TITRE NEUVIÈME

Dl L^niSTEUCTIOV PVBLIQIII.

Art. 366: — 372.

Ce titre maintient la pluralité des universités ; il indique la qréation d'une direction générale d'instruction, qui réglerait l'enseignement public, sous l'inspection du gouvernement : tout cela est bien vague et faiblement conçu. Une direction générale, en pareille matière, est assez dangereuse ; le moindre mal est qu'elle se fasse à-peu-près législatrice, et trop fiscale directrice d'impôts sur l'instruction. Ce qui est dit des écoles élémentaires à établir pour toute la population, est très - convenable ; elles doivent être soumises aux administrations locales ; elles ne doivent pas être les seules k reconnaître ce degré d'autorité. Les écoles spéciales nécessaires sont assez indiquées dans l'art. 367.

La nécessité d'enseigner la constitution dans les n. 37

écoles est uti article très-malheureusement omis dans notre Chatte, dans nos lois, dans nos régie* mens. Les cortès de 181 2 n*ont pas fait cette inconcevable faute. Voy^z Part. 368.

Tout le titre serait assez heureusement réduit au seul article 870 , qui attribue à la loi , quant h présent , tous lès plans et tous les statuts spéciaux concernant Tinstruction publique.

On a évité avec affectation , dans la constitution de 181 a , d'exposer et de reconnaître un peu corn* plétement , et sous une intitulation particulière , les droits des citoyens et des habltans ; on y a oublié régalité devant la loi et la suppression de la noblesse , ou sa conservation nominale , et encore d'autres articles qui se trouvent dans la Charte firançaise et dans le projet de la constitution de la chambre des représentans français, du 29 jub i8i5.

Ce serait sous un pareil titre que pourrait se trouver encadré Tarticle 371, relatifkla liberté delà presse. U mérite un reproche, celui de borner celte liberté aux idées politiques.