CONSTITUTION

nstitutloD (Lexicologie) signifie ou Tacd'élablir, de rendre stable, d'arranger enle , soit des elëmens , soit des êtres divers con- 3S comme partie intégrante d'un tout, ou bien ut considère soit intégralement, soit dans les 3S qui le composent : on dit au premier sens , ou décrire une constitution, et au second, mais votre constitution; au sens physique, on . constitution d'un homme, pour sou tem« aent, sa complcxion; la constitution d'un \ qui circule dans l'espace , la constitution de de la terre ou d'une de ses régions , la conion géognostiquc d'un pays ou d'un terrain borné, d'une mine, par exemple, i dit aussi constitution de dot , constitution

icle extrait de V Encyclopédie Moderne, de M. Coartin.

d'héritier, de légataire, de procureur ou d'avoué , constitution de rente etc.

Mais le plus souvent c*est au sens moral que se prend le mot constitution, pour une règle d'action , des droits , des devoirs de ceux qui gouvernent ou qui sont gouvernés dans Tordre temporel, social , politique , industriel , religieux , ecdéâastique.

Constitution y droit ecclésiastique. Sous ce rapport, constitution signifie tantôt la forme du gouvernement d'une église ou de plusieurs églises et tantôt une règle d'action ou de doctrine , ou on corps de règles établies pour être observées par des co-religionnaires en cette qualité. ( Voyez Bolles et Canons.)

La vraie constitution de l'église catholique , les lois et les règles fondamentales de sou gouveroement se trouvent, non point dans les fausses décrétales, dans les décrets et les bulles des papes, où ils se font seigneurs suprêmes , spirituels et temporels de toute la terre ; non point dans les concordats , ni dans les lourds et absurdes volumes des ultramontains anciens et modernes de tout pays ; ni dans Bellarmin , ni dans les livres d'aucun autre jésuite ; mais dans les textes du !Nou veau-Testament, dans les règles et les usages observés par les apôtres , dans le premier concQe de Jérusalem , dans les décisions des quatre premiers conciles ccuméniques et des papes jusqu'à saint Léon et saint Grégoire , dans la pragmatique sanction de Char-

les VII, de i438, dans beaucoup d'articles des libertés gallicanes rédigées par Pithou ; enfin , dans les œuvres du cardinal d- AiUy, du vénérable Gersou, dû savant et courageux Edmond Richer, du docteur Launoi, et particulièrement dans les quatre siècles de la déclaration du clergé de France de 1682, et dans la belle et authentique défense de cette déclaration , par le grand Bossuet.

Constitution y droit politique. La constitution d'un état , d'une société civile indépendante , est la forme de son gouvernement, ou une règle j ou un corps de règles de droit politique ou civil pour ce même état.

La constitution de la sainte-alliance^ considérée comme une forme ou une règle des gouvememens, dé TEurope, et jugée dans ces résultats^ c'est un fait et non un droit proprement dit ; ce n'est que le droit du plus fort ou des plus forts. Il est notoire que les peuples et les rois en ont beaucoup souffert , et l'on cherche quel bien en est résulté pour l'espèceliumaine. Elle a été utile à des classes privilégiées ; elle a perdu l'Espagne et combattu la Grèce , pour la tenir sous le joug de l'oppression la plus barbare.

'Ce qui plaisait aux empereurs romains , en quelque forme qu'il lût connu , formait le droit politique et le droit civil romain, et s'appelait constitution''impériale. Il en résultait un gouvernement àiilitaire , conséquémmcnt despotique , où la milice faisait et défaisait le jprînce, comme à Tunis, n. 23

^^ OCIYRCS

LVftnpiBrvur ecaît le oùnislre d*un gouveriiement ▼WM91C . élu pour Putilitê des soldats et pour aussi lvn^-fieBi5 qu^îb Toulaieiit bien le souffrir. G*est MoaceiifUMPu qui en a fait la remarque. Il est ëviimc «^c le ^avemesEient du bon plaisir des rois, ae Tifuc être bobicueilement que le despotisme des 9i)AUU& ou des ■ùnistrvs. Il ne fut presque )amaif que ctfiu . vo¥e« la Russie. « Dans le despotisme , liic eitcvnr Montesquieu, liv. V, chap. i6, quand U toi nVst que la volonté (actuelle) du prince, kf uu^istrat pi^urrait-il observer une volonté qu*il ne i\ynnait p;is ? Il faut quMl suive la sienne , et le prince ne pouvant vouloir que ce qu*il connaît , il faut bien qu^il ait une infinité de gens qui veuillent (HMir lui, selon leurs intérêts. Enfin 'la loi étant la voKuilê momentanée du prince, il est nécessaire que ceux qui veulent pour lui veuillent subitement ct^iniur lui, ce qui amène les injustices et les mal- Ki*ur\.

Il l'cuii (loue (jiril y ait des constitutions , des \^^%% i'oudiiincntales des états , que le prince , le miuulrr . le corps législatif même , ne puissent chan ttri\ ^1 vv nVst en observant des formes , des règles, \W\ f;iu')inlirs communes a tous les citoyens.

Toui' ct^la, il faut des constitutions écrites et des v4>n*hiiiutions justes, cVst-h-dire, qui fassent respiHi«*r les droits de tous, ceux des pauvres , et iiiAmr d«\s (^truiigers. Voilh ce qu'on trouve chei W% l^i'ktfdites, et ce qu\)n ne voit point ailleurs dans ''ufiliqnité. On trouve encore chez les Icraê-

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HteSy dans la Icâ de Moïse, que les chrëdens croient dhrine , on tronye la représentation nationale et le goaremement électif, le gonyemement par coinmnnes , et Tesclayage rcdoit k one sorte de lona^ d*o«iTrage pour nn tems fixe; enfin, la constitntion donnée en forme de pacte social , acceptée par les panyres comme par les riches , et jnrée par toos , et ce qui est bien remarquable , jointe aux lois secondaires dès le tems de son appamtion ; oo y trouve la puissance royale réglée et limitée. Aossi , a-t-on appelé la constitution mosaïque nomotbésie, ou le gouyemement de la loi. (Voyez LtH de Moïse , ou Système religieux et piUitique des Hébreux j par Salvador. Paris, in-8*, 1822.) Voila ce que c^est que la vraie politique de ITcritnre-Sainte, quoiqu'elle ressemUe au pur despotisme dans Touvrage de Bossuet , écrit sous ce même titre, mais sous Louis XIY , esclave et dupe des jésuites, qui posait pour premier fondement sa v(d<Mité bien absolue , qui disait : « L'état c'est moi » , et qui affecta d'entrer au parlement et de le dissoudre , en y SK.geant sur \e trône un fouet a la main.

Chez tout le reste des anciens peuples, vous ne trouvez de liberté que par Te^avage absolu du plus grand nombre ou d'un très-grand nombre , et sans représentation nationale, sans balance des pouvoirs, sans constitution fixe, avec l'usage et Tabus extrême de la dictature , qui peut être en-

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corc lin peu plus rapidement corrosive des lois foiidiimentnles , que cette omnipotence ministérielle ou de faction dcfcorde chez les modernes du nom d^omnipotence parlementaire , comme s^il suffisait de donner un titre imposant au despotisme pour le rendre légitime et salutaire.

La loi naturelle^ qui est une loi divine, cette loi des lois y base nécessaire de tout gouvernement juste et de toute constitution durable , assure k tous les liommcs liberté personnelle , lil)erté d^opinion et de religion, liberté de penser, de parler, d*écrire et de publier ses pensées , propriété et liberté d*industrie, enfin Tégalité des droits conciliée avec Tobéissaiice et le respect envers les autorités , conciliée avec tous les genres de domaine légitime , avec toutes les supériorités d'opinions qui naissent des lions services publics, de^ talens et des vertus. LVgalité des droits ainsi entendue, est le point central vers lequel gravite Tiinmense majorité européenne , injiisteineiit combattue par des rois mal conseillés, par des privilégiés (|ui ne songent qirii eux-iiH^tnes, par des pr^.tres et une congrégation que le faux zMe anime, qui nVntrent pas, mais qui empAolieiit dVntrer, ({ui pervertissent la religion , qui en fcmt une folie , suivant Texpressiou des écritures, et la rendant odieuse, provoquent les apostasies.

Tels sont les droits de rhomiiie selon Dieu et la nature, droits antérieurs et supérieurs 2i toute con-

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ventioD humaine , k toute concession , a toute Charte, k tout gouvernement et k toute espèce de gouvemans.

Ces droits peuvent être sans doute reconnus dans une constitution ^ il est avantageux qu^ils le soient dans un tel acte ou dans une déclaration de droits.

Mais Tessentiel de toute constitution libre , est la création et la délimitation des grands pouvoirs politiques, le pouvoir électoral, le pouvoir constituant et de révision de la constitution , le pouvoir législatif secondaire , le pouvoir exécutif responsable dans les ministres , le pouvoir judiciaire , composé de juges et de jurés, le pouvoir municipal, choisi ou désigné par les citoyens; la garde nationale sédentaire , et la Iranche liberté du droit de pétition.

Toutes ces institutions doivent être formées de la manière la plus propre a garantir les droits naturels des hommes étrangers ou natifs , riches ou pauvres, blancs, noirs, rouges, et de toute couleur; le constituant, ou les constituans et les constitués doivent souvent se ressouvenir que la société est d'institution divine, qu'il n'y a point de souveraineté humaine dans un sens absolu , point d'omnipotence absolue, que celle de Dieu; mais que les hommes étant dotés d'intelligence , de raison et de sentiment , d'ordre et de justice , n'ont que le droit et le devoir de déduire du droit naturel , les lois constitutionnelles et les lois secondaires

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OU de développement y opinant toujours sur ces deux grands objets , dans les vues d'humanité , de justice , autrement d'égalité , eu respectant religieusement la foi publique ; et cela n*est rien sans les bonnes mœurs qui seules peuvent procurer et conserver les bonnes lois.

Telle est la doctrine qui prévaut aujourd'hui dans le monde éclairé. Pour en déduire les principales théories, il faudrait plus d'un volume. ( Voyez Charte^)