VUES POLITIQUES

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A LA CQÏ^STITUTION D'ESPAGNE,

Afin DB I.A COMtOLlOBB , 8péciAI.»iilirT BAHS LB mOTAOHI BU

PB9X-8ICILB8.

Janvier 1821.

ifom ut Pjêkius ÂpoiU nd et

homuncuius

AVERTISSEMENT

Dans toute l'Europe civilisëe , le progrés naturel des Ibinjères et de l'industrie a rendu si généralement odieux le gouvernement arbitrair/e et les inégalités factices > étrangèm à la liberté , au bonheur social , que les constitutions écntf« et représentatives , qui étaient encore , avant 1 789 , llieureox privilège de quelques territoires, dans les grands états, sont devenus le droit commun des rois et des peuples entiers.

Mais tout ce qui sort de la main des hommes se retseot éi rimperfection des auteurs.

Soit que des représ^ntans électifs imposent des coostitn-

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tionft aux rois et aux grands , soit que les rois prétendent les octrojer anx nations, le besoin d'améliorer se fait bientôt ftssenÛT pins on moins généralement. On a vu les États-Unis d* Amérique forcés d'admettre des cbangemens dans leur constitution naissante, de resserrer leur lien fédéral, et de fixer des fionnes spéciales pour introduire au besoin d'antres mutations fVitnres. Ces formes sages , déjà ils les ont mises en pratique , et ils se préservent ainsi des secousses dangereuses.

La constitution française de 1 791 avait des formes de révi— sien . mais elle n'a pu en attendre l'époque , ni même les dbserver. Elle est tombée , non pas seulement parce qu'il y avait au dehors une émigration nombreuse , et au dedans une cour mécontente qui , avec les émigrés , provoquait la guerre «Irangère contre la constitution et la patrie , mais encore parce que l'évasion du roi , en 1 790 , ayant rendu impossible tout concert avec lui , pour régler ses attributions , l'unité de chambre, nécessaire sans donte en 1789, fut conservée en 1791 ; et parce que l'on repoussa le droit royal de dissoudre rassemblée législative, droit sans lequel il n'y a point assez de garantie pour un chef héréditaire.

n y avait encore deux autres viees dans la constitution de 1791, Tamovibilit/* périodique de tous les juges , et peut-être ai^i la permanence habituelle de la session législative. Sur les avantages et les inconvéniens de cette permanence , il peut rester encore des doutes raisonnables , dont il faudrait renvoyer l'examen , ou du moins la décision , à des tems faturs et surtout pacifiques , où l'on sût haïr autant , dans les lois , la prodigalité que l'avarice.

Au reste, on convient que cette constitution mérité de grands éloges. £Ue fiit re^e avec satisfaction , avec une pro-« fonde reconnaissance. H serait peu raisonnable de la censurer , parce qu'elle ne tolérait point cette noblesse nominale et de caprice royal , cpii s'agite encore pour dominer par des prrrilége^

Telle est la constitution que les plus héroïques et les plus

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religieux de» boiuincH , ïca Espagnola , prirenl pour base de leur» travaux, co 1812, mais saiifl avoir pu «e concerter avec leur roi , pour lequel ik ont fait tout let aacrificet , cl dont iU ont aussi trop énervé la puissance lorsqu'il éuit prisonnier de Napoléon.

Pendant la guerre de In liberté contre l'Europe coalisée , les Français avaient •légèrement aboli la rojfauté, Long^CMs ils triomphèrent en se faisant à eux-mêmes des maux L <lont aucun des deux partie ne fut innocent. Mais ils se fièrent trop à l'un du leurs guerriers. Ils souffrirent qu'il créât le pouvoir absolu, parce qu'ils espéraient l'avenir, para* qu'il leur conservait l'indépendance extérieure, et qu'il les enivrait de la folle gloire des conquêtes.

Ce guerrier succomba , victime de son ambHion et de son des|)otismc. Louis XVIII fut rétabli sur le trône do ses ancêtres, il donna cotte Charte, en vain garantie par les étrangei's , et que bientôt il a reconnue vicieuse dans quatonr articles ; cette Charte , qu'il a déclaré ensuite ne vouloir jamais changer , mais que nos ministres et les chambres ont toujours exténuée pur des lois de proscription , de suspension, de suspicion et de violation ; ajournant , refusant , rétractant SCS (lévcloppcinens et ses consc(|ucnces , faisant revivre arbitraiicincnt les conslitulions abrogées par elle , et même le» décrets illégaux du ci-ilevant chef de renipirc. Il en est résulté (|uc celte Charte a besoin , autant et bien plus d'êtrr rétablie, ou toul-à-fait remplacée par une autre, que (rètrt* révisée avec des formes qui assurent la permanence d€* tout ce qui ne serait pas changé par la révision. Déjà n'est-ce fas un crime de l'avoir invoquée, et d'avoir protégé la vie de so défenseurs oiliciels , menacée avec violence cl impunément ? Le |)euj)le n'est-il pas forcément représenté par <les privilégiés , en raison inverse de ses intérêts? I^a cour dc*s pair» n e.>t-elle pas, dans les tribunaux, dégradée, rt mise au ran^; linnt(Mi\ (les eonnnission.s extraordinaires .' N«' %-#% oiis-nou.s pa> ré{;ner I article ^T) de la constitution <le l'an \iii, et un

DE i.-D. LANiUIN AÏS. Sbi

amovible , juger y présider à la cour de cassation , ei| vertu d'une constitution impériah , comme s'il avait le titre et Fo^ fice de grané^uge impérial ^ incompatibles avec la Charte et la liberté?

Aa milieu de ces yicissitudes , les rois , les princes d'Allemagne ont imposé des constitutions, mais*plusieurs^'une main trop parcimonieuse, ou d'une manière presque totalement illusoire.

Le roi d'Espagne , de retopr dans ses états , prétendit annuler, sans la faire remplacer, la constitution de iSia , et sembla réussir un tems par le fer et par le feu , par l'inquisition et par les jésuites , dans le silence de la presse. La nation , déconsidérée au dehors , était opprimée au dedans par les délateurs et par les suppôts farouches du régime absolu : le roi lui-même et sa famille étaient à la quête du nécessaire. Les conspirations éclataient, et les supplices des conspirateurs ne servaient qu'à enflammer l'esprit de conspiration générale^

Dans cet état, a commencé la seconde révolution espagnole. Enfin le roi s'est uni an peuple. La constitution de 1812 a été solennellement acceptée, publiée, exécutée. Les cortès ont été convoqués. Tel est le caractère , aussi ferme que patient et magnanime , de la nation espagnole , qu'une première session des cortcs a déjà été , de concert avec le roi , tenue et terminée au milieu des complots renaissans de la vieille aristocratie cléricale et nobiliaire ; et ces complots, restes impunis jusqu'à présent, par d'inconcevables retards de publicité, et «les procédures publiques , selon la 'constitution , ont recommencé : ils sont assoupis , mais ils exigent encore une grande vigilance ministérielle et civique.

£n même tems , la révolution , qui semblait moins urgente dans les Deux-Siciles que partout ailleurs , s'y est pleinement déclarée par l'adoption subite , mais provisoire , de la con— htitutiou espagnole de 1812. Elle a bientôt pénétré dans le

Ssa ŒUVRES

Portngal. On Vj a jurée ; on voudrait l'y voir déjà bîic t exécution.

En i8i5, et pendant les cent jours, les patriotes de 17891 les représentans électifs les plus ardens , mais les plos exp^ rhnentés, montrèrent plus de réserve. On leur proposa la oon- •titntion de s 79 1,9 prototype de celle d'Espagne , et ils altai^ fent mieux en rédiger une autre on ils acceptèrent les de«x chambres , et attribuèrent au roi le pouvoir nécessaire de dissoudre la chambre élective.

D'ailleurs 9 il y a dans la constitution espagnole des innova* tions heureuses, mais aussi quelques taches, et des longuitos, des répétitions, des équivoques, des minuties qu'on doit faire disparaftre.

Puisqu'elle doit être incessamment révisée, non pas en Espagne , où il se peut qu'elle ait six ans d'une durée paisible , mais dans les Deux-Siciles et en Portugal , on a cru se rendre utile en présentant des observations , des vues mod^ rées sur les avantages et sur les défauts de cette m%ne constitution.

Il serait très-superûu d'essayer de la défendre contre une déclamation virulente publiée d'abord en allemand , et puis en français , par M. Haller , sous ce titre : La Constitution des ' Cortès d* Espagne t par M. Haller, Paris, 1820, loa pages. On peut affirmer n'avoir pris lecture de cet ouvrage qu'apré« avoir entièrement achevé celui-ci. Lorsqu'un auteur écrit avec colère et dénigrement, lorsqu'il se livre aux égaremens de l'enthousiasme le plus aveugle , osant demander, pour le bonheur public , les douceurs de la torture , les bienfaits de l'inquisition , et le savoir faire des jésuites ; enfin , conseiller aux rois le parjure et le bouleversement des lois fondamentales, il ne mérite que la compassion et l'oubli.

M. Bentham , à qui Ton doit en législation quelques idées vraiment utiles , parmi un grand nombre qui semblent ne pai l'être , et d'autres qui n'aboutissent qu'à changer plutôt 1rs

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fcrmvjes cpe les dogmes de la science ^ a donné aux cortès douze pages de conseils , publiés à Madrid , et dirigés contre rétablissement de toute cbambre l^dative qui ne serait pas nommée par le peuple. Ces conseils ne sont pas exempts de passion dans le style ; Fautenr avoue (jn'il les donne dans Fintérdt de ce qu'on appelle en Angleterre le parti de la réforme wmikiAt. n prétend que la république des États«Unis d'Amérique apnâ dans la constUutùm anglaise tant ce qu^eUç a de bon- N'est-ce pas assez dire que les conseik de l'auteur se concilieraient mal avec la conservation d'un roi , d'un chef héréditaire? Or, cette conservation a toujours été supposée dans l'écrit suivant , supposée et admise comme un fait qui exige soumission , et comme un vrai besoin dans les civilisatîfma anciennes*