CHAPITRE VII

De la constitution dn 6 avril i8i4>

82. Avant la capitulation, beaucoup de personnes prévoyaient la chute de l'empereur, qui s'obstinait k rejeter une paix fâcheuse trop nécessaire , qui paraissait irréconciliable avec les puissances coalisées , et qui avait contre lui au-dedans un mécontentement universel. Le 28 mars, trente sénateurs en conférence avaient fait demander à rimpératrice régente Tautorisadon de s'assembler pour délibérer sur les grands intérêts de l'état ; si cette princesse flit restée dans la capitale , ils eussent pu, de concert avec eUe, travailler efficacement k conserver le trône k Napoléon II.

A l'exception de trois ou quatre au plus , qui avaient peut-être leur plan de restauration formé, et qui paraissent l'avoir fait exécuter, aucun des sénateurs ne s'occupait du rétablissement des Bourbons, qui ne pouvait que déplaire k l'Autriche, et qui n'était pas le vœu de ses alliés , ou du moins leur vœu connu.

Mais la régente se conforma aux ordres de son époux , qui étaient de se retirer k Orléans. On crut empêcher les assemblées du sénat , en ordonnant

au président et aux autres flexibles officiers de ce corps de quitter Paris.

Il y eut une assemblée de sénateurs , dès le ag mars, chez le comte Lambrechts; une autre, le lendemain, au palais même du sénat, composée principalement de cette minorité qui avait voulu , qui voulait, avant tout, comme Tunique moyen de bonheur national , la liberté par la monarchie constitutionnelle et représentative ; ils ne s*occupaient que de cette noble pensée , a laquelle ils entendaient que tout demeurât subordonné.

83. Dans cet état de choses, Tcmpereur Alexandre , qui occupait la capitale des Français , pressé par M. de Talleyrand, consentit au rétablissement des Bourbons. Il pcirut, le 3i mars, une proclamation qui excluait Bonaparte , et qui invitait le sénat a préparer une constitution pour la nation française ; en même tems , ce corps fut convoqué par M. de Talleyraud, et le i" avril , trente sénateurs environ nonmièrent un gouvernement provisoire qui fut chargé de pourvoir aux besoins administratifs, et de présenter au sénat un projet de constitution '.

84* Il convenait auparavant de prononcer la déchéance de >'ap()lé()n; elle le fut, le 3 avril, et cet acte fut signé successivement par tous les séna-

* Alexandre arnit dit aux st-nitriirs : te Donnes k votre payt des iiMti- » tutions fortes et libiTaleb , convonalilo» aux lumières du tenis, et dont » la Franre ne pont se pastcr. » ( f^orrz prorrtk-vrrbal du fénat, avril i8i4 t et Moniteur du même jour.) Mais depuis

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leurs, qni Tinrent toi ou tard , par cette signature, se réunir a leurs collègues. Le même jour, 3 avril, les membres presens du corps législatif, convoques par le gouvernement provisoire , donnèrent leur adhésion, qui fut suivie de celle des adminîstrations et des tribunaux. Les membres du département de Paris se séparèrent de tous les corps qui adhéraient au sénat , et publièrent d^eux-mêmes un acte où ils désignaient pour monarque Louis XYIII, et lui donnaient Todieux nom de maître; comme â la nation n'était qu^un peuple servile. Plusieurs jours auparavant, le maire de Bordeaux s*était, dans nn discours public, déclaré pour Louis XYIII, et , de concert avec une société secrète , avait entraÎDé cette ville par ce coup d^éclat.

85. Dès le 6 avril, le gouvernement provisoire offrit a Tacceptation des sénateurs nn abrégé* de constitution qu'il voulait faire adopter d'urgence et dans la séance même où il fut proposé. On eut de la peine k obtenir un examen de quelques heures par une commission qui fit son rapport dans le joor.

Ce projet rétablissait la dynastie des Bourbons : les sénateurs ajoutèrent que le roi serait proclamé quand il aurait prêté , par écrit, le serment constitutionnel. Une idée aussi natureUe , aussi conforme k l'antique liberté des Français, était trop (^iposée h ce que des flatteurs ont nommé le mystère du pouvoir. C'était pourtant l'unique moyen d'a|Janir tous les obstacles , et de prévenir toutes

jo OEUVUES

les objections des amis de la patrie. Admettre la fiction ou la prétention de la royauté non interrompue , c^eût été mériter le reproche de paraître incriminer les anciens votes et les sermens coii* traires de la nation; enfin , donner lieu k élever des nuages de diflicultés sur ce qui ne devait pas être exposé k des doutes.

La noblesse titulaire ou nominale , Tancienne et la nouvelle étaient autorisées ; on ne pouvait pas faire autrement , lorsque les che& de la force armée avaient bu dans la coupe de ces illusions, et puisque les nobles d'avant 1 789 s'en étaient d'autant moius dépris 9 qu'ils avaient vu créer de nouveaux titres de noblesse , et en avaient euxnnémes postulé.

Les cas de responsabilité des ministres étaient bien délinis, et l'inviolabilité royale établie clairement (art. 31 ).

Il y avait deux chambres; le roi concourait avec elles ; il avait la sanctùm ; l'initiative directe était commune aux trois branches du pouvoir législatif: l'âge de vingt-cinq aiLS sullisait pour siéger, même au sénat ; les présidcns des deux chambres et des assemblées électorales (fiaient électifs.

Les coui^ et les tribunaux présentaient au roi les candidats pour la cour de cassation.

D'ailleurs, on avait adopté la plupart des bases générales de la constitution de 1791. On ajmita quatre articles de la plus haute importance : l'uu rétablissait la liberté de la presse , sauf la répression des délits nés de tabus de cette liberté; un

autre abolissait la confiscation ; le troisième garantissait aux militaires leurs grades, honneurs et pensions; et le quatrième portait qu^aucnn Français ne serait recherché pour les opinions ni pour les Yotes qu*il a pu émettre. Heureusement, ces artides si nécessaires ont passé dans la Charte; mais l'honneur de les avoir demandés est dû h la prévoyance et au zèle patriotique des sénateurs.

86. Ils avaient dû prévoir aussi que les trois couleurs, si long-tems nationales, qui furent celles de Henri lY, malgré son panache blanc ; celles de Louis XYI, de Louis XYIII ', que tant d'émigrés ont portées ^ que TËurope avait appris k respecter, pourraient devenir contre les Bourbons rétablis un signe terrible de ralliement , et un moyen de persécution contre les Français redevenus royalistes. A trois reprises différentes, le sénat fit parvenir son vœu Ibyal pour que les trois couleurs fussent conservées; ses registres en font foi.

Le gouvernement provisoire prescrivit, par une ordonnance , le ruban appelé depuis , dans certains diplômes, le ruban de la Vendée \ On connaît les malheurs individuels qui en ont résulté. Ce n*était pas sans doute un préjugé, une obstination aveugle , une vanité de parti , qui dirigeaient en ce point les sénateurs ; c^était un zèle sincère pour maintenir le repos intérieur, pour assurer le succès

1 Les trois couleurs, en même tems qaVn les ôtait aux armées, étaient rétdblîcf arec édat sur les livrées du gouTemement , où elles ont encore $nle dan* toutes les maisons royales et miitistérieUes.

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paisible de la restauration qu*îls avaient préparée ou adoptée, c\*tait le vif instinct d*une sa{»c politique et le juste rt^snltat d*une Siiine philosophie. Quand il s*a^it dV'flTiicer dans les cerveaux les traces d*anciennes liaisons d*idées« suivies pendant vingtcinq ans avec passion , avec enthousiasme, avec danj^er, avec fçloiiT, on peut, sans cniauté, commander un tel sacriKce a la classe aristiMrratique ; elle en est capable par son éducation , par sou caractère de flexibilité, par ses vieux .prt* jugés pour l'obéissance passive. Mais IVxiger subitement des armws et de tout nu peuple enivré long-teuis de liberté, souvent de licencH» , c'était créer d'inutiles dangers pour les braver; c'était préparer des amnisties Siuis cléuuMicc, et des pardons qu^il serait inhumain de refuser.

87. Mais les sénateurs avaient ils le droit de pnv poser une constituticm? Ils l'avaient ptfr la nécessité des circonstances, par l'esprit de la constitution de 1799, citée encore et invoquée par nos ministres en 1818. Ils avaient de ce droit une profession de quatorze années, durant lesquelles ils firent bien ou mal des constitutions long-tems vivantes, observées par tous les Français, et reconnues dans toute l'Europe. Leur conduite antérieure ne devait pas les retenir; elle n'était que trop excusée par les succès et le caractère du chef de l'ittat, par le dévoûmcnt des armées, et par les voix mensongères des adresses de commande et de^ journaux vendus ; enfin par le fameux plébiscite du consulat

à vie, obtenu sans le sénat, malgré lui. Diffamer la majorité de ce corps pour s s complaisances envers Napoléon , c'est ne rien dire ; car au fond , c'est accuser la nation entière et toute l'Europe; l'Europe qui céda , comme les sénateurs, au conquérant victorieux , au despote le plus redoutable; qui s'abaissa devant lui jusqu'à solliciter l'honneur de son alliance, embarrassée d'un divorce. Les sénateurs, malgré leurs faiblesses, qui étaient quelquefois des calculs d'une politique libérale ; malgré la nouveauté de leurs parchemins superflus, qui sont au fond ce que l'envie leur pardonne le moins , et ce qui fut chez eux le moins volontaire ; k tout prendre , ces hommes étaient le digne extrait , l'honneur et la gloire de la France, et d'une grande partie du monde civilisé. En général , ils n'étaient pas redevables de leur existence à Napoléon, Ds lui ont dû fidélité sans doute ; ils la lui ont gardée tous et presque tous jusqu'au moment fatal où, par ses propres fautes , il les a forcés de choisir entre lui et la patrie, pour laquelle sont faits les empereurs et les rois. Il y a des momens cruels où les devoirs sont réellement en collision, où le plus honnête citoyen n'est tenu que d'opter pour le devoir qui lui paraît le plus impérieux, devant Dieu et devant les hommes.

88. Les sénateurs, qui avaient songé k con^rver à l'armée ses dotations et ses pensions , et qui savaient, comme tout le monde, que des membres d'une chambre haute, admis héréditairement à cause

de lour mérite ou réel, ou présume, ou U cause de leur naissance , ne doivent, ni eux, ni leurs dcscendans héritiers de leur dignité , devenir des mcudians de cour; les sénateurs ne durent voir aucune difficulté à lier leur dotation a leurs titres, par l'ar ticle 6 du projet: sans cette liaison bien réglée, une chambre hante qui se fonne, non pas sous le régime de la conquête et de la féodalité, mais lorsque les propriétés sont très-disséminées, ne sera jamais qu*un problème ou un fantôme, ou la calamité des majorats.

Cette liaison, d'ailleurs, devait d'autant plus £tre admise , qu'elle était proposée par le gouvernement provisoire, qui n'était pas étranger au roi, et qu'elle fut reconunandée spécialement, contre les scrupules d'iuie mauvaise honte, par le président de ce gouvernement , dans ses fonctions de président du sénat. Il y insista au nom des cinq goiH vernans, comme sur un point de haute politiqul^ Etait-ce, connue on l'a dit, un piège tendu afin d'eicciter contre les scuiatcuirs les dénign^mens de l'irréflexion et de l'envie; de mettre ainsi le roi plus h même d'écarter quelques st'iiateurs, d'entrer h Paris sans constitution, d(* la faire counue (m voudrait en forme d'octroi n*vocal)le en apparence , et de disposer de ces dotations selon his caprices de la faveur, les inspirations de la politique ministérielle; enfin, de forcer les sénateurs ou a constituer des majorats, ou !i mettre eu |>éril le droit ou la jouissance du titre héréditaire, ou h viuier leurs

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aines au servage ? !Nous croyons qu^à un article , eu luinoiêaie raisonnable et juste , U ne faut pas cherdber d'autres motifs que la raison , la justice , qui le mettent au-dessus de toutes les critiques de Tesprit de parti , et qui repoussent assez les soupçons offensans que nous venons d'indiquer.

89. U est vrai que cet article 6 fut saisi avec empressement, avec passion, avec acharnement, pour décrier pendant trois mois le sénat par des discours et par des écrits imprimés , pour faire brûler la constitution publiquement , sous les yeux des autorités extraordmaires d'alors , a Rennes , à Nantes , Il Bordeaux. Les écrits diffamatoires étaient apportés de Paris , et réimprimés dans les départemens aux frais des sociétés dites royalistes, et ils furent brâlés à leur tour par des royalistes libéraux , <pn' savaient apprécier ces libelles.

90. Tout-à-coup, le gouvernement provisoire se montra mal disposé pour la constitution, et pour les adhésions a celle du sénat , que ce gou vcruement recevait de toutes parts. Il défendit d'insérer ces adhésions dans le Moniteur ^ et donna pour motif qu'elles étaient trop noml)reuses. Le sénat demanda qu'elles fussent du moins éimmérées dans cette feuille : il ne put l'obtenir. Dans une assem- Mée confidentielle de quinze sénateurs convoqués au cabinet du gouvernement, on leur présenta , en huit ou dix articles , un abrégé de l'abrégé constitutionnel adopté si précipitamment, et on voulut les faire convenir qu'il ne fallait pas d'autre cou-

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stitiitîou : ce fut sur quoi Ton insista long tems, mais toujours en v«iin. Des pièces de correspondance secrète , imprimées dans le Moniteur, pendant l'interrègne de 18 15, et non désavouées, contiennent les anecdotes les plus curieuses , les plus singulières sur ce que pensaient de la constitution faite ou a faire , les personnages qui ont pris le plus de part a la rédaction de la Charte : il suflit d*avoir indiqué ces moninuens.

91. Un prédicateur ', qui célébra autrefois en chaire la mission divine de INapoléon, et qui s^est distingué depuis dans des missions politico - religieuses , prêcha , a Paris , dans une grande paroisse, que toute constitution est un régicide; il y eut beaucoup de sermons dans le môme sens, et ils ont continué long-tems ça-et-lii contre Verreur du siècle ^ et contre la maladie des idées libérales.

' 92. Il se forma, dans tous les chefs-lieux de départemens et dans beaucoup d'autres villes, des clubs d'anciens privilégiés qui déclamaient égale* ment contre toute constitution. Ce furent ces mêmes clubs qui, de concert avec des préfets, procurèrent le^ élections de 1 8 1 5 , dirigèrent les mouvemens réactionnaires decetems-la, et les épurations et les organisations d'alors; il y eut des adresses qui traitaient la nwolutiou de rébellion de vingts cinq ans à expier par l'obéissance absolue. 93. Le a mai, parut la déclaration datée de St.-

* VMbé Bauzan.

Ouen, à plusieurs égards plus libérale que la Charte constitutionnelle , et où le Roi, après avoir déclaré indispensable de rectifier la constitution approuvée par le sénat, promit d'en faire une avec des commissaires du sénat et du corps législatifs et de la mettre , au mois de juin , sous les yeux de ces deux corps.

Les ministres choisirent des sénateurs et des législateurs qui eurent sur la constitution des conférences verbales avec ces ministres et avec d'autres commissaires royaux. Le 4 juin, se fit l'ouverture de la session des deux chambres, dans une séance royale où étaient convoqués et présens ceux des sénateurs que le roi voulait revêtir de la pairie nouvelle , provisoirement viagère , et avec eux les membres du corps législatif. Le roi fit uil discours touchant et mesure ; il fut donné lecture de la Charte constitutionnelle, avec son étonnant préambule qui , dans certaines clauses , ressemble trop à une protestation, et avec sa date de la dix-neuvième année du règne. Ensuite les pairs, dont on avait proclamé les noms, et les députés, furent évoqués successivement, jurèrent fidélité au roi et aux lois du royaume,

94. La nouvelle Charte fut bientôt le sujet d'adresses de remercîment votées dans chaque chambre , et présentées au roi. De ce moment il fiit vrai que la Charte avait été acceptée suffisamment par les représentans de la nation, tant électifs que viagers , el le pacte entre les Français et la famille des

Bourbons 9 interrompu dq[>uis 179a; se trouva renouvelé ; il a été juré depuis très-expressément par le roi et par les deux chambres : il reste encore k Texécuter complètement , à le développer, à Taméliorer un jour.