CHAPITRE PREMIER

Des droits et dvs lois en général. — Des devoirs comme îoié-

parablcs des droits.

Stirps et radix omnis pasitM juris , jus maturmU.

i:)3. Ici, le mot droit signifie iiou pas des lois lii des recueils de lois y mais toutes les facultés d^a gir ou de u^agir pas que les lois attribuent exprès* sèment ou tacitement aux hommes. Les lois, dans le sens le plus étendu , sont des règles de couduita imposées par une autorité supérieure.

Tout droit suppose une loi qui l'établit ; il suppose y eu même tems , le devoir ou Tobligation de souffrir Texercice de tout droit que la loi attribue

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à autmi ; autrement , de s'acquitter des devoirs , des obiigatîoiis attaches expressément ou tacitement par la loi an droit qu'elle constitue. Mes devoirs 9 attaches k Texercice de mon droit , font partie des droits d'autrui.

124- Le mot tacitement qu'on yient d'employer deux fois , doit être expliqué. On s'en sert ici pour comprendre parmi les droits et les devoirs ; nonseulement ceux que la loi exprime littéralement par son texte , mais aussi tous ceux qu'elle comprend , qu'elle suppose dans son esprit , c'est-à-dire, dans sa volonté reconnue par exacte déduction de son texte, ou par inductions claires tirées de la droite raison, de la natwe des choses. C'iest là une conséquence inévitable de l'insuffisance du langage humain , souvent trop vague ou obscur par l'équivoque des expressions , ou par leur brièveté nécessaire.

La raison ou l'esprit d'une loi est aussi obligatoire, et souvent plus clairement obligatoire que son texte , puisque c'est la volonté même du législateur. On dit, par une métaphore assez convenable , que l'esprit de la loi est Tame de la loi , et que les paroles n'en sont , pour ainsi parler, que l'enveloppe ou le cadavre. Dans les lois, comme dans les conventions, c'est donc la volonté qui oblige et non pas la lettre , qui n'est qu'un signe de la volonté.

125. Mais quelquefois la raison du législateur, sa volonté, sont obscures comme le texte peut

io8 OEUVRES

Tétre , ou sont généralement controversées. Alors, la décision, Tinterprétation spéciale pour telle personne , pour tel cas donné y appartiennent naturellement aux applicateurs de la loi . L'interprétation par voie de décision générale , est une loi , ou elle n*est rien qu'une instruction , une direction , un conseil, justes ou injustes. Elle ne peut valoir conune loi , elle n'est absolument obligatoire que lorsqu'elle a été laite , en oliservant toutes les formes ,nécessaires aux lois. S'il y a dans un état plusieurs branches de l'autorité législative, aucune de ces branches ne peut donc s'attribuer à elle seule l'interprétation générale : ce serait usurpation du pouvoir législatif. La puissance executive qi|î s'arrogerait l'interprétation générale des lois fondamentales ou secondaires , se constituerait ennemie de la nation et de toute liberté.