DROITS SUR SERVICES. — MOYENS DE LES ACQUÉRIR
Après les chotes , il reste à distribuer les services : espèce de bien queltpictuis confondue avec les choses, quelquefois s'oRFraot sous une forme distincte.
Combien y a-t«il d’espèces de services? Autant fju’il y a de manières dont rbomme peut être utile à l’homme , soit en lui procurant quelque bien , soit en le préservant de quelque mal.
Dans cet cchan(jc de services qui constitue le commerce social, les uns sont libres, les autres sont forcés, (^ux qui sont exinés parla lui constituent des droits et des obli{jations. Si j'ai des droits sur les services d'un autre , cet autre est dans un état d’obligation à mou c(jard; ces deux termes sont corrélatifs.
Pans l'ori(jine, tous lus services ont été libres. Ce n'est que par de^prés que les lois sont intervenues pour convertir les plus importants en droits positifs. Cest ainsi que l'institution du maria(*e a converti en obligations lé^^alesla liaison auparavant volontaire entre l'homme et la femme, entre le père et les enfants. La loi de même a converti en obli{*ation , dans certains états, le maintien des pauvres, d^ voir qui reste encore , chez la plupart des nations, dans une liberté indéHnie. Ces devoirs politi(jues sont, par rapport aux devoirs purement sociaux, ce que sont dans une vaste commune des enclos particuliers où l'on soqpie une certaine espèce de culture avec des précautions qui en assurent le succès. La même plante pourrait croître dans la commune, et même être protégée par de certaines conventions; mais elle serait toujours sujette à plus de hasards que dans irette enceinte particubère tracée par la loi et garantie par la force publique.
Gepeiidaurt, quoi que fasse le législateur, il est un grand nombre de services sur lesquels il n'a poiut de prise : il n'est pas possible de les ordonner, parce qu'il n'est pas possible de les détioir, ou même parce que la
contrainte changerait leur nature, et en ferait un mal. Il faudrait, pour eu punir les violations, un appareil du recherches et de peines qui jetterait l'épouvante dans la société. D’ailleurs la loi ne connaît pas les obstacles réels; elle ne peut pas mettre en activité les forces cachées; elle ne peut pas créer cette énergie, cette surabondance de zèle qui surmonte les difBcultés et va mille fuis plus loin que les ordres.
L'imperfection de la loi sur ce point est corrigée par une espèce de lui supplémentaire , c'est-à-dire , par le code morai ou social, code qui n’est point écrit, qui est tout entier dans l'opinion , dans les mœurs, dans les habitudes, et qui commence où le code législatif huit. Les devoirs qu’il prescrit, les services qu'il impose, sous les noms d’équité, de patriotisme, de courage, d'humanité, de générosité , d’honneur , de désintéressement , u’empruntent pas directement le secours des lois, mais dérivent leur force des autres sanctions, qui leur prêtent des peines et des récompenses. Comme les devoirs de ce code secondaire n’ont pas l’empreinte de la loi, leur accomplissement a plus d’éclat, il est plus méritoire, et ce surplus en honneur compense heureusement leur déHcit en force réulte. — Après cette digression sur la morale, reveuons à la lépalation.
L'espèce de services qui figure le plus éminemment, consiste à disposer de quelque bien en faveur d'un autre.
L’espèce de bien qui joue le plus grand rôle dans une société civilisée, c'est l’argent, gage représentatif presqiie universel. Cest ainsi que la considération des services rentre souvent dans celle des choses.
Il est des cas où il est nécessaire d'exiger le service pour l’avantage de celui qui commande : tel est l'état du maître par rapport au serviteur.
Il est des cas où il est nécesaairc d’exiger lu
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DROITS SUR SERVICES. — MOYENS DE l.ES ACQUERIR.
scrvire pour ravnnta('cM)e celui qui oluüt : tel Cit l'état du pupille par rapport au tuteur, i^es deux élaU currrlatifs sont la baae de tous les autres. Les droits <|ui leur appartiennent sont les éléments dont tous les autres états sont composés.
Le père doit être à certains é^^ards le tuteur, à d'autres le maitre de l'enfant. — L'époux doit être à certains é{;ards le tuteur, à d’au* tres le maitre de l'épouse.
Ces états sont capables d’une durée con* stantc et indétinie, et forment la so<’iéu.‘ domestique. Les droits qn'd convient de leur attacher seront traités à part. Les services publics du ma{;istrat et du citoyen constituent d’autres classes d’oblinations dont rétablissement appartient au code constitutionnel. Mais outre ces relations constantes , il est des relations passa{*ères et occasionelles où la loi peut exq^r des services d'un individu en faveur d'un autre.
On peut rapporter ù trois chefs les moyens d'acquérir les droits sur les services : ou en d’antres termes , les caus«*s qui déterminent le lé{pslateur à créer des obli{*ations : besoin
supt^rieur. a® Service antérieur. 3* Pacte ou Convention. Reprenons ces chefs en détail.
