AMENDEMENS DANS QUELQUES ARTICLES
9*. — L'amende ne concourra point avec la prison pour les délits mentionnés au projet , depui» l'art, r" jusques et y compris l'art la.
10*. — Premier sous^-amendrment subsidiaire^
Dans aucun des cas prévus au projet , depub l'art. 1" jusques et y compris le 10" et le ia% l'amende au-dessus de 5oo fr. ne pourra concourir avec la prison.
1 l'.'^Eu aucun des cas prévus eu la présente
DF. J.-I>. LANJIIINAIS. iS;
loi , la prison ne pourra excéder deux ans et demi pour la première fois, ni cinq ans pour la seconde.
1 2*. — EelaUf à rart. 1 4 du projet.
L*art. 4^3 du Code Pénal sera entièrement applicîible aux délits prévus dans la présente loi.
DISCOURS
<U>NTaE LR RÉTABLISSEMENT DES PÉCHÉS I)E SACEIliCE ,
DANiWLE CODE CRIMINEL;
rROMOlIcé IM tA CIAHBRI Dit PAIRS, tl 19 véTBIlR iSaS.
I. Commenl faire •eeroire qoc le règne «|Di n*etl {MM de ee monde , ^i ne Tcut que U conTertUm et'la vie dn pécheur, aotl Tenu pour arrondir noe Codée tanguînairet?
M. Comment voter dea bourreaux , afin de punir dea déieideê , Tains CuitAmet d*une imagination égarée j afin «le punir le sacrUégê , nom générique de tous lea ^échiê graves ; nom dea Yiolationi de la Charte jurée ; nom, dana certaines bulles , des actions les plus vertueuses?
Hl. Comment revenir à un système de barbarie que les siècles ont vu si kmg-tems d«fshonoré par tous les scandales , tons les crimes, et pour lequel d^à ron ose voua demander Peqnivalent de lliorrible inquisition , dea juges ap^etaux ?
IV. Comment favoriser, par dea amendemens illusoires et de complaisance , Fadmission des plus mauvaises lois?
AVERTISSEMENT
J'ai la ce diacourt, fniit de longuet rëflexionft et de recherchen approfondiei.
J'ai ajoute lea obaervationa auivaiitet relatives aux autoritët accuniuléeii «ur rancienne lëgitlation du aacrilége.
On a cité len loia grecquen ; mai» voua lea avez ^artëea
•i38 ORUVREft
(Iniis vos (*Hprits , en voua rappelant In mort de Socnte. S'il y n daiiift notre «ièdc d'autres XunUis et d'autrca Aojti^ , von* ne prétendez pas les encourager.
On vouH a parlé des rigueuni de nos rois , sp^îalement de Plulippe- Auguste et de saint Louis ; mais vous n*eiitendez paM VOUH laisser entraîner |>ar des exemples de grouîércté rëvoltans. Vous n'avez point envie qu'on imite Philippe-AuguHte ,' ce rude chrétien , qui jugeait , en passant , les ÏA»- Hpliéaiateurs , et les faisait nojer sous ses yeux. Saint Louis iiu^me dépassa , dans ce genre , les liornes raisonnables ; il fut censuré À cette occasion par le pape Innocent IV, et tt rendit aux remontrances du pontife , et^ renonçant à ses m^ doniiances, reconnues beaucoup trop sévères.
Nos lois postérieures étaient laissées, pour l'application, à la discrétion dc*s juges ; nos lois pénales furent arbîtraim jusqu'en 1790 ; et lorsque les parlemeus exécutèrtnt mm kif acerbifs , ce furent des scandales qui révoltèrent Ira esprits.
On a dit encore : u Les conseils généraux veulent noirr projet. » Ils veulent ce que vous leur faites vouloir ; îk ae sont «pie vos commis, tous destituablcs. Cependant, je Tai vérifu* , c'est le très-petit nombre des conseils-généraux qui a proféré cette llatterie envers ses créateurs et ses mnîlres.
Enfin , Ton a cité un arrêt fanatique et audacieux « rends au sens de l'erreur et de l 'ignorance ; et , en stylo d'ap^ de MoutnHige , pour avoir une loi de sacrilège. Vous n'avn pa*« oiddié que Toulouse fut célèbre ou fameux par la ruerrt des Albigeois, et par un inquisiteur en titre , jusqu'en i**9ç^ cii<în, par les affreux massacres de i8i5 , etc. , etc.
DR J. D. I.ANJUINAIS. ^39
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DISCOURS
