INTRODUCTION

Quid pntstai qui eoruiHum dat prmterjtdan ?

Di«. de Reg. jvr.

I4A nation des Deux-SicUes, unie k son monar- <{ae , vivement émue du besoin d'établir un gouvernement monarchique, libéral et constitutionnel, voulant la justice pour tous , et la soumission de tous à des règles Êiites pour Tintérêt de tous, a pris pour loi fondamentale ou constituante une version

italienne et littër^e de la constitution espagnole de 1 8 1 2 , sous la sage réserve que cette constitution pourra être modifiée par rassemblée nationale, celle -qui vient de s'ouvrira Naples.

Les lois doivent être variées, à quelques égards, selon les tems et les lieux, et selon la différence des hommes pour qui elles sont faites ; elles doivent être écrites dans la langue du pajrs , et lui être appropriées. La réserve d'une révision prochaine était donc nécessaire. Il s'ensuit que , dès k présent , et sans attendre les huit années d'exécution prescrites par l'art. 3'j5y cette constitytion doit recevoir les modifications désirables, afin qu'elle puisse être , avec sécurité , définitivement et intégralement adaptée aux Deux-Siciles.

Ici , l'on entend par modifications désirables, les changemens qui paraîtront convenables au roi et aux députés des cortès assemblés a Naples, principalement pour ce grand objet. On suppose qu'ils jugeront désirable, quant au style, d'écarter ce qui ne peut convenir qu'à l'Espagne, et de préférer les dénominations italiennes aux expressions espagnoles; et, quant au fond, d'adopter les corrections, retranchemens et additions qu'ils croiront , dès h présent , les plus propres h consolider le gouvernement représentatif constitutionnel , en assurant la stricte, complète et paisible observation de la constitution, et sa fixité. Le plus grand mérite des lois excellentes ou médiocres, c'est d'être ol)servées et stables. Bonne foi dans l'exécu-

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lion, longueur de tems dans la durée, voilà ce qui a manqué davantage, en Europe, aux lois constituantes, et ce qui leur est le plus nécessaire.

La monarchie sicilienne est menacée d'une guerre pour son indépendance. Si cette guerre se déclare, on doit naturellement suspendre en tout, ou du moins en grande partie , la révision constitutionnelle ; un travail aussi important ne peut bien se faire que durant la paix, et au milieu d'une grande sécurité. Cependant une prompte et sage révision peut assurer la paix au dehors et la tranquillité au dedans. Mais il faut se garder des constitutions garanties par les puissances étrangères ; elles détruisent Tindépendance nationale; elles sont des semences de troubles et de mort politique. Elles sont aussi le plus mal observées.

D'ailleurs, il est à souhaiter qu'on accélère la révision, afin que les lois a faire soient en exacte harmonie avec les nouvelles dispositions définitives , et avec les dénominations précises qui pourront être préférées à celles du texte espagnol.

On suppose, par exemple, que les noms devenus espagnols, et encore étrangers en Italie, ceux àLcdcada^ etc., seront remplacés par des mots propres à la langue italienne. Corti est d'autant plus inconvenant, qu'il supposait originairement des assemblées de plusieurs ordré^s de citoyens, Alcada signifie le cadi ; il ne convient donc pas dans l'ancienne civilisation, et surtout dans un état libre que les Maures n'ont pas dominé. Le nom de capo

politico va bien fa un roi, fa un empereur; il n^est donc guère propre fa un administrateur de localité grande ou petite. Le qualificatif /lo/iVico s^appliqiie avec justesse, non pas fa une administration locale, subordonnée comme elle doit Têtre, maïs aux rap* ports entre Tëtat et les citoyens, ou entre les pouvoirs intérieurs suprêmes et les états voisins , les puissances extérieures. ProQvncia signifie radicalement/>a/j conquis; donc il va mal dans une constitution libre.

Les changemens fa faire doivent être, en quelque manière que ce soit , concertés avec le roi ; ils doivent Têtre au moins diaprés des convenances qu'on ne saurait contester avec sagesse , et qui seront facilement senties. Suivant Tacte espagnol de iSia, titre X , le roi n*a droit de sanctionner que les lois ordinaires ; mais il est sensible que c'est une disposition dangereuse : il y a de Timprudence à confier Tcxécution d\me constitution nouvelle , à un prince qui serait sans garantie , s^il ne devait y avoir avec lui aucun concert pour la réformer. Comment les autres représentans , comment les simples citoyens seraient-ils garantis par une constitution qui ne garantirait pas même le chef de rétat?

Après ce court préambule, on va, suivant Tordre de la constitution de 1 8i 2, indiquer les dispositions qu'il paraît le plus nécessaire de retenir intactes, et celles qu'il peut être sage de conserver , au moins dans la première réforme; enfin, celles qu'il sem-

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ble nécessaire ou utile de modifier. Tous les articles , malgré les divisions de titres et de chapitres ^ doivent ne former ^ comme dans Tactede 1812, qu'une seule série. La raison en est évidente.

On pourrait , sans rien ôter d'essentiel , réduire à environ cent vingt articles, les trois cent quatrevingt-quatre de la constitution provisoire ; mais on espère être plus utile , en procédant d'une manière moins concise et moins brSlante.

Préambule.

Tout ce qui suit l'invocation de la Sainte-Trinité, n'a point d'application historiquement juste aux Deux-Sici]es. Il serait bon de le retrancher, et de faire suivre l'invocation d'un simple intitulé comme le suivant : « L'assemblée nationale , ou le parlement des Deux-Siciles , convoqué par le roi , sous le nom de cortès généraux et extraordinaires, en conséquence de l'adoption provisoire de la constitution des Ëspagnes de 1 8 1 2, après un scrupuleux examen et une mûre délibération, a définitivemeilt confirmé et décrété l'adoption de cette constitution, pour être, avec les modifications contenues au présent acte , la loi positive des lois de l'état , autres ment la loi fondamentale des Deux-Sidles. »

C'est la représentation nationale qui parle. On indique, par cette rédaction, que le roi &it partie de cette représentation, et qu'il en est le chef : cela serait d'ailleurs exprimé au titre suivant.

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