CHAPITRE IX

Interrègne eu, 181 5. — Eflforts de la nation française pour asiorer son indépendance au dehors , et sa liberté au dedans 9 sous nne monarchie constitutionnelle et représentatÎTe.

io5. Tamt de violations, d'injustices et d'imprudences, tant d'autres fautes de détail, aux* quelles il serait inutile de s'arrêter, excitaient pàr-

■ÛBeHcment à Vannes, d^ériger raociemie proTÎnce d« Bretagne en ton- ▼erabietë indépendante, toof la protection de TAngleterre? ' ^of, k nota page 76.

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tout l'inquiétude et Tirritation la plus vive ; elles décidèreut apparemment Napoléon k quitter son lie d'Elbe , trop voisine y pour notre repos , des cotes méridionales de France; à essayer de re§susir les rênes du gouvernement , durant le congrès des puissances a Vienne , et malgré le voisinage de leurs armées.

Les navires d'Angleterre, qui d^aient empè* cher son évasion , semblaient conniver èi Tentre* prise. Tout-k-coup le commissaire anglais surveillant Tilc d'Elbe , la quitte pour donner un bal à Livourne : c'était vers la fin de février. Aussitôt Napoléon s'embarque avec quelqueis centaines d'hommes; sans nul obstacle, il traverse la mer; il aborde paisiblement sur les cotes de Provence; et , s'annonçant pour un libérateur, il se dirige sur Paris, soutenu par une troupe de milit<iircs , applaudi ou souffert par les citoyens. Grenoble lui ouvre ses murailles; on s'incline a l'aspect des couleurs nationales , merveilleux talisman dont il abusait , parce qu'on n'avait pas eu la prévoyance de se l'approprier, ne fût-ce qu'afin de l'en priver. Le peuple écoute avec avidité la mensongère promesse du retour prochain (le Marie-Louise et de l'entière «abolition de toute noblesse féodale , selon les décrets de 1791. L'espoir d'qtrei secouru p^ l'Autriche , de recouvrer la JBeigjique ^ la Ù^ïm^'* tière du Rhin, anime les Frîinçais. Tout cède à Tanuoncc d'imc constitution plus libérale que celle de Louis XVIII, qui serait discutée, acceptée^

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développée , et , ce qu'il y avait de plus désirable , vraiment exécutée.

Bientôt , avec le titre d'empereur des Français , 3 est reçu dans Lyon, cette seconde capitale, cette ville martyre du royalisme , où Théritier du ttàoe est froidement accueiUi par les citoyens et par les légions. Les troupes envoyées contre Napoléon, marchent pour lui et le proclament; il déploie Tautoritc d'un dictateur, et son cortège redoutable grossit k mesure qu'il avance. Il est arrivé k Fontainebleau , on l'attend k Paris pour le lendemain , et il y entrera sans qu'une amorce ait été brûlée pour maintenir sur le trône la race de saint Louis , que les ex-privilcgiés , les flatteurs de cour ont mise encore dans le dernier péril, et qu'une seconde fois ils ne peuvent défendre.

106. Louis XYIII et sa famille sont réduits k quitter le royaume , après avoir trop tard, en pré-, sence des deux chambres extraordinairement convoquées, juré fidélité k la Charte, après l'avoir îmililement recommandée, par une loi, k l'affection et an courage des guerriers, des fonctionnaires ci^ls el de tous les citoyens. Ils éprouvent que si WD. édifice a été., pendant la belle saison , laissé k découveH et sans défense contre les mal intcntîpwiés , c'est en vain que l'on croit y trouver vaat abri pendant le trouble et les orages.

1 07 . Dé jk Bonaparte a prononcé la dissolution dM deux chambres royales; mais il ne proscrit pokn ceux qui l'ont abandonné , ceux qui ont ac-

go OEUVRES

cepté des fonctions en i8i4 ^ au contraire, il promet expressément leur sécurité. Chaque jour, par des décrets qui s*exécutent sans violence, il reconquiert toutes les branches du pouvoir exécutif. Les mécontens lui demeurent soumis ; et le clergé , les fidèles, suivant la doctrine évangélique, rendent honmiage à sa visibilité, lui donnent les prières nominales dans presque toutes les églises.

En vain le fils de l'héritier du trône et la fille de Louis Xy 1 ont tenté le sprt des armes , dans la Vendée , dans la Guienne et dans le Languedoc : une sorte de fatalité les poursuit. Dans un mois, Napoléon, par ses ordres, par ses généraux, par ses armées , soutenu de Topinion , a vaincu et mis k néant toutes les résistances. Tout serait décidé en définitive ; mais TEurope est en armes; elle veut cette fois combattre pour la famille royale , et , par une emphase très -singulière, eUe a déclaré Napoléon hors de toute relation sociale.

io8. Le nouveau dictateur, avec son activité ordinaire , se prépare à leur disputer la victoire ; en quelques jours, il a rétabli la grande armée; il a ordonné , il obtient partout des levées non* velles , et déjà il s'occupe de la constitution : il sait que les idées libérales ont fait prononcer sa déchéance , et il n'espère se maintenir qu'en promettant le gouvernement constitutionnel et représen* tatif.

Son conseil-d'état proclame par une dédaratîon de principes ces libertés nationales, ces garan-

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des publiques et privées que ce conseil , ainsi que le sénat 9 avaient pam oublier trop long-tems.

Un projet de constitution est préparé avec grand soin ; ce projet corrige les défauts qui avaient dépbi dans la Charte , et il exprime les garanties les pbs désiraUes. Le dictateur hésite k les admettre : 3 se perd lui-même en paraissant trahir les espérances qu^il avait ressuscitées. 11 entend défendre les anciennes bases de son pouvoir absolu ; il veut qu'elles soient les règles fondamentales ; il ne consent plus qu'à les modifier dans ce qu'il appeUe Jcte Additionnel aux Constitutions de V empire. Cet acte les maintient dans l'article premier, et les modifie dans les suivans. Autres imprudences : il parait conserver la noblesse et les majorais si odieux; et, sans utilité, il prononce contre les Bourbons une exclusion perpétuelle et absolue. L'une de ces mesures fîit regardée comme un indice manifeste d'intentions despotiques ; l'autre , comme un artifice trop tardif et attentatoire aux fibertés des Français : ce furent des fautes irréparables. D'autres dispositions mieux conçues ne calmèrent point ^le mécontentement ni les alarmes qui ëdaiaient de toutes parts.

109. Si on oublie le caractère et le génie du proposant; si l'on veut ne considérer dans son projet que le projet lui-même , on ne peut disconvenir qu'il était préférable à la constitution du sénat et à la Charte; qu'il apportait des améliora-

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tions très-sensibles , et gcnëralement les plus con«formes aux yœux de la nation.

Ainsi, les pairs sont déclares de droit héréditaires; les députés sont au nombre de six cent yingt-neuf , éligibles à Tâge de vingtnrinq ans, sans conditiou de fortune. Ils ont droit à Tindemnite nécessaire , Gxée par rassemblée constituante ; ils disent leur président , qui doit être app^uyé par le pouvoir exécutif; ils sont renouvelés, tous à-lafois y chaque cinquième année.

Les ministres sont tenus à donner aux chambres les éclaircissemens qui leur sont demandés y pourvu que leur publicité ne compromette point Tintérét de rétat.

L*inîtiative directe est rendue aux deux chambres; les sifances des deux chambres doivent être publiques. Les lois ne seront plus proposées, discutées et votées en secret , comme des conspirations. Il peut y avoir, en certains cas, des comités secrets ; mais la délibération et les votes seront toujours publics.

L'abus des discours écrits est supprimé avec les exceptions convenables.

Une loi sera nécessaire pour tout impôt , ean* prunt, inscription au grand*livre, aliénation de domaine ; pour tout échange de territoire français, et pour les levées militaires , qui seront annuellement délibérées.

On promet une loi sur le fameux article 75 de

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la constitDtion de l'an YIII , qui ravissait aux citoyens leurs garanties, en prescrivant Tautorisadon du gouvernement pour légitimer les poursuites contre les agens d^exàrution.

J L'inamovibilité des juges h nommer commen- / cera au jour de leur nomination, et celle des juges f déjà nommés, au i" janvier 1816.

Les seuls délits militaires seront du ressort des tribunaux militaires.

Les interprétations de la loi , demandées par Isl cour de cassation , seront données en forme de loi«

La censure est abolie sans réserve , et les délits nommés correctionnels, provenant d'abus de la presse , sont soumis au jugement par jurés.

Le droit de pétition aux chambres et au gouvernement est reconnu, et les pétitions aux chambres doivent être lues publiquement.

De sages dispositions préviennent les funestes abus de la tnise en état de siégé «

Un décret rétablit l'élection libre des administrateurs locaux.

1 1 o . Des registres sont ouverts dans toutes les communes pour Tacceptation ou pour le rejet de VActê Additionnel. Les corps électoraux d'arrondissement et ceux de département , sont convoques pour élire , non pas deux cent cinquante-huit, mais les six cent vingt-neuf députés , dont vingt-trois sont laissés, par déviation rceUe, au choix des commerçans et des manufacturiers. Les électeurs ^ et les députés sont convoqués à Paris , en assem-

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hlëe dite champs-mai, pour constater et puMier le résultat des votes. Une cliambre des pairs est nommée, et vingt-neuf pairs seulement, du choix de Louis XVIII , y sont compris.

1 1 1 . A Tépoque fixée « se fait le dépouillement des registres ; Tacceptation de Y Acte AddUioruwl tet publiée dans la plus grande pompe ; et le 4 jtun se tient la séance impériale pour Touverture des deux chambres. On y jure d'observer r^c/e y mais, la veille , il a été résolu , dans la seconde chambre, de corriger ce même acte , d'en faire immédiatement la révision; il a été inséré au procès- verbal que , A^ après cette résolution , le serment serait prêté sans obstacle.

Le général Lafayette a provoqué cette explication nécessaire , et c*estle moindre service que ce glorieux vétéran de la liberté ait rendu k sa patrie pendant l'interrègne.

113. Tandis qu'on s'occupe de cette révision que Napoléon blâme avec amertume, et qu'il n'ose empêcher, l'armée française a d'abord la supériorité. Repoussée ensuite k Mont-Saint-Jean, die fait péniblement sa retraite sur Paris. Au lieu de commander cette retraite, Napoléon reparaît k l'improviste dans la capitale. On désespère , comme eu 1814? d'être sauvé par lui; on le lui fait connaître, et il donne le ^i juin sa seconde abdication, qui est admise purement et simplement; mais, dans Ma nuit, par des afliches, il la déclare conditionnelle « il faitproclamer Napoléon II . I'.n même tcms,

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àss fédérés , d'autres soldats de Tarmée, se répandent dans les rues , criant : F^we Napoléon II ! Les uns menacent la seconde chambre par des vociférations autour de son palais ; les autres , faisant cortège k Lucien Bonaparte , s'en vont en tumulte demander pour lui la régence k la porte de la diambre des pairs.

Mais un gouvernement provisoire est dé)k nommé par les deux chambres ; et Tancien dominateur de TËurope disparaît pour la seconde fois de la scène du monder

1 1 3. Le nouveau gouvernement , les deux chambres y arrêtent des mesures de circonstances , des mesures très-modérées , pour la défense de Paris et du territoire français.

Des ambassadeurs sont envoyés aux armées ennemies pour traiter de la paix , sous la seule réserve des limites fixées en 18149 et d'un gouvernement constitutionnel représentatif.

Deux déclarations sont délibérées par les chambres et publiées : l'une , sur l'indépendance nationale; l'autre, sur les principes constitutionnels, deux beaux moniunens de courage et de patriotisme.

Une commission de la seconde chambre a trouvé le tems de préparer un projet de constitution mo« narchique représentative; déjk il est dans cette chambre presque totalement adopté , mais les armées étrangères sont aux portes de Paris. Les débris de l'armée française et les volontaires qui s'y

joigiiODty obtieilucnt de hrillaiis succès : on prëvoit néanmoins riuutililë , les daugers d^uiic plus longue rcsislancc. Des coiiiiaîssaires du gouvernement et les généraux signent avecrennerni une capitulation qui sera luéprLsiio , quant U la sûreté promise aux militaires , et quant a la conservation des monu* incus d^lrl. Déjà 1rs étrangers occupent la ville de Paris dans Tappareil le plus menaçant. Les palais des deux chaml>res sont interdits a leurs membres par une force armée. La chambre des députés couslalc cr.tle violence. Louis XV 111 a pnmiis encore, par une proclamation , d\)}>server la Char te ; il est rentré aux Tuileries : la s<;conde restauration est commencée.

CIIAPITKK X.

KxcriiticMi (l«* In (îharlo ilc|iiii« In MM*(iiiile rcstniiratîoii.

ii4* (ietle minorité qui, durant vingt six années, ii*avait, rniiime on l'observait , rien appris et rien publié , se moiilre plus passionnée qu'en 1814. l'Jh*. avait nlors osv <llre que la nfvolntion n'est i\uune rébellion <U' vingt'-cinq ans. lille n'avait pu mettre en praticpie h:s coiiséqmrncc» d'un tel prnicipe. (^ate lois, elle entreprend de punir, de eliàtier h*s Fraii<;ais conune des esc:lu\e4» révol* tt*s. lille n*p«>le : « i^'armée n'est (|u'une troupe de rebelles déeiuMW ii Waterloo. »

Les sociétés secrètes reparaissent en activité à Paris et dans les départemens ; elles arment y sous le &UX titre de gardes nationales, leurs affidcs prolétaires ; elles désarment les propriétaires libéraux ; eOes aspirent hautement au bonheur suprême de Tobéissance passive. On fait crier dans certains ' lieux, pour un salaire : F^ii^e la noblesse l vwent le roi et ses droits! et même : J^we la féodalité l... à bas le tiers^tat et la liberté l

Des troupes armées de chouans et de Vendéens se sont rassemblées et grossies , lorsqu'elles n'étaient plus utiles au roi , précisément après la bataille de Mont- Saint- Jean 9 et surtout après la capitulation et la rentrée du roi dans Paris. Ces bandes irrégulières et nombreuses^ commencent dans Touest une réaction non moins dommageable au trésor royal qu'aux habltans des campagnes. £lles entretiennent Tanarchie. D'autres bandit entreprennent, dans le midi, sous prétexte de religion et de royalisme , un long cours de persécutions sanguinaires. Elles recommencent les pillages, les démolitions de maisons , les massacres inventés, exëcutés au treizième siècle et depuis, afin d'extirper l'hérésie, conunandés jadis au mépris de la religion, par quelques décrets de prélats de ces teins4à , et par des ordonnances royales , malheureusement trop conformes k ces honteux décrets , qu'on a voulu depuis appeler des lois de l'église.

Un généreux député, M. d'Argenson, entreprît d'arrêter ces crimes, en les dénonçant à la

gB ORIIVIIKS

tribuno. Des déncgatiotis , des vocirérations lurteiises couvrirent sn yoix, rendirent ses efforts presque inutiles.

Il 5. J*ai vu, en 181 5, dans les mains d*un chef* principal des années étrang^re^, un recueil de lettres, ou si Ton vetit, de noies secrètes , à lui adressées par des nobles de Paris, pour solliciter la permanence d*une garnison étrangiNre de cent cinquante mille hommes. Il ne les montrait qu^en gëniissanl de la hassesse de leurs auteurs.

116. Ou obtient la n^prise des négcnriations pour ajouter dix mille Suisses avec: solde tn^s-privilégiéc, h cette garnison , déjh si onéreuM^

Vingt-neuf pairs sont déclar(!s« sans jugement, déchus de la pairie, connue présumifs dcuilssiouiiaires, pour s*£tre assis, pendant Tinterrègne, dans leurs chaises curules, et pour avoir partirip<f k des mouveuieus partagés par Timiuense majorité des Français.

lui UH^uie teins, riiéredité Avs pairs est déclarée, la chambn*. des députés de 181 ^ est dissoute, une autre est convfK|uée; mais ou corrige pour un uuHiienl 1» (iharte; le nombre des députés est élevé il trois cent quatre-vingt-quinze; ils pourront Atre élus ii PAgc de vingt-cinq uns. La révision des qunlorKe articles constitutionnels blâmés le phis vivement par Topiuion, et n^iormés dans un instant, par nona|>arte, est promise; mais cette prome.sst* est bientôt irtin^e.

Sans hiis et contre lo-s lois, le ministère établit

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que les dépaies ne recevront aucune indemnité ; dans la suite, fl fera changer en Im ' cette disposi* lion pernicieuse. * Il est ordonné aux préfets d*in* trodnire des légionnaires d'honneur dans les collèges âectoraux ; en outre , de compléter, à leur choix , ces mêmes collèges , qu'il eut fallu souffrir aoins comjdets pour avoir des élections moins iktffÛMDes. De nombreuses adresses au roi Tinvile&t de nouveau à s'attribuer le pouvoir absolu , et sollicitent des récompenses pour le petit nombre qui a vojragé à Gand; des peines contre ceux qui, dans Tabsence du roi, obéissant k l'Évangile, ont reconnu le gouvernement de fait, c*est-à*dire, contre la masse nobiliaire, plébéienne et sacerdotale de la nation.

On apprend que , depuis six mois , a été pronmcé le licenciement de l'armée , qui le souffre avec calme et résignation. L'armée licenciée est divisée par ordonnance en quatorze k vingt et un degrés d'inconduite ou d'impureté politiques. L'applieation de ces catégories s'est faite , par des comnûsaires, durant toute une année.

117. Les mesures sur les élections ont produit leur effet procuré par les travaux , par les soins des ministres , des préfets , des sociétés secrètes ; et l'on voit installer cette chambre si bien nommée des inirotwables.

■ ykfjre^ Inr. III, ehap. m.

)| *Loi ^ S ferrier 1817, art. 19.

loo OKUVEES

Dans la séance royale d'installation , deux pairs d*entre ceux qui furent alors surajoutés y comme fa la place des vingt-neuf, refusèrent le serment constitutionnel; et, par les motifs de leur conscience, ils persistèrent une année dans ce reiîis. Un député fit le même refus solennel ; et , pour s'en justifier, il demanda la parole, qui lui fut refusée, sur Tallégation, très-inexacte, que jamais, dansTancien régime , il ne fut permis d'opiner dans les séances où le roi était présent.

Dans un discours impunément prononcé fa la tribune, imprimé , publié, Tun de ces introui^ables osa, dans la même session de \S\5, supplier le roi de retirer la Charte , ajoutant celte apostrophe : Et alors , sire y nous tomberons à vos pieds, de reconnaissance et d^ allégresse \

D'autres ne rougissaient pas de soutenir également , a la tribune , qu'il n'y a rien de constitua tionnel dans la Charte , que la distribution des pouvoirs publics. Un duc s'exprimait plus nettement a la chambre des pairs ; il disait , dans un discours inipriiné aussi et publié , qu'il n'y a rien d irrévocable dans la Charte , que F existence des deux chambres ; et cotte irrévocabilité , il prétendait encore qu'elle n'est fondée que sur ce que les chambres ne peuvent [>as moralement se détruire ; et ({u'cnfin le suicide est défendu par le droit na^

' 11 a ctc pluiimrt fois drpiiii , nommé par le mioittre , aon pvml , prûident fflectural , candidat miniitérie).

DE J.-D. LAIfJUlIfAlS. loi

turel. D est juste de dire qu*il fut rappelé à Tordre.

II 8. Malgré ropposition glorieuse d'un prince qui avait Yoyagé k Gand, et de beaucoup d'autres pairs on députés j on fit prévaloir les adresses non)breuses des deux chambres , sollicitant , comme la l^npart de celles des collèges électoraux, des ré* compenses et des punitions ; des punitions pour ce <|ui n^était qu'un malheur , et la faute de presque tous. En conséquence , on voit commencer le cours des épurations ou destitutions en masse dans tout le royaume ; partout les délateurs fourmUlent ; on compte environ dix-huit cents épurés dans un seul département , et les délateurs se font nommer aux places mêmes des victimes de leurs calomnies.

Il sort de la chambre des députés des opinions imprimées , sanguinaires autant et beaucoup plus que celles de Marat. Ces députés s'occupent de classer par catégories les citoyens à proscrire, et l'on n'entend parler que de ces horribles caiégories. Les esprits sont frappés de terreur; on s'attend aux lois violatrices de la Charte , k ces contrelois qui ont signalé la session de 1 8 1 5 k la haine des contemporains et k la censure de la postérité.

Avant de décimer , il fallait emprisonner. Une contre^loi fait de nouveaux suspects ; elle autorise des arrestations arbitraires, des détentions, des surveillances non juridiques et arbitrairement prolongées : des préfets y ajoutent h volonté ces translations de domicile , qu'on appelait interfietnens en

■•3 ORUYEES

Les quatre-viiigt-cinq cours prëvotales suiyent de près , et ce sont des nouveautés inouïes y spécialement dans leur multiplication , et dans Tattribution qui leur abandonne tous les Français k traiter comme des voleurs de grand chemin. On passe y comme un remède momentané , la contreloi des cris et des écrits séditieux , qui , plus oppressive que le Code Criminel de Napoléon, punit les crimes interprétatifs ou imaginaires, sous le uom de provocations indirectes. Depuis trois ans bientôt , les Français gémissent assu jétis à cette loi momentanée que , sans doute , on n'aurait pas obtenue , si elle n'avait dû cesser avec rétablissement des cours prévôtales , et surtout s'il se fiit agi de la faire durer plus d'une année. Les journaux ofllciels attestent que le grand-prévot de la capitale, au Heu de prêter le serment constitutionnel suivant l'ordomiance royale du 3 mars 181 5 % fut admis il jurer seulement A\)béirà tous les oaoRES ilu roi.

119. Une amnistie est accordée , mais elle coulient des proscriptions eu forme de loi contre plusieurs centaines de citoyens : proscriptions rendues ensuite plus acerbes et plus nombreuses, par exleiisions miuistérieJles.

On ne veut plus souffrir que le clergé soit payé sur le trésor public comme le roi, comme les plus hauts foncliounaires. On s'efforce de rendre les

* Je trouve cetUi <ircluniuitice occulte citée dan» le procèft-verbal de la rlumbre tic» (Mirt, du 9 octobre 181 5.

DE J.-D. LAN JUIN AI8. io3

ecrlgsiastîques propriétaires , et d*en former une seule corporatioii. Une loi autorise les établissemens religieux , reconnus par la loi, à s'appro-^ prier indéfiniment tous biens meubles ou immeubles, par acte entre-vifs ou fa cause de mort; et , sans loi y on a vu se former dans tout lé royaume des établissemens ecclésiastiques dont Tudlité est {4us que douteuse , dont les inconvéniens ne sont que trop connus .

120. Viennent ensuite des privilèges de suspension de paiement et des dettes en faveur des émigrés et des colons de Saint-Domingue , et ces privilèges se renouvellent ; ils n'ont point de fîn..Une résolution approuvée dans les deux chambres , heureusement négligée par le ministère j propose inqdicitement de violer trois fois la Charte, afin de priver les ecclésiastiques mariés (même avec d^)ense du pape) de leurs pensions légitimemoit on légalement acquises. Les deux chambres adoptent; mais le roi n'a pas sanctionné ce monument d'injustice et de haine.

121. Enfin j un projet de loi d'élection est pressente; les introuvables en prennent occasion de demander à se perpétuer intégralement, cinq années consécutives, contre le texte de la Charte. La France, depuis i8i4i ^^^ point connu de péril plljs grand que celui d'être Si long-temps représentée par ces exagérés. La chambre des pairs refuse d'approuver. L'ordonnance du roi du 5 septembre 1816, en prononçant la dissolution de

io4 OeUVRRS

la scfconde chambre y a fonde le crédit public et sauve la France. La juste espérance de voir anéantir toutes les contre-lois , de Toir observer complètement et développer les articles de la Charte, s*est en partie réalisée. Les contre-lois, deux exceptées , continuent de nous affliger ; et à la fin de 1818, des préfets, des maires, des officiers du ministère public, bien d*autres fonctionnaires k leurs ordres , et nommes dans Tesprit de la réaction , planent sur les têtes des citoyens.

laa. Les sessions de 1816 et de 1817 nous ont donné une loi sur les élections et une sur le recrutement, qui ont obtenu la reconnaissance publique. Nous devons d*ailleurs au ministère de grands bens négatifs; il a usé, sans beaucoup d^erreurs, des armes funestes que sa volonté, que la réaction, que le malheur des tems ont mises dans ses mains , et que ses agens ont rendues cruelles ; mais il n'a pas fait de grands maux qu'U pouvait faire, et il en a réparé quelques-uns. Il est exciist!, absous peut-être, par les excès des factieux, ^tenace directement de leurs coups , il a déconcerte, en 181 8, leurs derniers complots. Il a malheureusement continué de travailler les élections; il sVst trop alarmé de trois nominations ' honorables , que toute rintensité irrégulière de ses efforts n'avait pu empêcher. Les deux lois salutaires sur les corps

' GcUes de MM. Dupont , de l^Eare ( (iliminc' <)e{mift comme juge ) , de Lalàyette et Manuel.

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âectoraux et sur le recrutement , ont été menacées par la facdon nobiliaire, au nom même de Tëtranger; mais par la formation d^un nouveau ministère y le pouvoir royal a dissipe les alarmes j rétabli Hiarmonie j et ranimé les justes espérances de liberté constitutionnelle, c*est-k-dire, de justice et de stabilité. Pourquoi faut-il qu^avant tout on ait proposé d'éterniser par une loi et par d'autres actes, le souvenir de nos humiliations; d'aggraver le poids des charges publiques , afin de récompenser des services heureusement dénués de preuves , et de Êdre à la Charte deux blessures nouvelles , en aliraant des biens de la liste civile , en légalisant la plaie politique des majorats ?

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