BULLE

Bulle (religion), bulles des empereurs, des rois, des papes, etc., du latin bulla, qui tient k notrr mot balle , nous avons fais boule et bulle , bill . billet, boulet, boulette ou bullette et bulletin; il uc s'agit ici que des bulles. Ce dernier mot a signifié les petites boules de cire ou de métal df plomb, d'argent on d'or qui recevaient Tempreintr du sceau des actes , enliii les actes qui sont mut» du sceau , et particulièrement les actes scellés, ex-

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pédiës au nom des empereurs, des rois , des papes et d'autres grands personnages.

A cause du sceau d*or qui fut attaché k la loi constitutionnelle de Tempire germanique , de Tan 1 356 , on l'appela bulle d'or.

Quelquefois les bulles des papes furent scellées en or ; elles le sont , elles l'étaient ordinairement en cire ou en plomb. Elles différent des brefs , non précisément par l'importance des expéditions, mais plutôt par la forme extérieure. Le sceau pontifical en cire ou en plomb est attaché aux bulles , y est suspendu ; au lieu que l'anneau du pécheur dont les brefs sont scellés, est seulement empreint sur de la cire, qui est plaquée sur le parchemin ou sur le jpapier contenant l'écriture du bref. Depuis longtems les bulles sont toujours expédiées en latin, en parchemin et en caractères gothiques modernes fort difiiciles k lire. Le sceau est attaché avec une cor<r delette de soie pour les concessions de grâce, et avec une cordelette de chanvre pour les expéditions réputées de justice ; on trouvera dans la nouvelle diplomatique , 5 vol. in-4** , des recherches immenses et fort exactes , sûr les caractères généraux et particuliers des bulles des papes dans les divers âges de la chrétienté.

On appelle grandes bulles celles qui annoncent le vœu d'une perpétuelle durée par les mots inperpetuuniy ou adperpetuum rei memoriam. Au nombre des petites sont toutes celles qui concernent des affaires courantes et passagères, comme les institu-

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lions des ëvèques et d*autres prâals » les éà-

penses, etc.

Depuis un ëditde 1678 )usqu*en 1789, las bdles et les autres expéditions de cour de Roine pour la France , ont du être expédiées et cert^Béa par des oflBders spéciaux qu^on appdail Imquiers expéditionnaires de la cour de. Rome; ba»* quiers ^ parce qu*ik faisaient passer k Rome kl sommes d^argent qu*il fallait j payer pour œs expéditions y pour les annates, pour les firais de dispenses que pourtant le concile de Trente a dédarées nulles quand elles ne sont pas gratuites, seloa le commandement général de TEvangile, graiis date. Aujourd'hui, ce qui est payé à Rome pov les buUes des évéques est pris sur le budget du »• nistre des afiaires étrangères , et ces bulles tiennent en France par son entremise^ Les dispenses di tonte sorte nous tiennent , on ne sait pas bien coflK ment, en s*adressant au secrétariat de réyècké, en y remettant l'argent nécessaire ; car il est trop vrai que les dispenses papales ne sont pas plus gratuites que les dispenses épiscopales , et il est difficile de croire qu'elles soient plus efficaces.

Conformément aux articles 44 ^^ 77 ^^ liberlés de rÉglise gallicane , rédigées par PiUiou , Tartide premier de la loi 180a sur le concordat , porte: <c Aucune bulle , bref , rescrit , décret , mandat , provision , signature servant de provision , ni autres expéditions de cour de Rome, même ne con* cernant que les particuliers, ne pourront être re-

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çues, publiées ) imprimées , ni autrement mises à exécution , sans Tautorisation du gouyemement. »

L'enregistrement des bulles se fait maintenant au conseil-d'état 9 corps non organisé par la lor^ corps inamoyible ^ qui juge en setret et sans ministère public. Il serait conforme aux principes que cette fonction fAi confiée , d'après l'initiative du roi^ pour chaque bulle , h la chambre des pairs, et les appels comme d'abus aux cours royales. (Yojres Recueil des Lois concernant la Procédure dkifont le ConseiUd État s in-8^ , par M. Dupin ; Paris, i8ai, page 665.

On appelle très-improprement cet enregistre^ ment des bulles papales ,. publication , puisque dans le fièut il n'y a rien de publié au BuUetin des Lois y ni ailleurs , que l'objet de chaque bulle et le nom de celui qui l'a obtenue ; mais ce qui est encore phis choquant , c'est la fulmination, comme on dit, ou publication de certaines bulles , dans ces officia* lités que les évéques ont osé rétablir de fait, an mé* pris des lois du royaume qui ont sagement aboli Cet juridictions cléricales , ces tribunaux déricaiix extérieurs condamnés par la maxime de l'Ëyangile : « Mon royaume n'est pas de ce monde » . Ajoutez que ces bulles n'étant point reçues au conseil-d'état , ces fulminations sont encore sous ce point de vue attentatoires à l'ordre public celles le sont encore davantage , s'il est possible , comme levant à titre d'aumône, et par injonctionî de juges, fauxjuges des impôts sur les citoyens.

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Qa die les grandes bulles des papes, oommeki lois romaines j par le mot on les mots qui en oo» mencent le texte ; ainsi Ton dit : la balle jimsaJêÊ fili. Boni&ce YIII osa adresser k Philipe-le-Bel b bulle in cœna Domini, ou les popes Jules D cl leurs successeurs , jusque Qément XIU indosie» ment , se sont dodarés supérieurs coerciti£i de U» les rois et de tous les magistrats; la bulle Vinnm Dondnij qui oblige k croire les &its non-rérâés: la fameuse bulle Umgenitus , dont il y a fdusieon historiens. Elle n*a guère troublé que la France cl Htalle , et ne doit plus appartenir qu*a lliistoiit. On ne manque pas de bulle où il est dît en principe , que les royaumes sont des concessions de h chaire pontificale , et d'autres encore plus nom»breuses où des papes ont donne les royaumes de TEurope , en déposant ou croyant déposer les roii légitimes , en déliant ou croj^nt délier les sujets de leurs sermons de fidélité. On espère que ces scandales ne reviendront plus ; pour qu'ils ne reTÎnnenl plus , il ne faut souffrir ni de fait ni de droit les jésuites qui tant de fois y ont figuré le plus activement, et qui sans cesse en ont fait Tapologie, Tart. i" de la célèbre dédaration du dergé de France de 1682, cet artide qui touche a la foi, puisqu'il a pour base le texte de TEvangile, a été rédigé précisément pour prévenir ces entreprises, ces abus que Pie VU lui-même a malheureusement paru regretter. (Voy. Essai Historique deSl. Déunoii , sur la Puissance temporelle des Papes, t. u.)

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I Les bulles et autres coDStitutions des papes ont

été rassemblés en plus de quinze volumes in-folio dans une collection intitulée : BuUarium Magnum j dont la dernière édition a paru k Genève sous le I titre de Luxembourg en 1771 , il n'existe pas de 9 meilleur recueil des preuves de la faillibilité des c |>apes.