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DISCOURS

Goms L% rm<iiir be kbtâbl» bt b^aggbatba . les peitilécbs

»\lEEttB, BE ■AtCCLlEITB, SE tCESTITCTlO* ;

BT mSCOURS SPÉCIAL COUTTRE LES SUBSTITUTIOIIS.

Umet à mudo eti motm rogmtio ; Adhue immlm meèit odMt imjimiim ; Fmta mÎMitatur pessima GaUim»

Illustres pairs,

Vous avez entendu les cris de la douleur et de Taversion publiques s^éleyant de toutes parts contre ce malheureux projet , qui , )usqu*a Touyerture de Yçs débats , au milieu d*un déluge d'écrits , tous

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ea faveur de TacltteUe ëgalUë départage^ n*a guère trouvé que deux apologistes , Fauteur des motifs et le rapporteur de votre conmissioa*

Lies homittes les mokis daîryoyaii» ont togodiiu daos^ ce bcut de loi le dessein mal deguâsé de refaire Tordre social actud ^ afin de recrder le despotisme et les castes , et la misère des trente milUons de hors-castes ; enfin , de vicier h jamais nos élections , déjà si peu réelles , d*eu exclure successivement tous les patentés , de liy souffrir que les possesseurs privilégiés d'clçctorats territoriaux , soit nobiliaires y soit ecclésiastiques , et d'anéantir ainsi Tunion , le bonheur des famiUeset notre prospérité agricole, manufacturière et commerciale.

Ainsi j'ai dû , oubliant les infirmités de Tâge , retrouver des forces pour combattre devant vous le parti aveugle et perturbateur qui ne veut souffrir de la Charte qu'un vain simulacre , avec lequel il s'imagine pouvoir conserver le grand budget et les petits budgets. Ce parti, dans son entreprise, a débordé les ministres , sans doute ; mais , avec la congrégation et les ministres, chaque année, il arrache des pierres angulaires de notre constitution ; par-la même , il compromet de plus en plus l'honneur et les intérêts du trône et de la pairie, la liberté, la paix, la félicité nationales.

Voici le cadre fort simple que je me suis tracé , que je vais tâcher de remplir, m'arrètant aux grands traits, indiquant légèrement les autres, évitant les détails devant des auditeurs si perspicaces , et dans

DE J.-EM'AlfaUlNAlS. 4»7

na sujet iauneose, dé\k traité non moins habilement par vos orateurs ^ que par d'autres écrivaiEis leflî plus distingués.

Je prouverai d'abord que le pr<^ en discussion yieot d'uQ graod mal , c'e$t4t-dire qisk'il n'est qu'un acc^ violent et périodique de la grande maladie antî-<onstitutionnelle qui sans cesse nous travaille, et qui ne peut se guérir qu'en renonçant d'abord aux centre-lois ; je m<Mitraraî que ce projet en luimême nous menace de grandes calamités publiques et privées , et n^est appuyé que sur des motifs er^ ronés , faux et trompeurs ; je ferai voir qu'il amène et prépare des désordres , des dangers politiques , dont les résultats seraient incalculables.

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PftEMfiltC: PARTTE.

cmise mùfim dm prt^et est la guerre à la Charte t U forme im acte principal de cette guerre mardfestê^ et coutinut^

Sans dk>ute y. ce projet pamicieux ne doit son existence,, e>t ne devrait sa continnation^ annoncée d^Kft le^ moéifo, qu'à: ua mal énorme:, à noire honteuse maladie cbrosÀque, èi un ^tème: d'efforts c^MràEm^ pour eonv^irtir la Ouurte en pure. Êmtasma^çnrie , sans perdre > s'il se pouvait.,, les avantage financiers qu'^e procure.

Ce système seul peut expliquer l'histoùre de nos dernières années ;: seul il peut faire comprendre Iq virai but direct du projet qui nous est soumis.

4jS ORtJVB

C'est d*a88iijëtir pour jamais les électeurs h la volontë des ministres prësens et futurs , en ajoutant de nouvelles entraves électorales k toutes celles qu'on a dëjh créées ; en diminuant le nombre da électeurs, qu'on a déjk tant diminué par les dégrèvemens de toute sorte ; en faisant des électeurs et des éligibics un corps permanent et immobile, par-lh disponible, une aristocratie territoriale hiréditaire , une ligue de congréganistcs , qu'il serait facile de maîtriser par leurs chefs , distribuant à propos le crédit , les honneurs , les emplois , les récompenses.

On se plaignait de la fréxjuence des élections lorsqu'elles se faisaient par cinquième chaque année ; on s'en plaignait parce que les ministres qui veulent absolument choisir, pour bonnes misons sans doute , les juges de leurs comptes et les surveillaus de leurs actes, se trouvaient trop fréquemment distraits par ce travail anti-constitutionnel. Ainsi les députés furent faits septennaux , et les ministres furent un peu h l'aise pour sept ans ; il ne leur fallut, pour cette fin saluUûre, que changer la Charte du blanc au noir, opérer les dégrè vemens coimuSy et faire agir leurs machines administratives. IVf aintenant, voilh qu'ils ne sont pas rassurés encore pour o.ux et pour leurs successeurs; ils veulent perpétuer leur victoire contre la Charte par les aînesses légales et les substitutions, sans préjudice des (légriwemens futurs, vX d'un nouveau système qui exclurait de l'élection tous les patentés, et d'un

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autre système encore y qui restreindrait le nombre des électeurs laïcs par la formation des prochains électorats ecclésiastiques. Je reviendrai sur ces deux points.

Les aînesses , la masculinité , les substitutions , et les deux autres projets , et Torganisation plus directe des familles , de leurs droits et de leur existence civile, annoncée dans les motifs, achèveraient de confectionner, de perfectionner au sens des ministres la matière Rectorale. A vrai dire, il ne pourrait plus y avoir jamais ^e des fantômes d'élection. Le projet et la promesse comprise dans les moti&; et les deux autres projets dont je prouverai bientôt Texistence, ne laissent aucun doute sur le plan formé , de soumettre pour toujours le choix des représent ans clectil's a la pure volonté des ministres ; et tout cela n'est encore que Tune des attaques k Tautorité de la Qiarte , une portion intégrante de la grande guerre entreprise contre elle, et déjà poussée avec tant de succès.

Ici, messieurs, je pourrais développer en un seul tableau les faits qui Tont signalée, et, plaçant dans ce tableau le nouveau projet, montrer plus sensiblement par quels nœuds étroits il est lié k cette guerre fatale. Au lieu de ces détails assez connus, trop connus de la France et de toute l'Europe , je me. bornerai k des hypothèses inoffensives et trèsbrèves , ou je resterai en-deçk des bornes prescrites a ce langage clair-obscur, que Ton nomme parle-

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mémoire f et pourtunt )*espàre bien im ftiire eonn prendre.

Je suppose donc qiie> par des lois devenues cht» que jour plus urgentes, Ton nous eAt ganuMi, rendu active cette Uherîé franche et entière , qui est si bien dans les intentions déclarées du monar* que ; je suppose qu*on eût fait ce qu^on devait faire pour acquitter nos sermens , les lois d*organisatioii et d*exëcution sans lesquelles notre Charte demeure une lettre morte ; je supposA que Ton eAt déve« loppë, non muUlé, non enseveli de fait, non mis au rang des lois secondaires , cette Charte , frêle monument de justice et de raison , en vain super*^ pose au vaste édifice toujours debout, toujours s*accroissant du pouvoir absolu ; je suppose la responsabilité des ministres, la compétence de la chambre et sa procédure rédigcfes eu lois vivantes, son ministère public et son grciner, $es huissiers légaux enfin, crées, connus et permnnens; josnppose la grande cité formée , c'est-h-dire les libres et régulières administrations locales existantes , elles qui sont la garantie nécessaire des libres élections; je suppose les députés élus, sans hausse ni baisse du cens électoral , par dégrèvement général ou personnel; je les suppose élus sans double vote, sans Tartifice des arrondi^emens et de leurs adi*oites variations, sans les manoeuvres administratives, sans les scandales qui ont fait tant d'éclat , sans que ces députes eussent paru bailleurs et preneurs clans

DR J.-D. LAlfJOlNAIS. ^%î

le bail septennal de leur puissance, et dans Tacte de l%idenmitë du milliard * ; certes, le projet qui nous occupe serait bien loin de req>rit et du corar des ministres. Si, au lieu des lois assurément les moins urgentes , on nous edt donné les plus néces* saires, et si on les eût données conformes h Te^rit et an texte de la constitution; si Ton n^eât pas fait de rinstruction publique Tautocratie d*un seul/ si, par Texécution des mesures seulement de Tancien régime , nous étions délivrés des associations prohibées qui nous assiègent et nous maîtrisent , qui par nature sont hostfles contre Tindépendance du tr^e et contre nos lois , qui s'identifient avec la rdigion

' Seni-C^îl permis âe remânjner T^t Mngnlier, tnimaginatle oh te itùmwmA pour etnq «w, par facte an nnlKard , tons les mdamiisablcs daa# les deox chambres , «Tapris le poirroir suprême attribua ao prétidcat des ministres , de rëgler le» indemoites des tigrés , tandis que , poor les ec^ons , c^est une eommisnon qui déctâe en dernier reMort ?

Je s'ose foocber dans ses détails on point si délicat. Hais songez qn^ j a d^aîDeors en la chambre éleetire cent cjnatre-Tingtrhnit fonctionnaires siMceptiMes d*étre avertU ( expression minist^elle ) , c'est^i-dire det/itué* ; sottgex que , d^apris le ieodal et poortant g^n^eox Montlosier, pkw de cent jéêOîUê de robe courte siègent dans cette même chambre , e^est-à-^re des constitotionneb comme on pent Fétre 2i Montrooge ou I Mat'Acbeul ; songer encore que, dans cette même diambre , on /éetiait nagoère : « Noos ne sommes pas représentons In Jette dirai pas qn'mi tel état de dioses toit pr^ré tont exprès pour la loi d^dnetse, em pour tonte antre loi contre Fannonce de laquelle on se récrie d^abord, et tfn est annoncée par les édaireors. Mais il est permis de désirer que les fliiiiistres Yenillent bien appliquer, étendre 2i leurs pn^fets de contrelois f cette belle maxime do droit canonique et de la raison étemelle : aa noms ne rien tnnoTer, tant que dore une fitoatkm qui rcswmble m» pea à la vtuance des sièges ! Uhi vacant sedes nihil innoveiur i

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de Tétat ^ et nous la tbnr incompatible avec la paix publique ; si enfin les ministres avaietit prévenu oo guéri, comme ils le devaient , la maladie anti-constitutionnelle qui nous dévore et noui consume; alors sans doute ils eussent pour toujours gardé en portefeuille le projet qui nous occupe , et ik ne nous menaceraient pas de ceux que ce même projet nous annonce ; ils n'en seraient pas venus k demander, comme aujourd'hui, le sacrifice de nos droits politiques , celui des plus doux sentimem de la nature , celui de notre droit civil , que VEutùjpe admire et nous envie ; enfin , le sacrifice des moeurs et des habitudes que les conquérans ont toujours respectées, lorsqu'ils ont voulu garder leurs conquêtes.

U ne provient donc vraiment que d'un grand mal, le dessein de ressusciter les cruels privilèges d'aînesse , de masculinité , de substitutions légales , pour détruire les élections et la Charte.