CHAPITRE VIII

Exécution de la Charte? durant la première rctitaurat ion

95. Mais, avant tout, il fallait , par une prudence extrême , par une conduite la plus franchement libérale , par la plus religieuse observation de la Charte, calmer de vives inquiétudes, nées, accrues dans toute la France, durant quatre mois de retards, de délibérations, d*hésitations ; ailligeans préliminaires du plus simple îibrégc des premiers principes constitutionnels, abrégé qu'il était facile, après vingt-cinq années de révolution, d*adopter ou de modifier en quelques heures.

Ces inquiétudes fôcheuses ne s'étaient que trop légitimées par ce qu'il y «ivait eu d'exprimé et d'insinué dans le discours d'annonce , et dans le malheureux préambule du nouveau pacte social, ^r le défaut de délil>cration et d'acceptation formelle des chambres, par les justes et trop amères censures de tout l'ouvrage, qui furent bientôt publiées.

Dans une telle situation, exécuter de suite et lit-

téralement les dispositions de la Charte dcjà susceptibles d'exécution , n'eût pas suffi encore à nos besoins, n'eût pas satisfait peut-être k la haute intelligence , à rinquiète sagacité de Français , à Pardente vivacité de leur aimable caractère. Il eût fallu de suite j par des lois et des projets de lois , nous rendre , nous annoncer au moins ce que la Charte promet ou suppose , nos plus précieuses libertés , anéanties ou atténuées par les Codes et par les décrets de Napoléon ; la liberté individuelle, la liberté de la presse , la liberté des élections; offrir des projets sur la réalité du juri, la responsabilité des ministres et de leurs agens , sur le recrutement de Tannée , sur la juridiction criminelle de la chambre des pairs, etc.

On aurait concilié les esprits , allumé dans tous les cœurs l'amour et le dévoûment pour le roi , si Ton eût, en son nom , appelé l'attention nationale et les méditations des chambres sur des intérêts si grands , si précieux , si urgens , au lieu de laisser attiédir des sentimens nouveaux , envieillir et multiplier les soupçons, presque éteindre les plus chères espérances, par toutes sortes d'actes inconstitutionnels.

96. Cependant il se formait tous les jours, dans des sociétés secrètes de nobles et de prêtres, de magistrats et d'administrateurs, parmi les fonctionnaires actuels et parmi ceux qui aspiraient a le devenir, eux et leurs parens , et leurs affidés , une secte d'hommes détracteurs du présent, louangeurs

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du passe, impatiens d*y voir conformer Tavenir; se disant royalistes, lorsque la royauté n*avait point d\idversaires ; donnant aux citoyens des noms odieux , riant de la Charte comme d^nie folie , se pronon^*ant contre elle ouvertement ou a mots couverts , selon les occasions ; ne voulant jamais y reconnaître qu^uie carte d*entrce , qu*un artifice ou une faiblesse de la politique, une tolérance en un mot, jus<|irau tems favorable ou devaient s*accomplir d^i'udacieuses prophéties.

G; parti dominait dans les palais , et parmi les chefs de Tannée nouvelle ; il était souteiui par la plupart des ministres ; il visa toujours à sV.mparer du ministère, connue objet d\unbition personnelle, et connue instrument nécessaire a raccomplissement de ses projets subversifs. II semlila cheminer dans Tombre; il conserva quehpie résc^rve jusqu^ii la catastrophe de mars i8i5. Mais au tems de la seconde restauration, il parut ouvertement comme une faction anarchicpie et furieuse; il s^mnonça , dans le midi et dans Touest, par des attroupeuiens armés, par des pillages, des démolitions, des massacres; s^emparant des élections avec violence, maîtrisant ensuite les dcuix cliau)))r(\s; dominant dans les administrations, dans les tribunaux; meiia(;ant, épurant, exilant, proscrivant, pers(fcutant de toutes manières riuunense majorité des Fran^*ais; s*arrêtant parfois, reculant par nécessité dans sa trop vive aUure, •- toujours '•éprenant sa marche rétrtv {{rade; conspirant sans cesse au dedans et au dehors

DE i.-D. LAHit!l5AIS. Sr

contre la patrie et sa non^dle loi fondamentale. 97. Dès le cdmiieiiceiiient de la session de i8i4r 3 j eut contre la Charte ane protestation formelle, présentée par «n principal ministre au roi même , qui llmprouTa. Elle était signée d^en^iron cpiarante personnages qui avaient eu entrée dans la cour des pairs avant 17^9. Plusienrs d'entre eux faisaient pâme de la chambre des pairs , en Tertu de la Charte mélne ; et né^igeant leur unique titre légitime 9 ik affectaient de fonder leur pairie sur de imtendus dHoits antérieurs y toujours subsîstans et impérissables, mak anéantis par six constitutions

98. En même tems sVtaUissait le gouvernement par ordonnances. On voyait, sans nombre , des ordonnaiioes royales en contraction avec la Charte, et où le minislèfe usurpait le pouvoir législatif, réglementait les chambres , interprétait la constitution, dérageait aux lois , violait les lois vivantes, ressosatait les lois abrogées. Le conseQ - d^état , extra-constitutionnel comme conseil , anti- constitutionnel comme tribunal , était recréé sans loi . et d'^abord érigé en cour judiciaire (^anuH'ible); il ne lui était prescrit de jurer obéissance qu'aux édits et OMijp ordoniumces du roi.

Un fonctionnaire essentiellement amovible et dépendant , le ministre de la justice , se mettait en possession de présider les nicigistrats constitutionndlement mamoidbles de la -première cour judiciaire du rojranme; et une ordonnance qui n*a point II, fi

paru dans le Bulletin des Lois, mais qui fut trop loDg'teins exécutée y confirma les tribunaux spéciaux , c*est-à-dire les cours prévôtales ordinaires de Napoléon, inconciliables avec la justice et la constitution. La Qiarte (art. 58) déclare inamo* vibles les juges nommés par le roi , sans fixer un terme aux'nominations des juges déjà en fonctions. Une pratique adroite de cette disposition , les plaçait tous dans la dépendance du ministère, pour un tems indéfini : on promit de borner ce tems k une année; on le promit; et, en iSi^, ce tems dure encore pour nombre de tribunaux.

99. Les premières institutions proposées aux chambres , et acceptées , turent Tesdavage de la presse et le monopole ministériel des journaux , et cette loi rétroactive qui fait dépendre la naturalisation même de nos anciens sénateurs et de nos vieux guerriers, non plus d*un acte légal et gratuit , mais d*une sorte de commerce arbitraire de parchemins royaux , en un mot , des seuls diplômes de naturalisation grande ou petite.

100. Afin de remédier sans éclat au mal que faisaient dans le royaume les formules ministérielles du serment des fonctionnaires , soigneusement empruntées des fameux lii^res des fiefs ^ et si excellentes, qu'elles auraient parfaitement convenu dans toui> les états barbaresques , les députés proposèrent, par une résolution , cette autre formule qui pouvait affliger des sub ver tisseurs, mais qui devait plaire il des royalistes sages '.fidélité on roi^ ohéiisance à

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la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume . La faction feignit de s^en alarmer ; elle trouva le moyen de faire combattre avec vivacité , dans la chambre des pairs, et d^annuler , en temporisant, cette r&olution % dont la convenance, Tutilité, la nécessite n^étaient que trop manifestes. H a fallu sabir les malheurs de i8i5, pour qu'enfin cette formule essentielle ait été admise dans les séances royales des chambres , dans les administrations et daosles tribunaux. Mais, encore au)ourdliui, cette admission n'est que de fait ; la loi nécessaire manque, et Tusage indécent de faire jurer vaguement obéissance aux lois jet jamais k la Charte régulatrice des lois, est encore un scandale demeuré en pleine vigueur, dans une certaine chambre d'une des principales cours royales de France. On exige encore en 1818, de la garde nationale et de ceux qui reçoivent quelque décoration, des sermens de vassalité, et d'une sorte d'espionnage.

loi. Ce n'est pas tout : on inquiétait les acquéreurs de domaines nationaux , en publiant , sous le régime de la censure , de nouveaux pamphlets , de volumineux traités qui provoquaient, qui prophétisaient la reprise de ces mêmes biens ; en ouvrant k Rome des négociations pour avoir un nouveau concordat plus qu'inutile, et pour abolir le précédent , où le pape avait contracté rengagement sy-

* Elle était dae an sèle et à la prudence de M. Dupont, de FEnre, dèslors câèbre parmi les de'pntiSs constitutionnels.

«4 OBUTRES

nallagmatiqiie de ne point troubler ces mêmes acquéreurs, tourmentes si long-tems au nom du pape, et d*après ses bulles vraies ou fausses.

Dans la chambre des pairs s*agitait aussi la cause des acquéreurs, qu'apparemment on ne trouyait pas assez garantie par le concordat de 1 80 1 et par la Charte. Comme sûreté nouvelle, on proposait de lever trois cents millions pottr indemniser les émigrés des aliénations de biens nationaux. Un pair osait prétendre que cette indemnité fût répartie sur les seuls acquéreurs ; la chambre voulait que ce fût sur tous les contribuables. Il y eut une adresse au roi pour que ce dernier plan fôt exécuté dans le cours de la session de 1 8 1 5. Il ne s^agissait pas d'indemnités pour tant d'autres pertes îimombrahles , causées par la révolution k toutes les classes de citoyens. Les cvénemens survenus arrêtèrent le projet; mais, pendant la session de 181 5, la chambre des pairs fut obligée d'entendre, contre la possession des biens nationaux garantis par la Charte , un long discours sur ce texte scolastiqiie , non renùititur peccatum , nisi restituatur ablattm ' . L'orateur* en faisait l'application générale h ses collègues, et directement; il les exhortait a soulager leurs consciences, \i opérer leur salut, k rdifier le public par des restitutions.

* Remarque-/, rinconvcn'unïl «lr« Mianrrs Mrcrètc». Le |irf>rrft-vrrlMil \\m parlu pa« ; et il y u de fmpieiiA exeniplet «le eette |><ilitiqiie.

' Notn que cri ortteiir nVtail ni nn firPtri* , ni nn fv^qn« , ni on imnivel an in- «le» |«iy* cliauj^ert.

DE J.-D. LAFf JUINAIS. 86

loa. On écrivait sur roubli des^ opinions et des

votes, et, en même tems, on imprimait de nouveau^

ùa ramprimait encore , on redistribuait les opi-

mooSf on insultait, on menaçait les votans ; on est

allé jusqu'à observer, qu*k la différence du roi, le

mande r^oA^aii peu promis doublier, et jusqu'à

prévoir que le monde pourrait bien rompre le sir^

knce ' . On se résiguait à faire grâce ctux intérêts

de la révolution, mais c'était en prononçant, contre

les fondateurs et ses défenseurs, Tanathême qui

retombait sur la nation presque entière ; en reven*

cliquant tous les emplois pour un petit nombre

d'hommes qu'on affectait de nommer les hommes

légitimes et les Francs régénérés y et qui n'étaient

que les implacables ennemis de la Charte.

io3r Les jésuites, fidèl% à leurs anaens systèmes de despotisme ecclésiastique et politique, commen* çaient à reparaître dans le royaume sous des noms déguisés. Déjà ils y formaient des établissemens illégaux, dont le nombre s'est accru et s'accroît encore. Dès le mois de mai 18149 ils avaienl fait demander, à Nîmes, leur rétablissement par péli-r tion notariée. Au lieu de faire jouir la nation des libertés constitutionnelles ; au lieu de s'appliquer à élever la jeunesse dans la connaissance et l'amour des idées libérales consacrées par la Charte, on ^emUait avoir entrepris de convertir les Français

I On wà pouTait pas mieiui dire «pie U Charte da rOi , la loi des lois i^obl%e point le wumde.

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k des doctrines contraires; on stipendiait des jour^ nâux oavertement anti - constitutionnels , et Pon autorisait ces missions politico-religieuses, devenues trop célèbres par leur sèle perturbateur ; on s*occupait h exclure de Tlnstitut , contre la loi et sans la loi , ceux qui en furent depuis retranchib sans loi et contre la loi , comme s*il n*y avait pas aussi des légUimiiés littéraires.

io4* Le ministre de la guerre provoquait un monument k la gloire des huit cents Français morts k Quiberon, les armes k la main contre leur patrie. Un ancien officier de chouannerie , fait lieutenantgënëraly était envoyé en inis&ion, paraissait k Rennes avec éclat, pour y annoncer par affiches imprimées , pour y décerner des récompenses honorifiques et pécuniaires k ses anciens compagnons , auteurs de tant de meurtres k domicile, etc.; et il était forcé de quitter cette ville par un mouvement d*indignation publique. L*état-major de la Vendée continuait de subsister ; il distribuait au dehors et au dedans ses diplômes de Tordre du lis , dans lesquels il déclarait cet ordre , qu*on faisait prendre alors aux membres de la chambre des pairs et k presque tous les Français, institué précisément/ioiir récompenser les F'endéens. Les cadres des insurges delà Vendée et de la chouannerie étaient maintenus avec soin ' ; on en passait les troupes en revue pu-

* Cet CMlff» oiil-ib cmà Imil4-fait de MilMiêter et d'ëirt entreWnat ? Sau tox aimit-oo ferouf , en iSiS , le complot tfhnAé et pomr§mi»k

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Uiquement. On distribuait à tous les pairs un mémoire pour la maison hospitalière de Sainte-Périne , dans lequel , blâmant avec amertume les concessions de la Charte et ses institutions , Ton prophétisait que le roi pourrait un jour établir un ordre plus if/Yaf ^ en Êûsant cesser Tordre actuel. On leur distribuait la note imprimée sous le nom fameux de Sabatier de Castres j qui poussait à une Saint- Barthëlemi nouvelle. Ces pièces et une partie de ces faits furent dénoncés positivement à la chambre des pairs , par un de ses membres , le i*' décembre 18149 6t il y eut à ce sujet une discussion sans résultat '. Des bruits sinistres étaient répandus en janvier i8i5; et, le 21 de ce -mois, les constitutionneb se préparaient à défendre leur vie.