PREMIERE FOIS

mm», moi*.

Principal : cinq ans de prison qui peuvent être doubles pour un journaliste, dix ans ,Gi lo »»

I*' Accessoire : insolvabilité accidentelle et partielle , pour baisse des rentes de cautionnement c[ui doivent répondre de toutes les amendes et accessoires , et contrainte par corps , six mois de prison , ci » 6

2* Accessoire : toujours en cas d'insolvabilité partielle , soit pour les dépens en six instances , soit pour les dédommagemens. Ceci peut emporter cinq ans de prison par contrainte par corps , pour ce qui incombe au condamné personnellement;, après quoi, s'il se basarde à meubler sa chambre , nouvelle poursuite , nouvelle contrainte par corps. Pour i" accessoire, ci -5 »

Pour le 2** méaioirt.

A reporter .......,• i5 .6

Report d'autre part i5 6

3* Acceisoire : pour solidarité ^amende dne par oorpt par quelque complice , suivant le Gode ^ encore six mois pour chacun « Je ne suppose que trois complices , et la solidarité pour deux , six mois

à raison de chacun , ci i ■

4* Accessoire : dédommagement et dépens pai^ tids , toujours par corps et avec solidarité de deux complices.

Pour insolvabilité du premier complice, cinq ans de contrainte ; autant pour le second , ci • . . • i o •

Total d'emprisonnement possible pour la première fois , vingt-si]^ ans et six mois , ci 26 6