et surtout les crimes du parti populaire, dans les démocraties, ont toujours trouvé des apologistes. ■ I^a plu- ■ part ne ces grandes fortunes, dit-on, ont été m fondées sor des injustices, et l'on peut rendre » au public ce qui a été volé au public. > Raisonner de cette manière, c’est ouvrir à la tyrannie une carrière illimitée. Cestloi permettre de présumer le crime au lieu de le prouver. Au moyen de celte logique, il est impossible d'être riche et innocent. Une ^eine aussi grave cpic la confiscation peut-elle s infliger en gros, sans examen, sans détail, san.s preuve? Un procédé qu’on trouverait atroce s’il était employé contre un seul, devient-il légitime contre une classe entière de citoyen.^? Peut-on s’étoirrdir sur le mal qu’on fait, par la multitude de malheureux dont les cris se confondent dans un naufrage commun? Dépouiller les grands propriétaires, sous prétexte que quelques-uns de leurs ancêtres ont acquis leur opulence par des moyens injustes, c'est bombarder une ville parce qu’on soupçonne qu'elle renferme quelques voleurs.

5. /Ji$so/ufioR des ordres monastiques et des couvents. Le décret de leur abolition était sqpié par la raison même, mais il ne fallait pas en abandonner l’exécution au préjugé et à l’avarice. 11 suffisait de défendre à ces sm'iétés de recevoir de nouveaux sujets. Elles se seraient abolies gradtiellement. Les individus n’auraient souffert aucune privation. I^es épargnes .successives auraient pu être appliquées à des olqcts utiles ; et la pliilosopnic aurait applaudi à une opiTation excellente dans le principe, et douce dans l'exécution. Mais cette marche lente n'est pas celle de la cupidité. Il semble que les souverains, en dissolvant ces sociétés, aient voulu punir les individtisdes torts qu’on avait eus envers eux. Au lieu de le.s envisager <'omme des or]>helins et des invalides, qui méritaient toute la compassion du législateur , on les a traités comme des ennemis auxquels on faisait grâce en les réduisant de l'opulence à l’étroit nécessaire.

6. Suppression des places et des pensions sons dédommager les imlivUlus gui en étaient possesseurs. Cegenred’attcinlc a la sûreté mérite d’autant plus une mention particulière, qu’au lieu