TROISIEME • PARTIE

Le projet expose la France à des dangers poUiitféies demi ks

résuUaU saut mctdailables.

. S*il : passe en loi , ce projet compromet gravement la tranquillité publique , Thonneur et Texistence des chambres , et surtout de la pairie; il menace même la sûreté du trône. Ces trois dangers politiques ne sont que trop manifestes.

£n vain Ton se flatterait de conserver la tranquillité de Tétat :

Si Ton adoptait, sur les motifs les plus frivoles et les plus imaginaires , de nouvelles inégalités de • vant la loi , Timpôt et Tadminisfration ;

Si Ton continuait à démolir sans pudeur la constitution et le Code Civil si chers aux citoyens , à détruire ainsi les immenses bienfaits qui ont résulté de la révolution, malgré les excès coupables où Tout poussée l'emportement de ses amis , ei Tatroce pessimisme d'un grand nombre de ses adversaires;

' Si Ton persistait a élever une lutte perpétuelle et trop inégale , entre les constitutionnels et ces révolutionnaires h reculons que le siècle entraine malgré eux , entre quelques milliers de nobles aveuglés ou de jésuites déguisés , et les millions de prolétaires et d'mdustriels aidés de tant de nobles d'origine, ou de titres et de gloire, qui oui

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iHi cs|irii élevé^ un cœur généreux , et de la probité pdliiique.

Si Ton osait , par les artifices connus , allumer dans toutes les familles ricbes ou aisées la guerre intestine permanente , la haine contre les actes de la législature même et de Tadministration;

Si j pour mettre un tiers, une moitié du sol na* tional en mâin«morte drainé, ou en main-morte de corporation ; autrement si pour avoir un tiers, une moitié du sol relathrement plus ou moins stérile , la loi rayit le juste espoir de posséder , à ces millions de citoyens qu^elle appelle comme les aînés , et plus que les aines , au service militaire le plus pénible , et a tous les autres périls sociaux ; *

Si vous provoquez et irritez , si vous désespérez partout , les pères et mères qui ont a vos yeux Tunique tort d^aimer leurs enfans d^une égale tendresse comme la loi de Dieu le cmnmande ;

Si y entre les frères et sceurs , vous détruisez Tordre pour mettre le désordre, Tcgalité naturelle pour Tinégalité de fantaisie , la règle pour Texception, le. droit de notre Charte et de notre Code Civil, afin de recréer le despotisme par un sjrstème électoral de plus en plus décq>tif et dérisoire ;

Si , voulant réaliser un plan ci odieux , ou dans la vue plus perverse encore d^arrêter , de tuer Tindnstrie , on lui retire les capitaux , moyens nécessaires au travail reproductif des richesses et des hommes, dej^aisance, de la paix intérieure. Dans cet amas de vexations et d*erreurs cachées sous le

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bout de loi, quelles sonrces cm prépare At misèffes et de crimes , et quels fermens de troubles , d*iiH surrections TenaâssaDiéâ et de Kit^le^ catastrophes ! Sait-on bien ce que c^est que d'essayer iBn 18961 et au milieu des plus graves érënemeœ^pcditiqim, d^appauvrir tout exprès et par oohtre-^'loi; par système, trente millioDS de Français IravailleiuVy intelligens et oourageu^c qui , depuis plus de trente ans y jouissent de Taisance , et plus ou moÎDs de la liberté , qui paiénft seuls les douze treisièmes des impôts?

Croit-on qu'une si fatale épreuve se puisse tenter , sans compromettre la sûreté du trône et Tin-* térét des chambres ?

La chambre élective semble déjà trop compromise par Topinion touchant son origine ministérielle et sa composition , où la noblesse de parchemin et les employés révocables sont tout-li-faît dominans et paraissent ainsi en contrariété directe avec les intérêts de la masse nationale.

Quant à la chambre des pairs , aristocratie nombreuse, aristocratie de magistrature souveraine, abri tutélaire des nobles et des non-nobles contre les mauvaises lois, ^eule aristocratie utile, destinée précisément à sauver la France des entreprises de toute autre aristocratie , cette chambre est énervée et mise en péril par un système qui ôte le moyen de conservation le plus nécessaire k ses membnes , celui de soutenir leur dignité et leur indépendance par les mariages avec de riches héritières.

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Gepêndant il faut ^ dît Montesquieu , si mal k propos invoqué par nos adversaires , il faut a Taristo-^ châtie qiie Ton veut conserver , des femmes qui apportent de quoi supporter les charges du ménage.

D*ailleurs , s'il y avait suivant l0 projet , contre le vœu de la charte et de la raison , immobilité dans les éjecteui^s et dans les éligiblés j les nobles laïcs et puis les hauts prélats , toujours en grande majorité dans la chambre élective y deviendraient comme vou$ iin corps héréditaire et stationnaire , utie aristocratie similaire à la vôtre, permanente , rivale , hostile k la vôtre ; elle affecterait , elle obtiendrait sur vous une supériorité d^autatit plus dangereuse , que Télément démocratique, essetitiel k tout gouvernement libre , manquerait tout-k-mit k Tautorité législatrice de France.

Ce serait dolnc vous abandonner vous-mêmes , Gomme ce serait trahir votre honneur et vos sermens , qu'adopter un projet qui sape les bases de votre force , de votre! considération , de votre existence ; ajoutons hardiment de la sécurité du trône, puisqu'elle repose en grande partie sur la faculté nécessaire de di$soudrc aveu un utile effi^t la chambre étecUvé.

A quoi serait-il jamais bon de dissoudre cette

chambre , si elle devenait un ordre permanent dans

l'état , une corporation aristocraticjue héréditaire,

iiHmobile comme le sol qu^ôn veut lui affecter par

, privilège ? L'esprit deikkeui^ànt le même , la disso-

lutioQ constaterait seulement le vice irrémédiable d^un.tel corps, qu'il faut bien supposer parfois contraire aux intérêts du trône, puisque la faculté de le dissoudre n*a pas d'autre fondement raisonnable.

Quoi! c'est pour la monarchie, c'est pour le trône que vous parlez , et , par une, inconcevable méprise , vous ne prétendez rien moins que brisa*, dans la main du prince , l'instrument de salut que notre charte et nos sermens lui ont garanti !

Mais , peut-on d'ailleurs attaquer plus dangereusement la sûreté du trône , que de le calomnier, en disant^ comme font indirectement, les ministres dans les motifs : La Charte et la liberlé , la justice et le bonheur sont incompatibles avec la monarcme ; les plus odieux privilèges anti-constitutionnels sont nécessaires à tous les rois? Les élections ne doivent être qu'un fantôme dirigé par le pouvoir executif , et la chambre élective une machine ministérielle pour conserver le grand et les petits budgets. 11 pouvait arriver que les ministres ne se sentissent pas de force k maîtriser chaque année les élections , c'est pourquoi vous avez la septennalité y il se pourrait qu'on n'eût pas tous les sept ans la force élective ministérielle , c'est pourquoi vous aurez au lieu de corps électoraux mobiles , chaque année , et nommés en partie par ces industriels , que nous affectons de décrier comme repu* blicains y une élection , une éUgibilité exclusivement concentrée dans un nombre d'électorats ter-

ritoriaux ^ un nombre drainés nobles , et de bédéficiers qui ne changeront point ^ qui ne voudront rien changer ^ quoique Funivers change autour d'eux. Il en résultera : i"" La stagnation de la culture et de rindustrie ; 2"" des privilèges politiques ruineux en tous sens , i^eprouvés par la charte, des électorats territoriaux, ^et par des privilèges civils, d*insultans privilèges devant Fimpot et devant la loi ; 3** la ruine des masses nationales , et dans la nouvelle féodalité électorialè, Pimmoralité, la haine;^ la discorde et le crime ; mais on aura ce qu'on ne savait pas encore être essentiel à la monarchie soidisant constitutionnelle, Tabsolu despotisme des ministres. Comprenez-le , ou croyez^le sur notre parole ; Montesquieu ( entendu par nous k contresens ) , et nous , et nos hommes \ nous vous Taflirmons ; voilà ce que nous appelons conserver et fonder les familles ^ et maintenir le gouvernement représentisUif et la monarchie constitutionnelle: Maintenant, aimez le trône ou haïssez-le ; peu nous importe qu'on le haïsse ou qu'on l'aime; nous avons les gendarmes et les jésuites , la force et la ruse \ nous en userons toujours avec succès.

, N'est-ce pas là une traduction fidèle des motifs?

Il en faut donc revenir a cette conclusion : le projet compromet la tranquillité publique;

n provient uniquement du grand mal que nous avons signalé, le complot contre la Charte, et la violation de la Charte ;

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Il apporte avec lui toutes sortes dé calamités prirëes et pnbliqi^ ;

Il est offensant pour le monarque , et fbneste k la nation ;

S'il passe , il met en péril Tbomiear et la sécurité des chambres y surtout de la pairie , et de la couronne, et de tout Tétat*

Je YOte le rejet du bout de loi , et de tons amendemens compatibles arec qudque disposition de ce projet. C'est en modifiant ainsi , dans quelques points j des dispositions en elles-mêmes penrerses, qu'on nous a imposé des contre-lois riolatrices de la Charte. Ces amendemens sont de mauvaises transactions avec le mal ; ce sont les artifices par lesquels les auteurs du mal parviennent à le faire admettre y d'abord en principe , et puis dans les conséquences les plus déplorables. (^P^oir sur ces amendemens un savant article dans le Consiit^ tionnel du ^6 mars 1826.)

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DISCOURS

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