‹ Œuvres de J. Bentham, jurisconsulte anglaisChapitre 88 sur 524 · INTERCOMMUNAUTÉ DE BIENS. — SES INCONVÉNIENTS · texte numérisé non relu

INTERCOMMUNAUTÉ DE BIENS. — SES INCONVÉNIENTS

H n'est point d’arrangement plus contraire au principe de Futilité que la communauté des biens ; surtout cc genre de communauté ind(> terminée où le tout appartient à chacun.

i^Crest une source intarissable de discordes ; loin d'être un état de satisfaction et de jouissance pour tous les intéressés, c'en est un de mécuntentement, d'attentes trompées.

Cette propriété indivise perd toujours une grande partie acsa valeur pour tous les co-partanéants. Sujette, d’un côlé,àdesdépénssemenu de toute espèce, parce qu’elle n'est pas sous la garde de l'intérêt personnel, de l'autre elle ne reçoit point d'amélioration. Ferais-je une dépense dont le fardeau sera certain et pèsera tout entier sur moi, tandis que ravanlage sera précaire et nécessairement partagé?

3" L'apparente égalité de cet arrangement ne sert qu'à couvrir une inégalité très-réelle. Le plus fort oliuse impunément de sa force, et le

Elus riche s'enrichit aux dépens du plus pauvre.

a communauté des biens me rappelle toujours cette espèce de monstre qu’on a vu exister quel- (jucfois; cc sont des jumeaux attachés par le dos 1 un à l'autre; le plus fort entraîne nécessairement le plus faible.

11 ne s agit pas de la communauté des biens entre epoux. Appelés à vivre ensemble, à cultiver ensemble leurs intérêts, celui de leurs enfants, ils doivent jouir en commun d'une fortune souvent acquise et toujours conscn’ée par des soins communs. D’ailleurs, si les volontés se croisent, le conflit ne sera pas étemel : la lui confie à Thununc le droit de décider.

DISnUBUTION DE PERTE. 103

Il ne s'agit pas non plus de la communauté entre associés de commerce. Cette communauté a pour objet l’acquisition, et ne s’étend pas jus- «pi’à la jouissance. Or, <|uand il s'agit d acc^uérir, les associés u’ont qu un seul et même objet, un seul et même intérêt. Quand il s'agit de jouir et de consommer, chacun redevient indépendant de l'autre. — D’ailleurs, les associés dans le commerce sont en petit nombre : ils se choisissent librement et ils peuvent se séparer. C’est précisément le contraire dans les propriétés communales.

En Angleterre, une des améliorations les plus grandes et les mieux constatées, c'est la division des communes. Quand on passe auprès des terres qui viennent de subir ccC heureux changement, on est enchanté comme à l’aspectd’une colonie nonvelle. Des moissons, des troupeaux, des habitations riantes ont succédé à la tristesse et à la stérilité du désert. Heureuses conquêtes d’une paisible industrie 1 Noble agrandissement qui n’inspire point d’alarmes et ne provoque point d’ennemis 1 Mais qui croirait que dans cette lie, où l’agriculture est en si grande estime, on abandonne des millions d’arpents de terre productive à ce triste état de communauté ? il nj a pas long-temps que le gouvernement, jaloux de connaître en6n le domaine territorial , a recueilli dans chaque province tous les renseignements qui ont mis au jour une vérité si intéressante et si propre à devenir fructueuse **

Les inconvénients de la communauté ne se

trouvent pas dans le cas des rem’fudcf ( c’està-dire, dans CCS droits de propriété partielle exercés sur des immeubles, comme un droit de passage, un droit sur des eaux), excepté par accident. Ces droits en général sont limités ; la valeur perdue par le fonds servant, n’est pas égale à la valeur acquise par le fonds dominant, ou, en d'autres termes, l'inconvénient pour l’un n’est pas si grand que l’avantage pourVautre.

En Angleterre, tel fonds qui étant frethold (libre), vaudrait trente fois la rente, étant cop^/ioù/(rotural), ne la vaut que vingt fois. Cest que , dans le dernier cas , il y a un seigneur possédant certains droits, lesquels établissent une espèce de communauté entre lui et le propriétaire principal. Mais il ne faut pas croire que ce qui est perdu par le vassal, soit gagné par le seigneur : la plus p'ande partie tom^ entre les maint des gens d affaires, et se consume en formalités inutiles, ou en vexations minutieuses. Ce soDt des restes du système féodal.

C’est un beau spectacle, dit Montesquieu, que celui des lois féodales, et il les compare

ensuite à un chéue antique et majestueux

Comparons-les plutùt à cet arbre funeste, ce mancenillier, dont les sucs sont un poison pour l’homme, et dont l’ombrage fait p^ir les végétaux. Ce malheureux système a jeté dans les lois une confusion, une complexité dontil est bien difficile de les délivrer; comme il s’est partout entrelacé avec la propriété, il faut beaucoup de ménagements pour détruire l’un sans porter atteinte à l’autre.

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