AUTRE MOTES D ACQUÉRIR. — CONSENTEMENT

9. Défaut de droit de la part du collatcur. I. fî^ticence indue. Si Tulijet armiiasc trouve Atre d’une valeur inférieure à relie qui avait servi de motif a l'acquisition, le propriétaire nouveau éprouve un re(p*et et ressent la peine «l'attente trompée. Si cette valeur est au-dessous de celle ^u'il a lui-méme donnée en échan(;e, au lieu d un {jain, il a fait une perte. Il est vrai

3 ne Tantrc partie a fait un profit , mais bien e ÿain n'est pas équivalent à mal de perte. J'ai paye dix louis pour un cheval qui les vaudrait, s'il était en santé; mais comme il est poussif, il n'en vaut que deux. Voilà pour le vendeur un çain de huit louis, et pour moi, une perte de la même somme. Qu'on pèse ensemble les intérêts des deux parties, le marché n'est pas avantageux, mais le contraire.

Cependant si, à l’cpocjue du marché, cette dc{p‘adation de valeur n était pas connue du propriétaire antérieur, pourquoi le marché serait-il nul? Pourquoi serait-il contraint à faire un rechange désavantageux? La perle devant tomber sur quelqu’un, pourquoi la ferait-on tomber sur lui plutôt que sur l’autre?

Suppose même qu'ii connût cette circonstance qui déprécie la valeur de la chose, étaitce à lui à la faire connaître de son propre chef plutôt qu'à l’acheteur à l'inteiToger là-^cssus ?

Voilà deux questions qui doivent toujours accompagner le moyen ainvaliditc résultant de la réticence iWue. Le vendeur connaissait-il l'existence do defaut? Le cas est-il du nombre de ceux où il devait être obligé de le révéler? La solution de ces «pieslions exige trop de détails et de recherches pour trouver place ici, «l’aulam plus qu'on ne peut pas faire une réponse qui embrasse tout, mais qu'il faut diverses mouifications selon les différentes espèces de choses.

a. Fraude. Ce cas est plus simple que le précédent. On ne doit jamais souffrir une acquisition frauduleuse, si on peut l'empéchcr. C'est un délit qui approche du larcin. Vous avez demandé au vendeur si le cheval était poussif ; il %'ous a répondu négativement, sachant le contraire. Sanctionner le marché, ce serait récompenser un délit. Ajoutez la raison du cas précé- «lent, savoir, le mal pour l'acheteur plus grand que le bien pour le vendeur, et vous verrez que cette cause d'invalidité est bien fondée.

3. Il en est de même de la coercition indue. Le vendeur dontlcchcvalnevalaitque deux louis, vous a contraint par des violences ou des menaces à l’acheter pour dix. Suppose que vous eussiez consenti d en payer deux, le surplus est autant de gagné par un délit. Il est vrai que celte perteélait pour vous un avantage en comparaison dti mal dont vous étiez menacé en cas de refus; mais ni cel avantage comparatif^ ni relui du délinqu.inl, ne sauraient conlrc-balanrer le mal du délit.