CHAPITRE IIL

têrwAmr et lîmRet da rojavne. -* État des eitojciis. — ftappofis de la Batkm françûie arec les Bâtions étiançércs.

137. Les ol^ets énoncés dans ce titre doivent élre an moins indiqués , ayant d'entrer dans le détail de <re qui concerne le droit civil et les droits pcditiqoes des Français. Pour bien comprendre en ^poi consistent les droits civib et politiques des Praoçais, il îàul connaître le territoire constitua tmiid de la France j et comment il est divisé. D îaA savoir ce qui constitue et modifie Tétat de dtojen firançais et celui d'étranger j soit habitant , soit propriétaire.

i38. n résulte de la Charte que la France est im rojamne^ im état où il existe , sous le nom de roi, vncbef suprême du pouvoir exécutif, en même tems colégisbteur , et des ministres responsables ; où le pouvoir législatif est divisé en trois branches, dont rime aj^Mutient au roi seul, et dont les deux autres branches sont diversement influencées par le roi oo ses ministres, en vertu de la prérogadve royafe.