OPINION

COKTEK

LE PROJET DE LOI • RCUTIF AUX PENSIONS B0CliSIA9TIQm

Juin 1821.

Si Iti cbanhm MgÎBlatives , è Mitloat ii conseaUBt 1m impoli à perpe'tmiie, et W CCI impôt! k p«rp^tutlé, poar des dépe«M* i artiiellemrnt impossMM k fiiire oUWnwal , «t fli pourraient le drmMirpr toojoun ; tt elles dMgwfll ce qnt leur e«t d^^utf ; it ellei doaBent prurantiM aux miniilre* et au pape de dira ■•• loi» sar U en» tiun , le placem«Dl ri U circontcriplion d« Iffilt déclin nouTeaui , ellet fondent l'arbitrairv . «Ha M> détmiwnt •U«>m«met.

Messieurs ,

Nous avons , dans les deux parties du projet de loi, dit, tros-modestement , relatif mix pensions ecclésiiufiques^ deux articles du budget, le premier de recette, et le second de dépense. El tels sont ces deux articles, que, par un phdno-

■ Le projet n'a pM ocmpé touNk-lail une léance entière. Ttîaà» inKiil le quatrième conirt, La chambre a entendu le marquis de MaiboU , qâ a repouMc Tartide I** du projet ; le duc D'OudeauTÏlle et le nûaiatfe dca affaires ctrangèrea , qui ont parW pour ; le marquis de MailcTille et b marquis de Caldan , qui ont parle' contre , et la rlAture eti an-i maigre mes efforts et ceux de M. le comte de Scgur.

DB J.-D. LAlfJUINAlS. 77

mène , malhenreiiseiiient tout nouveau y il vous est possiUe de les juger libremait.

On ne peut pas vous dire aujourd'hui : La dé^ pense estfaiie. Dans ce que les articles proposent, rien ne peridite , puisqu'ils ne contiennent rien de certain, rien de présent pourcette année, rien d'important même pour 1822, soit queTon considère ce qui est rigoureusement dû aux pensionnaires ecclésiastiques , soit que Ton examine d'autres dépenses convenables et assez urgentes, soit enfin qu'on s'attache à ce que les auteurs du projet ont eu réellement en vue , savoir : les douze ou trente nouveaux évèchés qu'on semble désirer, et qu'il est, pour long-tems , impossible d'établir utilement , de l'aveu du ministère , dans ses motifs. Ainsi félicitons-nôus de ce que , pour la première fois en sept ans , nous allons pouvoir , sans craindre de mettre le royaume en péril , opiner en matière de budget , comme nous pensons , et retarder, améliorer, par des observations sages, ou par des an^iuidemens judicieux , un projet peu réfléchi , qui , certes , est loin d'avoir atteint la clarté , la précision, la maturité qui lui sont vraiment nécessaires.

U est vrai que nous éprouvons encore cette fois le grand inconvénient des commissions toujours unanimes , parce qu'elles sont exprès choisies tout homogènes. Le travail des ministres , et celui qui a été fait dans une chandire voisine, avaient soigneusement enveloppé les questions et marqué les vices du projet. Mais vos commissaires ont semblé ren-

diërir encore sur ors prccaodom, en effet, trop motivcTS : leur rapport n*a pnrra anciiiMi des £fficiiltês du sujet « aucune des jurandes qoestione qui sV rattachent : et si vous n*accordiez pas Tatteiitiaa la plus soutenue* la disctission la plus approfondie, TOUS pourries , faute d*analrse« faute d^examen 6( d*înstniction , tout décider, sans connaitre ce qd doit déterminer votre jugeinejit.

Il s*agît de quatre principides branches de à^ penses, qui se sulnli^âseut en rameaux divers; et les hmnchos et les rameaux sont les uns et les autres également incerlaîiis» et mcme arbitrairai. quant h leur étendue respective^ et quant au mode et au tems dVxmiter les informes desseins qd nous sont communiqués.

Premii're hrtwcht*, La douition« pour des tems incertains . de douze siéj^es épiscopaux . et puis df dix-huit mitres sièges, qui sont reiNinniis impo$siHe:^ il établir utiliMuent . quant à présent « et qui peut-^tre deineureroiii long-teuis impossibles. Les douze siestes moine sont pour un tems et {>oiir des lieux incertains: ct^ sont des sié^^es h placer où le roi les jugera nécessaires . en se concertant avec k pape.

Ces siéçes . on ne sait pas s*il v en aura de niétropolitains et de primatiaux : ce qui agrandirait la dépense, et mérite décision de raiitorilé législative.

PiHir chaque siège . il doit V avoir une catliédrale qui ne sert que pour augmenter la solenaitë de quelqiM* procession ileraimée.

DE J.-D. Lâlf JUINAI8. 70

li doit j tVoir^ pour chaque nouvel ëréohé i, un grand séminaire avec une grande é^be; un petîl séminaire avec une autre église ; un corps de chanoines qui ne fera pas même Toflice , si on ne lui paie un bas-chœur, ce qui ne se paie encore nulle part , si ce n^est peut-être à Paris , et ce qu*on ne vous propose pas de faire payer. Faudrn-t-il ajouter palais en ville , et peut-être maison en campagne , pour révéque , surtout s'il est métropolitain ou primat , et maison de campagne pour le séoniiiaire? tout cela reste inconnu. On ne sait pas si les nouvelles églises sont déjà bâties , ni ce qu'il fâiidra reconstruire a neuf. Cependant , tout devra être pajé et entretenu k toujours , aux frais du peuple; on ne sait pas quel sera le nombre des chtmoines ^ et si Ton voudra nous redonner l'ancien appareil des dignitaires sagement supprimés par la loi , comme les oilicialités , et partout , comme les oilicialités , ressuscites en titre , et attendant des surcroîts de tt*aitemcns inutiles proportionnés à l'éclat de dignités , pour le moins inutiles.

On ne connaît ni l'emplacement ni la circonscription de chaque siège ; on ne sait pas si les sièges épiscopaux seront accumulés par deux ou trois dans diaque département , selon le concordat imprudent de 1817, dont on ne parle qu'h mots couverts, mais dont les coryphées d'mie majorité connue sont encore si malheureusement préoccupes , qu'ils ont fait rayer du projet , avec une grande affecta* tion , une scrupuleuse exactitude , la clause esseu-

8o OeUTRES

lielle et très-canonique d*un seul évèqne k placer en chaque département.

On ne sait pas combien de maisons de moinesmendians et autres, et de jésuites et de jésoitesses pseudonymes , seront assignées sans loi et contre les lois j à chaque nouvel évêque ; et si Ton en jngc par ce qui existe déjà , il y a tout lieu de s*en inquiéter 9 et de ne pas s^en rapporter & ceux qd nous font gémir sous le fléau illégal des rétablitsemens coûteux -et nuisibles.

Seconde branche. Augmentation incertaine et arUtf aire pour le tems et la quotité des traitemens : i*" des 49 0<>o vicaires qui n^ont du trésor que 35o fr. ; 2*" dans le traitement de nouveau! curés desservans, de vicaires a établir, et qui seraient au nombre de sept a huit mille.

Tmisième branche. L^amélioratîon, égalemenl incertaine et arbitraire du sort des ecclésiastiques et des anciens religieux et religieuses.

Remarquez ces termes des ecclésiastiques : ces mots très -larges, très - incertains , comprennent Taugmentution possible et raisonnable du traitement d^activité des curés actuels, et du traitement d^activité des desservans actuels , qui sont de 18 k 20 mille ; et de plus , Taugmcntation due en justice la plus rigoureuse, depuis 1793, aux ecdcsiastiques séculiers , pensionnaires viagers , et anx anciens religieux et religieuses , également pensionnaires viagers, tous dépouillés par la loi, sur la promesse d'une subsistance qui leur est cruelle*

DE J.-D. LANJUINAI8. 8i

ment Vavie par d*iniques rc(luctIoDS depuis vingt* cinq ans*

Quatrième branche. Augmentation encore incertaine et arbitraire ^es fonds destines aux réparations , £'' des cinquante cathédrales actuelles et des trente futures ; s** des maisons de ville et de campagne des séminaires grands et petits ; 3* des auires bâtimens du clergé diocésain; ces mots comprenncfnt tous les ëtablissemens ecclésiastiques séculiers et réguliers , établis selon la loi ou sans loi et contre les édkxs de 1749 et de 1764 9 contre les lois de 1789 et de 1790 ^ enfin , contre la loi du a janvier 181 7, violée sans cesse comme d*autresj et qui défend d^assigner des fonds aux établisseraens ecclésiastiques , s^ib ne sont autorisés par une loi.

Je viens d*éclaircir Ténumération des; dépenses : on a beau les laisser incertaines et arbitraires, il est évident que toutes ces branches, sans rien employer aux trente évèchés nouveaux, absorberaient seules, bien des fois et pendant bien des années, la somme annuelle et croissante du produit des extinctions , que le ministère évalue k 600,000 fr. par calcul approximatif, pour la première année , qui ne peut conmieDcer jivant la loi demandée.

U n*jr a rien de trèsui^ent h consentir Térection

de douze évéchés , ou de trente évéchés de plus ,

ni cette année, ni la prochaine. Eh bien, ce qui

n^est pas urgent , ni de justice nécessaire , ce qui est

reconnu moralement impossible en ce tems-ci , on m. 6

^ œUVRES

veut rordonner, plusieurs auuées avant le tems où les nouveaux évêchés seront peut-être possibles ; et ce qui est excessivement urgent et de trè^-exacte justice , et conunandc , depuis ving^cinq ans , par le cri de la raison et de rfaumanité , on rajourae , puisqu^on n'aurait, pour 1821, que Soo^ooo fr., faisant ipoitié des 600,000 fr. dont j^ viens déparier; on le laisse d'ailleurs arbitraire et indëterminé, même par approximation , et pour le tems et pour les sommes à répartir, et pour ce qui doit revenir à rindividu de chaque classe^ Et sur toutes ces incertitudes , ou ne nous met , par aucuns tableaux statistiques , par aucuns renseignemens , en état de proposer ou des amendemens ou des augmenl»* tions convenables, selon chaque classe de dépenses* En im mot, ou veut que tout soit laisse à Tarbitraire du ministre , ou plutôt de la grande aumônerle devenue ministère sans responsabilité, et juge suprême de la justice a faire aux prêtres asserimentés qu^on persécute , et aux prêtres rentes dans le siècle et qu'on a voulu iniquement priver même de leurs secours de a3o fr., au lieu de la prison , de Ii subsistance promisi^ , et qu'il est indispensable de fournir.

Ayant ainsi fait connaître les quatre brandies de dépeuses , je con^dère a part la recette qu'on demande a employer pour couvrir ces dépenses*.

Elle se compose d'un sommaire de 1 o,3ooiC>oo f. de dépeuses variables , actuellement levé^ svr la nation , pour les seules pensions ecclésiastiques via*

gères 9 comprenant celles des religieux et Ucs rejt*

On demande à lever pour toujours sur le» ci^. loyensle montant de toutes ces pensions, à compter du jour de leur extinction totale, dans quarante ou cinquante ans; et en attendant, on demande à faire remploi annuel des extinctions annuelles, en les distribuant de la manière et dans le tems qu*on le voudra , eC k telle ou teUe qu^on voudra des quatre branches de dépenses indiquées. Voila très-exactement le projet. Il est donc absurde.

On compte sur 600,000 fr. d^extinctions, en une année du jour de la loi; et avec les 3oo,ooo fr. de 1S21 ou environ , Ton demande à commencer la part qu^on voudra des dépenses, partie annuelle, partie perpétuelle , 4ont on évalue le fonds à io,3oo,ooo fr.; et Ton veut continuer ainsi arbi-^ trairement, d^couiée en année à perpétuité.

Est-ce Ik un marché, an abonnement, qu^on puisse, d'un air sérieux, présenter à des chambres législatives^ soigneuses de leur dignité , fidèles à leurs devoirs ? voilà ce quV>n a imaginé pour se faire autoriser, par anticipation, à créer provisoif* rement douze , et de plus dix - huit évêchés uou* veaicx' , SBsas préjudice des autres que Ton voudra créer encore. TTest-ce pas se jouer des chambres et de leurs sessicnos annuelles , que de leur proposer des abomiemens de cette nature , d'autant plus inadmissiUes, que la nation serait liée à Taveugle, et pour toujours à l'impôt spécial de 1 o,3oo, 000 fr . ,

«4 ORUVRBS

actuellement non nëcessaires et non disponiblei d*ici bien long-tems , et cela avec la certitude évidente que le gouyemement ne peut pas être lie par un tel abonnement ; qu^il y aura chaque année nouvel appel de fonds, et que certainement , en-i^3i par exemple , et duratit beaucoup d'années consécutives , pour les dépenses ecclésiastiques d^aujourd*hui , les plus sacrées , la nation restera en banqueroute , le ministère faisant arbitrairement supporter le total ou telle partie qu*i] voudra do déficit, h ceux des créanciers qui lui seront le moins agréables.

Mais comment leS ministres sont-ils descendus h vous proposer ce luxe inoui d^arbitraire et d*iujnstice? Le voici, messieurs : Je ne parle pas précisément des ministres actuels, .je parle de ceux qui, dit-on , prétendent leur succéder , et qui les entraînent , en grande partie , dans tm système trèspernicieux au roi et h Téta t.

On a imaginé d^abord de favoriser doublement la grande propriété, i** en admettant un nouveau dégrèvement sur la contrilniticm foncière, déjà dégrevée, un nouveau dégrèvement, les uns disent de a8, les autres de i4 millions; a° en diinmuant ainsi le nombre des éJecrIcurs déjii trop réduit Tan dernier, par un semblable dégrèvement. Aifisi, Fou absorl>e Texeédcnt de quatorze millions annoncé sur la nnrette projetée de i8ai.

Kt si le dégrèvement réitéré est de 28 millions, comme on le croit , il restera encore 1 4 millions au

DK J.-D. LANJUINAIS. «5

moins h trouver pour égaler, en 1821 , lu recette h la dépense entière , même en coiitbiuant , six ans aprt^ la paix , Timpot additionnel de guerre sur les droits de timbre et d*enregist rement. Eh bien ! pour que la grande propriété soit satisfaite , on lèvera ce lourd impôt de guerre six ans après la paix j et quatorze millions de plus pour Textension des contributions indirectes , qui tombent davantage sur la classe moyenne et sur la classe pauvre.

Le dégrèvement nouveau, ne fût-il que de quatorze milloiis , au lieu de vingt-huit , il ne resterait rien pour les cvèchés nouveaux , pour les cnnonicats nouveaux, pour, etc., etc.

Non , il ne resterait rien ; mais on demandera le produit , maintenant minime , de Textinction des pensions ecclésiastiques , et la levée b toujours de io,3oo,ooo fr. qui devraient diminuer chaque année ; et les uiinistres ayant fait décréter douze et dix-huit nouveaux sièges incertains pour tout , ils feront face comme ils pourront , comme ils voudront , h ce qui exigerait ^laintenaut un surcroît déplus de dix millions d^impositions annuelles. Les dettes les plus sacrées , les dépenses de culte les plus urgentes seront incertaines, arbitraires, ajournées h volonté , pour donner h la religion ce que le ministère veut bien appeler du lustra , et ce qui est , quant h présent , un excès de luxe beaucoup trop onéreux et trop anticipé, ii moins qu^ou ne

a6 QBOTRES

renonce absolument h dégrever la foncière.

Ce sont des combinaisons aussi dére^ëes , au» anti-populaires , que Ton tous propose d*adopter. Voilh ce qu*on appelle un heureux ëtat de nos finances , un sage emploi de nos contributions.

On s^cst demande , en conséquence : puisque nous sommes dans une situation si prospère, puis» que la classe la plus nombreuse est tellement son* lagée par nos économies connues, parlons au peuple de dépenses nouvelles et nécessaires pour nos pensionnaires ecclésiastiques, spoliés depuis vingt-cinq ans ; pour nos ministres du culte , qui portent le poids du jour ; pour les réparations de tous les Mtimens diocésains présens et Biturs , et serVons-nous de ces dépenses justes qui resteront à découvert « et en déficit , pour taire créer, h tous risques , trente nouveaux cvéchés incertains , avec leurs charges incertaines , sauf à laisser en souffrance , comme nous avons fait jusqu'ici , le bas clergé actif ou inactif, passé , présent et futur, et h plus forte raison , les bàtimens du clergé comme le reste.

Ainsi Ton est arrivé b cette question bien posée, mal résolue dans les motifs du premier projet : {fny a-î-'il ^essentiel à faire pour la reiigian ei powr ses ministres ?

C*est sur quoi d*abord je dinii mon avis en trî*S' peu de mots , comme honmio dVtat , comme vimilant avec xèleque les religions qui soûl i^eçues duD>

DR J.-U. LANJUJNAI8. 67

réut, et surtout la religiou dcVétat, itoîeiit prnttigccs dans les justes proportions de leurs besoins. Je commence par ce qui ne coûterait presque rien.

La religion des Israélites , qui sont les cbrëtieus protestans de TAncien-Testament , cette religiou est la mère de la nâtre , et la même dans un sem étendu. Nous lui devons , par notre première loi soôale d'égalité , des frais de culte. On les lève en impôt spécial sur ceux qui sont nos pères dans la foi. Cest une injustice qu*on ferait cesser pour cent ou cent cinquante mille francs ; ce ne sera pas ma faute si cela est toujours oulilié , par c(;ux Ik même qui se font un jeu d^améliorcr notre Charte , de Tabréger, de la suspendre y par'onniipotence parlementaire, et qui ne se lassent point d^ajourner ses développemeus les plus nécessaires et les plus urgens.

Deux millions de nos frères , les pn^estims du Nouveau-Testament 9 h qui Tétat paie eu tout quatre cent mille francs de frais de culte, pour ces deux millions , nous ont demandé une augmentation de cent vingt mille flancs ; elle vient d*âtre refusée , en même tems qu'on propose pour nous, catholiques, une désignation arbitraire de fonds perpétuels de dix millions trois cent mille francs è ajouter dans Tétat présent de nos finances, à plus de vingt-six millions de fixe , sans compter trente millions que les peuples fournissent en outre , selon une note insérée il y a plus de dix-huit mois dans-