CHAPITRE I
De la nation dc^ Deax-Sicile».
L'article i *' porte . « La nation espagnole est b réunion des Espagnols des deux hémisphères. » En substituant la nation des Deux-Sicûes, etc., et retranchant les hémisphères y on peut garder cet article; mais il est insignifiant et inutile, et d'ailleurs suppléé y chapitre m > du Territoire^
L'article 3 : « La nation est libi^, indépendante, n'est pas le patrimoine d'un homme ni d'une &mille, » est bon à conserver. Il parait y avoir de l'inconvénient à le retrancher, lorsqu'il a été adopté provisoirement. La vérité qu'il énonce est incontestable, elle est inofTensive pour tous. Il ne peut en résulter aucune conséquence abusive , puisque l'hérédité du trône est reconnue et réglée dans un chapitre subséquent.
Au lieu de l'article 3 , qui est équivoque et dangereux , et clairement contenu , en ce qu'il a de vrai ou d^exact^ dans l'article 2 , il semblerait plus sage de substituer ici , à la théorie vague , équivoque delà souveraineté nationale, qui aurait besoin d'être expliquée dans un savant traité ' , le prin-
' M. de la Serve, autcar du livre de la Royauté , dont la première édition est depuis long-tcms cpuisëe, a de nonvean examiné et appro* fondi la théorie délicate dont il s^agit. 11 a refonda rt doublé son ou-
DE J.-D. LAXJCIHAIS. Sv^
c^ de la dél^atioii des pouvoirs, maxiiiie fecoude, sor laqodle fl ne peal y aTOÎr de raisoii-' naUe ccmtroTerse. On dirait : < L'exo'cice de la sooyeramete esl confié par la nation , à rassemUëe nationale , ou au pariement composé dn rm et de la chambre, ou des chambres cî-après établies. La constitution oblige le roi et les autres representans. Ils ne peuvent en décréter la suqiension ni la yio* lation; mais ils peuvent seuls faire les lois ordinaires, et réviser et réformer la constitution , en observant, au premier cas, les rè^es €|u*dle prescrit sur la légidation commune, et au second, les formes qu^dle exige, titre 1^, pour la révision. »
On entend par la naiion, tous les Siciliens (article i**), tous les Siciliens, cmume ik sont définis art. 5, lequel comprend les femmes, les euÊms, les insensé, les prolétaires, etc. Or la souveraineté ne peut résider ni chez les cnfâns , par exemple , ni chez les femmes , ni dans les mâles qui , par Tàge, les infirmités ou autrement, doivent être, pour le salut commun, exdus du vote civi- <|ue. On ne sait pas ce que c*esl qu^une résidence essentieliey et ce qui peut s^ensuivre. La souveraineté d*ailleurs ne peut résider dans les citoyens actife que limitée par la raison , par les droits naturels inaliénaMes, et pour être nécessairement
Ttnp: , «fû ▼> bmifdt igfMiaîhc mmk et ûtrt : Lm KotyWÊÊié fomdée Im Stmvtrmmtté de la Nmtion , nmmmi, tet Im* répétées, le» lois tmrtUeà et le C%mrU comMtituiwmmeUe.
àéUgtiêé y Ipatil k 9011 ékêitkie , h éts peiMnte^ (Mt^éks ée Tautoritë lé^âûliféet éi^étutive; VoOh |ilui cte tiiètîfi ^u'Il nf'èil faut potif écarter rartîèièf ^3 k)t!s même c|u*il n*àtirait auèiiû dattiger. Msis àdméttei dans le texte àë la ëohitittftion oéi rejetei-eti k soûveraiiletë batiôtiate définie lé plus eii^ietëtneikt y il ptitttrh tèti jour» sk^Ter des rérduticffs àii jpi'^yfît dtr despô^me ^ ^ roii soirffre les h)k( d^éxceptiojli y ou de» niéstires anfti-condtitutioiitiédles; et il y aura toujours des révolutions funiëstcis au trône et k ta dynastie j si les grands pouvoirs deviennent ou paraissent au grand noitibre véritâbteitient oppresseurs. Il n^y a ni cemstitiitioD^ ni profes^n politique , ai serment qui retieiËne absolument les rois, ni le» ministres, ni leurs courtisans , ni le peujfi^le y et qui dispense les citoyen d'une sage vigilance. Il est donc inutile autant qu'il fjst dangereux, vu Këtat présent de la science colilmûne, d'énoncer directement et formellement, dans la constitution , la doctrine équivoque de la souveraineté nationale. Il suffit bien de l'y supposer dans un sens exact, en se tenant an principe de la délégation des grands pouvoirs , tel qu'il est indiqué, ou supposé j ou enseigué de tout tems, et dalis presque tous les livres sacrés ou profanes. Or, en ce sens exact , elle est clairement contenue au titre T', chapitre T', article 2 , et dans l'article 3, tel qu'il est proposé page i5.
Il est aussi facile d'abuser Je la souiferaineté nationale, que du droit ^Wfzetde la légitimité. Mais
DE J.-D. lAliJUIllAIS. Si*
ieèhaaoBies quf Téidetit étire l&nN^, les despotes et les set&é^ àS gë^imt rléâ, éMë-» lument rien, ni k combattre rmie dtt Vmhé de ces idées eoBimé tme érrédr àbétiéty 'iSi^reist^èrér y m a s'en tatpiér feonuÉle dVm biitidièr dé ^ivk. Oé (|n^ fiint àiix peôjfdei et sHix ttns, oë sont dés garanties réelles, c'est la fidélkë iéàproipaé Uloits éAgagetnCTS , c'est là prdl^ tUfiqàèj et non p3S des t^iitês li cèiife^tioii.
Artide 4- Dnre qoe /a nàtien daté protéger pd^ des lois sages y etc., c'est sappàiet dàttieofèiiC et finssénEieitt tfûte l'Action l^^i^finoe pêétt étahëfeicercée par la natiim, et qiâ serâk ViaùsOPi^ visèoÈé^ et l'anéantissement de la constitution adoptée. On propose de snbstitœr cette formule : « L'assemblée nationale ou le parlement (eompotté comme il Tient d'être dit) est dans Tôbligation dé protéger par, etc. »
n est bien évident que cet article ainsi corrigé est assez compris dans l'artide qui précède; mais la fépétitibù , si râ la yéât , est sans danger.
