CHAPITRE III

Constitution de 1791-

49- II' convenait de poser un terme k ces incertitudes et aux tristes aberrations du gouvernement^ à la déprédation des finances , à la décadence de Tétat, non moins remarquable en pays étranger que dans Tintérieur du royaume.

Les parlemeus, les assemblées des notables et du clergé, Topinion générale, avaient demandé, avaient obtenu de Louis XY I , la convocation des états-généraux. On aspirait k une régénération universelle. Sans prétendre imiter T Amérique Septentrionale , on enviait les libertés privées et les libeités publiques des Anglais , et Ton désirait s*en rapprocher, autant que pouvaient le permettre une vieille civilisation , un louable attachement k la famille qui régnait depuis tant de siècles.

On prétendait non pas^ renverser le trône et les autels , mais obtenir en assemblée nationale la réforme d*abus révoltans dans le clergé , dans l'administration , Tordre judiciaire, les finances, Tarmée, etc. On voulait la suppression des privilèges, Tégalité devant la loi, la liberté individuelle, l'entière liberté religieuse , la liberté de la presse , enfin la garantie des droits naturels et civils avec Torga^

30 OeUTRKft

msatkm d*un gouyememenl monarchique représentatif et constitutionnel. On sentait yivenieiit le besoin d'une révolution , pour nous ramener presque en toutes choses à la justice et au sens commun. Cette révolution périlleuse était depuis long-tems prévue , et les événemens la rendaient de jour en jour plus inévitable.

5o. On ne calculait point Topposition probable des courtisans et des autres privilégiés ; on considérait leur petit nombre ; on ne prévoyait pas leurs artifices, ni Tappui qu'Qs trouveraient dans la faiblesse et les préjugés du prince , dans Tignoranœ et la misère du pauvre , ni leurs plans bientôt conçns et pratiqués sans cesse de pousser k tous les excès ' pour crier aux scandales, et déshonorer enfin tout système de réforme pour mieux Tétouffer \ ni leurs émigrations hostiles , ni leurs mouvemens continuels de guerre civile et de guerre étrangère; on ne songeait pas surtout aux effroyables mesures, aux lois déréglées qui naîtraient de leurs résistances ; on ne songeait pas assez aux intrigues des ambitieux, aux ruses des traîtres, aux fureurs des partis et aux suites funestes des doctrines exagérées, on imprudentes, ou perverses.

Je ne fais qu'indiquer ces causes d'orages et de

' Un noble breton publia , en 1 789 , l^idce , qui fnt mite en prniiqnn «n 1 793 , de toulcTer ce qn^il appelait ba>4iers contre ce qu^il nommait hmmê-^rt, M. Bertrand , ministre de Lonit XVf , explique dmt tct Mtoniw ce qn'il en ooAla d^abord an roi povr les prcmîèrei V'V^ *t poor les bnrlement des sections et des tribunes. On a entendu , en 1 793 a (Wf fiobict précbant contre les républicains modéré t.

DB 1,^11. LAmUllf AI8. If

tempêtia; jt ii*ëeris pas lliisloin mm^ume da nos irodbles pciitiqnes durant les trente ans derniers : je ne dois examiner qoe les grands résultats légis^ kd6, c*est-h-dîre les constitutions qui se sont renn placfrT dans cette courte période, et qui ont, k la nàe de nos yictoires et de la domination d*un euH perenr des Français, exercée dans presque toute TEafope^ Anené enfin notre épuisement total, nos désespoirs, nos défaites, le rétaUissement de la ii'UMiifjiie dynastie, et , pour gage de récmiciliation an dedans et au dehors , la C3iarte constitutionnelle deLomsXYin.

Si . On peut croire que si les dispositions qu*elle contient oissent été proposées k Touyerture de la iesBoin de 1789, avec qudques-uns des amende- Bas annoncés en i8i5, ou d^autres analogues, de eftt (duenu Tassentiment empressé de presque tonte TassemMée constituante ; nousn*eussions pas en k gémir sur tant de crim^ et de malheurs qui ont afiUgé la patrie.

n édiappe néanmoins une réflexi<m fondée sur les ftits. Si d^anciens privilégiés n*on pas cessé d*attaqner cette CJiarte d^mis sa publication^ si, en présence du rm et des deux chambres , quelque»^ uns d*eax ont laissé éclater le profond mécontentement qu*ik en éprouvent; si, malgré leurs sermefDS, ils ont continué de la maudire; si Ton a ffitpiidn dans les chambres contesta k cet acte son caractère constitutionnd , demander ouvertement l|a*dle fut retirée,' s'ils ont réussi k la fiûre sus-^

4» OKUVRBa

pendre ou violer par des lois d'exception , €*est-k-* dire par des contre-lois; si enfin ils ont préparé des vengeances contre ceux qui aiment à Tinvoquer ; en un mot, s'ils ont conspiré contre Tordre qu'elle établit , qu'aurait-qn pu espérer de leur modération, en 1789 , lors même que cette Charle eût été proposée aux députés des trois ordres?

Mais les trois ordres furent abandonnés h euxmêmes. On affecta d'éloigner d'eux toute idée d'un nouveau droit public ; on ne leur proposa que des^ augmentations d'impôts , puis ces concessions mesquines et trop tardives comprises en l'acte royal du 23 juin de cette même année , qui détruisait toutes les espérances d^lne constitution.

5a . L'opinion publique triompha de tous les obstacles. Quand le roi le voulut, les ordres se réunirent en une seule assemblée. La majorité des députés du clergé, la minorité de la noblesse, et la presque totalité du tiers-état , répondirent a l'at*tente et aux vœux de la nation , par une multitude de bonnes lois et de sages décrets. Us s'accordèrent pour abolir les dîmes et le régime féodal ; les annatcs, les dispenses et les provisions de Rome nées des fausses décrétales et d'un scandaleux concordat; les privilèges d'ordre , de province , de ville , de communautés, d'individus; la vénalité , Thérédité des offices, la torture, les jurandes, etc., etc. : pour adopter une déclaration des droits généralement digne d'être approuvée ; une meilleure division territoriale du royaume ; enfin , une constitu-

DE J.-D. LANJUINAIS. 4i

tioii qui fat acceptée par Louis XYI , et qui ravit de joie presque tous les citoyens y quoiqu'elle ait ^nrouvé , sur quelques articles , des censures plus ou moins fondées.

53. On lui reprochait de n'avoir admis qu'une seule chambre , de n'avoir établi qu'une démocratie royale , et d'avoir excessivement limité l'autorité du roi dans son action constitutionnelle et admi« nistrative.

Il est vrai que cette constitution se refsent du malheur des circonstances et des défiances trop naturelles qui existaient alors. Deux chambres législatives ont des avantages, quel que soit le genre du gouvernement ; outre qu'eUes assurent plus de maturité aux délibérations, plus de stabilité aux institutions y l'une des chambres peut avoir dans sa composition des caractères spéciaux d'une aristocratie désirable , surtout avec un monarque héréditaire.

54- Deux chambres mieux qu'une résistent k l'enthousiasme et aux intrigues ; elles dispensent de créer un troisième corps pour l'accusation et le jugement des grands crimes politiques, et spécialement de ceux des ministres.

Sans doute la démocratie et la royauté sont deux élémens qui ont besoin d'intermédiaire pour constituer un établissement durable ; mais la constitution de 179 1 avait formé la chambre unique d'une véritable aristocratie , choisie par des corps électoraux aristocratiquement constitués, par leur élection

4^ OKUTREft

même , et parla condition d*an rerenu direct pour être électeur. C^ëtait un grand bien de n*ayoir, ni de droit , ni de fait, exclu de la représentation les candidats de fortune médiocre , ceux qui ne peu-* yent se passer d*une indemnité quelconcpie.

55. Dans Taction constitutionnelle , ce qui manquait fa Louis Xyi , et ce qu*il ne fallait point lui refuser, c'était le droit de dissoudre la chambre , et d'appeler à la nation des actes de ses représentans électifs. On n'avait pas cru aussi que les ministres et leurs agens réyocables pussent être ni comptables à eux-mêmes , ni sunreillans d'eux-mêmes k titre de représentans ; on n'ayait pas cru que les ministres dussent pouvoir exclure par le conseild'état, ou ajourner d'une année au moins , par un préfet , les électeurs et les éligibles; ni , sous prétexte de la présidence des corps électoraux , pré^ senter souvent en grand nombre aux électeurs des candidats ministériels , ni faire travailler les élections par les préfets ou par des agens de police , en un mot , par tous les moyens de la puissance executive. Toutes ces omissions seraient trop aisées fa justifier.

Mais il est bon qu'il y ait un pouvoir médiateur et préservatif qui soit autorisé fa renvoyer la chambre ou les chambres , si elles s'abandonnaient fa un esprit de parti dangereux ; et quand les ministres sont responsables, quand ils ont ainsi ( jusqu'fa leur révocation) une espèce d'autorité assea distincte de celle du roi , il est bon qu'il puisse d^ lui-même,

DE J.-D. LàmmuAis. 4S

etptf im acte rojal exempt de responsabilité, dis* Midre rasseniMée représentative, k diarge de la eoBToqaer en même tetns, et poor la réunir dans ira liref délai, que la canstitntiosi doit fixer.

Cette institution aurait pu être utile pour les tons ordinaires; car il est plus que douteux qu^elle eût été reqpectée , alors que la défiance envers la oomr était devenue extrême , en même tems que les dangers du dehors étaient le {dus menaçans ; lorsque les émigrés avec les armées de Tempereur d* ASemagne et du roi de Prusse , au nom même de Louis XVI % mardiaient pour renverser la conscitirtion, s'emparaient de nos places fortes, occupaint dé^ les plaines de CSiampagne ; lorsqu*enfin ropinioù la plus générale reprochait au roi de ne pdnt ag^ pour faire marcher cette constitution , et signalait auprès de sa personne un conseil secret dlntdligence avec les ennemis.

56. Par rapport h Faction administrative , la con* sdCntioil de 1791 donnait au roi la surveillance et la anapcnsion des administrateurs locaux , k charge d'en instruire le corps législatif. 11 est vrai que les admndstrateurs étaient électi£i, mais ils doivaat TêtM; ik Tétaient sous Tancien régime , et dans les pajrs d*états , et selon le système établi pour les asBttnMées provinciales. Le roi, par la constitution de 1791 , avait Tinstitution des juges, et quant k

' Et eo Terto de ta procuration» (Vojez4a dans les Mémoires de M, Bertrand, ^ofo, les Lettres de Louis XF'!, poblite depuis.)

leur élection ou présentatioD , elle avait eu lieu dans les parlemens , dans les cours , avant Tintroduction de la vénalité. Les juges qui ne doivent dépendre que de la loi et de leur conscience , pouvaient senn bler assez contenus par le recours en cassation , par la prise a partie , et par la surveillance gcné* raie du roi , des ministres et du corps législatif*.

57. Quoi qu^il en soit , une révision eût remédié a quelques défauts de la constitution. Elle était juste en elle-même , complète dans presque toutes ses parties y et débarrassée des anciennes lois contraires y et développée par des lois en harmonie avec elle. U faut bien observer qu*eUe n'avait pas attribué au corps législatif le dangereux pouvoir de suspendre Tautorité royale. Cette fatale suspension fîit Teffet, non-seulement d'un dessein de renverser le roi pour en élever un autre, non-seulement des agitations d'un parti démocratique sous la monarchie , et qui s'était formé k la suite du voyage de YarenneSy mais encore d'un mécontentement raisonnable et ressenti dans tout le royaume ; enfin, de deux insurrections populaires et d'un combat sanglant , au sort duquel se soumirent le corps législatii'et toute la nation maîtrisés par les périls du moment , et par l'impossibilité apparente de maintenir, sous le gouvernement de Louis XYI , la liberté intérieure et l'indépendance nationale.

Ce ne liirent donc pas les défauts de la constitution de 1791 qui entraînèrent sa ruine , ce fut un enchaînement invincible de circonstances et de

DE J.-D. LAN JUINAIS. 4S

fautes ancieimes et nouvelles commises des denx parts ; ce Alt la retraite prématurée de tous les consdtoans qui s'étaient, par une fausse délicatesse, dédarés non rééligibles ; ce fîit Tinertie du pouvoir royal, et sa conduite plus qu'équivoque , et sa fai* blesse accrue par l'absence des Français les plus remarquables par leur naissance et par leurs fortunes; ce furent la baine et la réaction contre les émigrés rassemblés en corps d'armée contre leur pays, excitant et apportant dans leur patrie la guerre étrangère et la guerro civile , afin de ressusciter leurs privilèges et le pouvoir arbitraire : nulle constitution n'eût résisté à l'action corrosive de toutes ces causes réunies.