CHAPITRE IV

Giostîtutîoii de 1793. — Gouvernement provisoire révolutionnaire. — - Constitution de i ^gS.

58. A la suite des horribles massacres de septembre 179a, dirigés, ordonnés par le comité de la commune de Paris, insurgée au 10 août, et par Danton, ministre de la justice ; au premier] our, au premier moment de la convention, dans laquelle siégeaient les auteurs de ces crimes , et d'où ils ne purent être ôtés qu'en 1794? après une suite innombrable de nouveaux forfaits , la suppression de la royauté fîit décrétée : elle le fut sans discussion, et

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leur cl(!Ctîou on 1 ..i^MW àù députés iravnicnt pu

les parleuHMis, (^ . . avoi^nblée.

de la véiialilo. l. ^^4> vice et rignoraiice étaient

que de lu loi r' ^ «^i^istnitious, dans livs trîhu-

bler assez cu\ ^^^ d'un rcncMivellement cxlraor-

par la prist- • ^.^i^^i ^î»** ï*-*s épurations ne lurent

raie du rr>i . .^ ^k)* 1^^^ délations , les enipriso»-

/>7. Quoi ^^ j^ déportations, les confiscrations, à qurlciuf'^ \i ^'^S^» ^^^ missions dictatoriales piste vn ('^^ ^^irf^ttiens, la ruine de nos villes» les plus ses partie ^^.^^tli'S plus peuplées , tout semblait traires. ^^pplî(''cdu roi, aux tentatives sc^.diavec (*ll' .« n*inplucer par un de ses juges nuMubrc attribué jjbf^ ^ de nouveaux complots, ii do noude snsi) ^^irrtHrtions de la criminelle nuinicipalité sioii fu..^^ de ses deux clubs auxiliaires parisiens, verser ^itiset aux tribunaux dits inh^ohuionnaires^ meut ^A^ntion , h la proscription des députés cpii, inoïKiôrf P^^ yoli la mort du dernier numarque , de \4ttflchcd*arrâter les désordres en provocpiant rsiisi constitution nouvelle, en républicpie une et de «visil'l^i sans pouvoirs héréditaires, saïu^s députés sont poui*suivis par la vi<ilencc et autl^ fraude; ils sont mis hors la loi; plusieurs i^vutrc eux sont suppliciés sans formes; les d(*|Mirt iKxens 8*ébranlent contre les députés op])resseurs

,* leurs coUèj^ues , et c\;st afin de calmer Teifer-

c.sceiice générale que parait la constitution de 1 793i elle est décrétt*e en (pielques jours par ceux

i^ui avaient scand:ileuseuient lutté plusieurs mois

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pour empêcher, pour ret^der au moins toute dit* cussion sur ce sujet; on Tayait extraite ayec plus d'âégance et de briëveté que de clarté et de prëci* iîon d'un grand plan de pure démocratie présenté a la convention en février 1 798 , au nom d'une cornmîmon , par le célèbre et malheureux Condoroet» La folle doctrine des suffrages universels, présent lem^it répouvante de TAngleterrei y est adoptée» Le corps législatif n'aurait eu que le droit de pro* position et d'exécution provisoires , la décision dé* fiuitîve étant réservée, en matière de législation et de gouvernement, aux assemblées primaires.

A peine un tel système pourrait s'établir danf la {dos petite cité , ne possédant autour de ses murailles qu'un modique territoire . U est plus que dou* teux qu'on ait voulu sérieusement l'appliquer k la France; mais il fut accepté dans tous les dqMirtemens, sous l'influence de la terreur et des proconsuls, par l'espoir et même avec le vœu durement pnmoncé de voir le plus promptement la convention remplacée par un nouveau corps législatif.

59 • Les auteurs de cette œuvre anarchique avaient d'autres pensées, et il est vrai que la retraite subite des conventionnels aurait amené probablement une subite et entière contre-révolution, une réaction terrible. Après atoir mutilé la représentation nationale par des séditions , des violences et des proscriptions, les cônventiomiels excitateurs du 3 1 mai'

' Il y araitdem conqiioUdaiiflaaédîtkNidflfBi maîd ajnm tj^s

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couvrirent la France de suspects et de prisons d*ëtat ; ils mirent en permanence et en grande activité y dans la plupart des villes , avec des juges ou plutôt des commissaires féroces, les instrumens du dernier supplice ; ils employèrent pour la destruction d'autres moyens plus odieux, plus rëvoltans ; les séquestres et les confiscations frappaient y désolaient , ruinaient toutes les familles ; enfin , ce fantôme de constitution de 1 798 , ils ne craignirent pas de le remplacer , dès la fin de la même année, par une tyrannie universelle , sous le nom de gou^ ifernemeni réi^olutionnaire . Mais ce fîit durant cette crise affreuse , déshonorée d'ailleurs par tous les excès et par tous les scandales imaginables % qu'au nom et par les soins de la malheureuse convention,

L*iio était dirigé pmr quelques députés qui réunirent dam leur plaa ptr^ •onnel de terreur et d*anarchie réToIntîonnaîre ; l^autre était conduit par on comité inturrecteur, dit de la commune de Paris , et composé d*élnuf gers qui ne réussirent pas è détruire, è disperser la conrention, mais i lement h la déconsidérer, à préparer de nouTeaux désordres , et par le rélaMisaemrnt du deft|N>tiune. Un illustre émigré , fort lié avec. M. Pitt, écrirait en juin 1793 , de Londres k Munster, k une princesse émigrée : « I/insurrectioo de mai était concertée k Londres : arec quelques cbeG de » plut, elle eût réussi. Il fallait ne rieti laisser faire de solide k ces gens-là.» •» Je tiens ce texte d*un émigré qui a tu , touché et lu cette lettre insérée , mVtKm dit , dans \e Journal dtlconomie publique de M. Keedcfcr. Ah una conjurations , ab uno tu/nuitu Mscamus omnes,

' N*oubllons pas que les affreux scandales d^une actrice métamorphosée en déesse Raison ^ apportant, sur des ânes, à la ronrention, les instruoiens du culte , ensuite intronisée mr le tabernacle du maltre-aatel «ta Paris , adorée , encensée et cooTcite d^une pluie de fleurs par les fign* rantes de rO|>éra , furent inTcntés et payés par trois ex-privilégiés, (f^oy» pag. US , n* 5o. ) l<rs grands coupaMet étaient ceux-là qui devaient seuls profiter de ces énormes sacrilèges.

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Ton Tint 11 bout de lever quatorze armées , dont la patience , les sacrifices et le merveiUeux courage saoyèrent alors les Français du joug de Tëtranger, du malheur d*un démembrement et des vengeances des émigrés. Les frontières furent étendues jusqu*au Rhin par la victoire, et de glorieux traités de paix furent condus avec les puissances voisines.

60. Cinq mois seulement après la catastrophe du 9 thermidor, finit le régime affreux de la terreur. On vit rentrer dans la convention les restes de cent vingt députés proscrits comme traîtres , pour avoir porté jusqu^au plus généreux dévoûment leur fidéUté à la patrie, h la morale et aux lois. On reconnut rimpossibilité d'organiser la constitution de 1793. Une autre lui fut substituée, en date du 22 aoât 1 795 : die attribuait à un conseil des cinqcents la proposition des lois et des contributions ; la surveillance du pouvoir exécutif avec TapproiKidon des résolutions de ce conseil , k un conseil S anciens , ftgés au moins de quarante ans ; le pouvoir exécutif k cinq directeurs nommant et révoquant les ministres , les généraux d*armée ; et le jugement des accusations contre les membres du consefl des andens et contre les directeurs , k une haute cour criminelle ; les cassations , les renvois d'un tribunal k un autre , les réglemens de juges et les prises k partie , a une cour natioïkae de cassation; la manutention des finances k une trésorerie nationale élective ; la comptabilité générale k

une commission quinquennale ; cnfiu , les changen. 4

5o Clf.IJVHKS

mciis qui seraient proposes dans la constitution y à une assemblée nationale de révision chargée uniquement de cet objet.

61. Cétait la constitution de 1791 améliorée, mais à laquelle manquait un chef unique pour Texécution. U y avait des conditions de propriété pour être éligible aux deux conseils , et deux degn!s d'éligibilité; les administrateurs locaux* de départcmens et ceux des municipalités étaient nu choix des administrée ; l'organisation judiciaire était hi mâmc que celle de 1791^ enfin, Tinstitution de la garde nationale, et l)eaucoup d'autres institutions également li})éralesetsaluuûres, étaient garanties*

Le directoire n'avait pohit la sanction des lois» mais il pouvait indirectement participer h l'initiative ; il avait la correspondance diplomatique et b conclusion des traités avec les puissances étraugères , il dev<iit k chacun des deux conseils des^ édaircissemens sur sa gestion , et devait les donner par écrit. La proscription constitutionneJledes inscrits sur les listes d'émigrés, et la dt^portation des prêtres qui refusaient le serment de soumission à la nation et aux lois, laissaient aux directeurs un immense pouvoir despotique sur les biens et atir les [>ersonnes : c'citait lii un très-grand uial.

Il y avait encore une loi d'exception • ceJle du 2 brumaire an lY, qui excluait pour cinq ans des emplois publics les proches parens ou allii^ des émigrés, et vaguement ceux qui avaient voté pour des projets liberticides.

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La guerre au dehors continuait contre une partie des puissances coalisées \ et la Vendée , la dioua* nerie, entretenaient la guerre civile.

Les directeurs furent choisis en partie , d'après k mouy^nent royaliste de vendémiaire , par la co- 1^ et par la peur , ensuite poursuivis par la haine des ennemis du dehors et dli dedans.

Ces directeurs , dans la situation la plus embarrassante , accrurent la nombreuse classe des factieux par des rigueurs non nécessaires, par de téméraires faveurs concédées à la théophilantro- |Me ' , par des emprisonnemens arbitraires , des dqKHrtations illégales , et surtout par des choix de commissaires ordinaires et extraordinaires juste- Bient diffamés et détestés , qui travaillaient les électioiis dans tous les départemens , et ne pounient pas remédier aux désordres.

^ 6a. Il faut en convenir, Tintrigue royaliste et contre-révolutionnaire de ceux qui se disaient, par un odieux Masphéme , les compagnons de Jésus et les fils légitimes , avait eu des succès dans les élections même de 179^; elle domina dans plusieurs sessions âectorales ; eUe troubla partout ; eDe fit des progrès parmi les membres des deux conseils ; déjà , dans le troisième mois de rétablissement deja constitution de 1795, on avait, dans une réunion secrète de membres de ces conseils ^

> K^, rkiitoÎM de la théophilantropie , dans VHittoire des Secte* rriigirutw , par M. Grégoire , ancien éréqne de Blott.

5i 0RUVRE8

apporté la rédaction d'un projet pour destituer le directoire.

Dans Tété de 1796, la scission fut publique entre les deux grands pouvoirs de Tétat ; ils s'agitaient ~ Tun contre l'autre , se menaçaient mutueUement. Si trois des directeurs menaient rudement a la liberté , leurs adversaires les plus déclarés dans les deux conseils, les uns d'une volonté réfléchie, les autres sans le vouloir et par l'entraînement d'un zèle imprudent pour l'ordre et la justice , marchaient droit au rétablissement de la royauté.

Trois directeurs osèrent violenter les deux conseils par la force armée : ils firent le coup d*étal du 1 8 fructidor , et le ternirent par des proscriptions et par des déportations. La constitution fut sauvée en apparence ; mais on marcha de troubles en troubles jusqu'à ce que le général BonaparteJB qui comptait les Français et tous les hommes pour rien , et lui pour tout , de concert avec trois des directeurs et avec une grande partie des légisbteurs y vint donner le scandale d^une nouvelle violence militaire, d'une seconde mutilation , et même de la suspension des deux conseils. Ce fut la jour« née du 18 brumaire. Un mois après fut publiée la constitution de l'an 8 , ou du 1 3 décembre 1 799.

On eut le gouvernement consulaire,. et puis le gouvernement impérial , tous deux fort bien dirigés par le premier consul pour amener sa dynastie, pour qu'il pût ravager , écraser , renverser l*Europe, menacer tout le globe au nom de la France,

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mais sans provoir que la France et lui devaient succomber d'épuisement, en 18149 sous les efforts des puissances alliées.