JUILLET

C'est un fantôme de constitution , nouveau ferment de diTÛiont intestines, dégoûtant squelette où rien n*est organisé , rien que le germe de l'anarchie toujours renaissante, rien que l'assenrissement inévitable et prochaîa de toutes les parties de la république , au^ insolens municipaux de Pnis.

(Déclaration de V Assemblée centrale de résistance à l'oppression^ séante à Caen,)

Faut-il accepter Tacte constitutionnel maintenant présenté aux Français?

Oui, s'il peut nous être utile, s'il peut en quelque ^liose améliorer notre sort , et nous préserver de l>lu8 grands malheurs .

Non , ^'il n'est propre en effet qu'à légaliser le crime , h organiser l'anarchie , à perpétuer Ife joug de nos tyrans, a établir, consolider la domidatipii d'un maître, ou celle de Tambîtieuse et dévorante commune de Paris.

D'abord, que de préjugés légitimes s'élèvent contre cet acte infoîrme , soit que l'on considère ses auteurs, soit que l'on s'attache aux cirûonstànèes dans lesquelles il est fait et présenté, soit que l'on examine les moyens employés pour le faire admettre ! Ces aUtétfrs , ce 5ônt les factieux dé là moîlfégne , c'est la minorité de la convention ; ce sont les massacreurs de septembre, les conspirateurs du lo mars, ceux du mois de mai, dqs 1" et 2 juin, secondée par quelques hommes insensés ou pervers. La majorité des représentans du peuple était écartée par la force , ou s'absentait des séances , ou enfin s'£d)Stenait de voter, pour ne pas légitimer l'œu- V re de la tyrannie . Plusieurs en ont fait la déclaration solennelle , ceux-là par écrit , ceux-ci de parole et dans la salle^même de la convention. La terreur et un décret formel ont empêché les autres de s'expliquer dans le même sens. Je cite en preuve deux appels nominaux; je cite des motions d'emprisonner, de renvoyer les déclarans, les absens et les immobiles, ^t l'excusé ironique attribuée k ceux-ci par Robespierre, en lés déclarant paralytiques; enfin la célébré réponse du généreux ctJtivatéur Chevallier î a Oui, jfe suis présent k la tyrâttoië; Je » consent k être emprisonné, et je dematldii^ qu'ièlié

BE J.-D. LANJUINAIS. . aïî

». soit consignée au procès-verbal. » Il est d'ailleurs reeonDucfae'plusieu]^ articles de Fbcte constituationnd otLt été délibérés par environ soixante membres seulement; tout constate donc que cet acte est l'ouvrage de la minorité.

C'est également celui de la violence, et de la plus scandaleuse précipitation. ' ' .

11 a été improvisé sous l'empire des révoltés de la montagne f àxi comité dit réindutionncdre de Pans, et du comité de salut , disons miettx, de calumité publique ; et, en un mot, dé ces hommes qui, aux frais du trésor national, ont fait assiéger la convention pendant trois jours , avec un formidable appareil de guerre ; qui ont violé son intégrité avec une armée de cent mille bommes , des fourneaux h boulets et cent soixante pièces de ca^ non. Cet acte est le firmt malheureux de leur impunité; c'est le fruit de leur attentat, continué jusqu'à présent par la continuation de l'inique arrestation ou suspension de trente députés des plus éclairés, des plus purs, des plus courageux.

^ II a été improvisé en huit jours , décrété aussitôt qu'il a paru , sans examen et presque sans aucune discussion. On a refusé d'entendre les discours des orateurs qui demandaient à en faire la critique; et ceux qui ont agi avec cette précipitation , sont les mêmes qui naguère disaient hautement qu'il ne fallait point s'occuper de constitution dans ce tems-ci ni avant la paix ; les mêmes qui ont empêché constamment, par les plus odieuses manœuvres, qu'on

mi OEUVRES

avançât dans ee travail ; les mêmes enfin qui ont soutenu avec tant d^ëclat que la constitution ne pouvait être bonne, si Ton n^employait un long-tems à délibérer, et qu^on ne pouvait sans perfidie s'engager k l'achever pour le mois de novembre prochain.

Bien d'autres circonstances méritent d'être considérées. Cet acte est présenté, lorsque ses auteurs, les chefs des factieux , ces fameux criminels gorgés de sang et de richesses acquises par le meurtre , la corruption et le pillage , étant demeurés impunis , sont devenus, h forcé d'intrigue et de violence, représentans du peuple, se sont emparés du pouvoir exécutif, disposent de nos finances et de nos armées , régnent despotiquement en France , a Paris surtout, et dans la convention par l'influence de clubs anarcniques , d'insolens proconsuls , d'administrateurs pervers, de satellites salariés et féroces de l'un et de l'autre sexe j lorsqu'ils viennent de disposer , par eux et leurs complices , de dix mille places les plus lucratives ; lorsqu'ils oppriment les Français par des destitutions, des arrestations, des confiscations arbitraires et innombrables , par des lois insensées et vexatoires qu'ils ont arrachées k la convention ; lorsqu'ils effrayaient toute la France par un monstrueux tribunal, en partie composé de septembriseurs; lorsqu'ils violent audacieusement le secret des postes et la liberté de la presse , pour cacher leurs forfaits^ lorsqu'ils prodiguent les trésors de la république pour répandre des journaux

DE J.-D. LÂNJ^UINAIS. ai^

imposteurs ^j pour soudoyer des émissaires, des agitateurs pterficfes qui é]^areïtt ou corrompent les simples et lés îgnorans^.

Remarquez d^ailleurs les étranges môyéfis qu*Bs emploient pour faire adôptéi* leur ouvrage.

Us ne laissent pas le tems aux aissemhlées primaires de le discuter, ni k personne d^ëclàit^er Ta délibération.

Kn même tems, ils multiplient les viôlatioîis du secret des lettres, et poussent aux derniers. excès, celle de la liberté de là presse *.

Hs soudoient dans toute la république des commissaires montagnards et d^autrès émissaire» afiidés qui, par l'imposture ou^la corruption, leur assurent les suffrages' des simples et des indigent;

Us prodiguent, aux dépens du trésor-public, les décrets de grâce et de faveur.

Ils font placarder des affiches incendiaires, où ils soulèvent ceux qui n'ont pas ou qui ont moins , contre ceux qui ont quelque chose , comme le cideivant chevalier de Guer créait, en 1 788, un haut et un biis tiers pour régner sur les deux.

' Il existe an secrétariat da département d^IUe-et-Vilaine, mille à cents lÎTres de journaux de la montagne et de feuilles d'Heliert, intitulées : la Grande Colère et les Grandes Joies du Père Duchesne. Cette quantité prodigieuse de papiers incendiaires et anarchiques , adressés anx repr^ntans du peuple près Tarmëe des eûtes et aux g^ëraux , sons le contre-seing du ministre Bouchotte , timbres sur Fenveloppe du mot lai«, a été saisie par lés commissaires dés autorités constituées séantes 2i Renues. Jonmdlement' on en saisît encore de pareilles.

' Le représentant du peuple Condorcet , pour avoir été présutoé^ran-

3i6 QEtJVIlES

,. Us jfp^tçirculçri par les régis^çurs géoa^aux, 4es prooûhçsses ou des meaace^ à tous ooEami$:"qvû influenceront les -assemblées primaires pour ou contre Tacceptation. ; .. . .^'

L^argent est sourdement répandu pour 3u$citer des crieurs pudes apôtres.. Ypici mes. preuves : ils .assurent depuis quinze jours qu'ils ont prijs dc;s mesures pour réduireles départemens insujrgés^HBt 110113 .n^aperqçyons daos la ci-devimt ISiretague çt dans le .département d'IUe-et-Vilaine , d^f^tres traces de leur vigilance oppressivçi que içertao^bs personnages ruinés qui paraissent dansPa^nce, des gens maiaijsés qui fi^éq^ement les jcnbare]^ sputiennoot partout les anarcbis^jss, ^ v^eqt leur ço];ii^tutioi]i par des cris, des applaudi^sepi^t, diBS jtuiées de commande, précisément 'CP9une pngagneu^ salaire. A Lyon, les patriotes vieippem d&4éjc:puvrir la caisse de cette biç^qpe oeuvre r .ç*e$t un baril^conte^iant 3oo, 000 francs ep or et ep jargçiM, et un million de livres en^ssi|;na;s,' trouvié c\^(^7^ uijutewt^rier anarcbiste, avec Tinscriptioli : GrçUnçs dç tein^ tares '.

Que de motifs pour nous tenir en garde , pour examiner sévèrepaent l'oiivrage , pour le rejeter avec mqpris après avoir reconnu les vices dont il

t<ur d^i]a« critic|iie très-modénfe .da projet <d^ confllitatioo dont U s'agit , ▼ieot 4'4tr« décrété ^mvuaJàfiai . '

' On 4^t ffaaîiitciiaiit qu'il €|> a coûté i,5QOyOOO Uyies, pour nationaliser , en apparence, les journées parpsiennfli des 3i mai, i** et ai juin 1793.

fourmille j les maux qu'û accumuleraû et fixerait mnrniôs'ïètes.

' Non-seulement leur constitution ne nous servirait k rien, mais elle augmeuteraît toutes nos calanuftës et -les rendrait incurables.

^ Elle 12e nous servirait h rieïi : car elle ne fixe pas les règles Jes plus essentielle dû gouvernement ; dLe laôsae tout k< l'arbitraire des législateurs ; elle est en î^odt inexécutable. ^

C'est à vrai dire un croquis de constitution, une simple nomenclature', :une table très^incomplcte des questions qui devraient s'y trouver décidées ; die n'a pas même le triste avantage de chasser les brigands qui nous tyrannisent : les clie& de la montagne.

Vous y ^oy^ez que chaque réunion d'assemblées primaires , formant ensemble trente-neuf à quarante et un mille âmes , élit un député , et que les Imtres élections sont réservées a des corps électoraux.

Mais les législateurs peuvent faire nommer les électeurs è^ la pluralité relative; mais vous ne trouves rien sur les moyens de juger l'état politique des citoyens, la légalité des élections, la régularité de la convocation et de la tenue des assemblées ; rien sur la manière de former ces assemblées de trente-neuf k quarante et un mille individus.-

Ces réunions d'ailleurs exigent une division nouvdle de toute la France, à raison de la population ; une division longue et difficile a iairé , qui ne peut

3i8 ORUVRES

cadrer avec aucune de celles qui existent ; une division d*une importance majeure, et qu*il faudra pourtant renouveler chaque année, et dont rien ne garantira jamais Texactitude.

Il est question , dans cet acte de département , d^arbitres pour les affaires civiles ; de }uges et de jurés pour les affaires criminelles.

Tout , sur ces grands objets , est également vague , indéfini , et presque toujours impossible dans l'exécution.

Ni le nombre, ni Tétendue territoriale, même approximative des départemens , ne sont fixés. Ainsi , une législature siégeant a Paris, et dominée par les factieux de cette commune, renouvellera demain le système des trois , quatre ou cinq cents départemens , détruira leur influence , et les tyrannisera sans obstacle. Chacun néanmoins aperçoit que si le nombre des départemens n'est pas un point constitutionnel , rien ne doit plus l'être : on peut laisser tout k faire , tout k bouleverser aux législa* teurs. Les premières bases du gouvernement, et les plus essentielles, se trouvent dans les principales divisions territoriales. Si Ton peut les changer chaque année , tout est variable et mobile au gré du caprice , de la sottise ou de la scélératesse de quelques députés.

Tous les despotes redoutent les masses départementales, et la surveillance de leurs administrateurs : tous doivent s'efforcer de les anéantir. Aussi les réviseurs de 1 79 1 leur enlevèrent en un an près-

DE J.-D. LANJUINAIS. aig

que toutes leurs attributions. Ils parvinrent k n'en faire h-peu-près que des collecteurs d'impôts ; cette fois, on ose davantage : on n'assure pas même la matière des contributions aux départemens.

Les législateurs détermineront leurs fonctions (art. 83).

Ainsi les commissions centrales , placées k Paris^ se multiplieront de plus en plus , et paralyseront jusqu'à la surveillance des magistrats du peuple. Ainsi, les ministres, de concert avec quelques députés dominateurs, appelleront, quand ils voudront, tous les détails au centre , s'empareront de toutes les fonctions administratives , ou les délégueront k l'avide commune de Paris.

A însi des ministres pervers enverront , comme en septembre, des hommes de cette commune, pour diriger et gouverner les magistrats du peuple . Nous serons trop heureux si ces émissaires ne prêchent pas le meurtre et la loi agraire, comme ils firent en septembre, et ne se présentent pas, comme en septembre, tout couverts encore du sang des victimes qu'ils auront immolées.

Ainsi les dominateurs des législateurs pourront , comme ils le firent en mars dernier, comme ils le font encore , envoyer leurs amis dans toute la république exercer une autorité dictatoriale , paralyser ou régenter despotiqucment toutes les administrations, répandre partout le deuil et l'alarme, et lancer en quelques semaines plus de lettres de cachet , ordonner plus d'embastillemens , plus d'as-

sassinats que fxou» n'en épf'Quyiom auunefois en plusieurs siècles de tyrannie iro>ydle.

Ainsi 7 on pourra réduire Jes.meaibres des, administrations à être de simples commissaires ob^ siçrifate^rs. l)i]k on a o$é en proposer le titre, le brevet et le salaire auxprésidens des départemens.

Dans rprdre judiciaire, même lacune, mêmes incertitudes , partout la voie préparée, et légalisée pour le diespptisme.

D'abord, il p'y a rien sur les formes de Tarrestation. Notre liberté civile , sans laquelle il n'est aucun bien naturel ni social^ ne nous est pas garanti^ : elle est abandonnée à l'arbitraire des législateurs, des proconsuls et des comités inquisitoriaux. Quelle effrayante perspective! quelle tyrannique réticence, ou quelle barbare ineptie!

En matière civile , on vous annonce des arbitres publics; et a la manière dont les dispositions sont dirigées , il est impossible de savoir si ce n'est pas un nom nouveau qui conserve en entier la chose ancienne. Les arbitres publics ne semblent que de véritables juges, puisqu'ils sont permanens et institués comme ceux de nos tribunaux actuels. Mais si ce 5ont des arbitres , -comment leurs jugemens serppt-ils sujets k la cassation , puisque la cassation a pour objet l'observation des formes,- et que les ar- Jbitf es ne sont assqjétis h aucunes ? Cependant , il ^'est pas dit que la cassation ne soit que pour les jugemens criminels, et il y a bien d'autres décisions contre lequelles cette ressource sera d'autant plus

DE J.-D. LANJUINAIS. 33i

nécessaire , que tes arbitres pubHcs , choisis sans conditions particulières d'éligibilité, seront piliis ineptes ou plus corrompus. ,'

On ne sait ce que deviennent les tribunaijx, si nécessaire ^ de police municipale et de police correctionnelle. Los arbitres n'y conviennent pas, et les affaires de leur compétence ne doivent pas Subir les formes de laf jusiiice crimindle.

Mais quel setti le nombre des tribunaux criminels ou civils ? Quels seront leurs arrondissemens ? Quelles seront leurs attributions? Quels seront le caràclëre et les fonctions des jlirés? Rien encore sur ces points si essentiels. On peut, sans blesser la: eonstitiitioii présentée, créer à Paris une cour plénièrë pour certains appels de toute la république , créer en cette ville un tiibonal criminel pour toute la France, et- y conserver Fodieux tribunal soidisant révolutionnaire.

Lé nombre, la compétence des ministres ne sont pas définis; le président du conseil exécutif pout»rait-être roi temporaire, ott'n'a rien prévu sur ce qui le concerne.

Sur lés contributions, la comptabilité, la Responsabilité , vous ne trouvez guère qu'une très-maigre nomenclature; les questions les plus importantes ne sont pas touchées : tout est laissé a l'arbitraire des législateurs. ,

Ëncore,^ si en acceptant provisoirement le dangereux squelette de la constitution qu'on lui présente, la nation pouvait se flatter de congédier ses t3rràns,

aaa OEUVRES

et de les remplacer promptement par des députés de son choix ! Mais non , ce serait se flatter d*un Sol espoir : leur constitution étant inexécutable, de leur propre aveu , ils ont annoncé qu*ils donneraient des moyens d^exécution. Ces moyens seront vraiment la substance de la constitution, dont ik n'ont donné qu'une faible esquisse. Ce travail, a en juger par la seule division territoriale , qui deviendrait nécessaire pour les assemblées primaires, entraînerait bien des mois \ et en acceptant , nous n^aurions fait que légaliser leurs crimes, perpétuer leur domination,' préparer, consolider celle d'un usurpateur et de la commune de Paris.

Ce serait approuver ou laisser impunies les horribles scènes des 3i mai, i^' et 2 juin, que d'accepter la prétendue constitution de leurs coupables auteurs; alors ils conserveraient leur sceptre de fer, par les moyens mêmes qu'elle leur fournit , et parle résultat de ses omissions. Alors nous aurions, sous le nom de la liberté , le plus cruel esclavage ; et le mal serait sans remède , car il n'y aurait plus que des traîtres, des lâches, des hommes vendus ou capables de se vendre , qui consentiraient à entrer dans les législatures.

D'abord les tyrans actuels s'y perpétueraient k coup sûr , non-seulement sous prétexte de rédiger les moyens d'exécution de leur informe et inexécutable projet , mais encore au moyen des élections nouvelles. Ils ont eu des raisons pour autoriser par leur silence la rééligibilité indéfinie et perpétuelle

à toutes les places, et le vote à haute voix fera infaOliblement réussir y comme en septembre , leurs criminelles intrigues pour se faire nommer.

L'élection au scrutin avait été approuvée deux fois consécutives par rassemblée; c'est Lacroix, c'est Thuriot qui ont fait changer sur-le-champ cette double décision , en exigeant qu'il fut permis de voter à haute voix.

Cette dernière méthode a d'abord l'inconvénient

de ravir la liberté du choix k ceux qui ont , avec

quelque candidat, des rdations de dépendance, et

l'on sait que ces relations sont infinies dans un pays

où la civilisation, poussée vers son dernier période,

a multiplié prodigieusement toutes les institutions

sociales. Elle a encore cet effet de concentrer tout

le pouvoir d'élire dans les électeurs qui énoncent

les premiers leurs suffrages ; ceux qui suivent ne

manquent guère de donner leurs voix k celui sur

lequel ils voient se porter celles des votans qui les

ont précédés. C'est ce qu'on a vu presque toujours

«UuQS la convention, lors de la nomination des pré-

sîdens, des secrétaires et des ministres.

Quant au dernier inconvénient, on en a fait sans cesse la triste expérience dans Paris, depuis neuf mois qu'on a forcé les sections d'élire ainsi , malgré les lois réitérées. De là, vous avez à la convention nationale les Marat et les Danton, les Robespierre et leurs complices. De là les élections de Pache à la mairie, et de l'Huillier, procureur-général-syndic , et celles de Chaumette , de Hébert ,

!i!»4 OEUVRES

du prêtre Jacques Roux {le petit Marat) ^ et de' tant d^autres enfin ; d^Henriot, de TeiéaraMe Henrîot, si digne commandant général dé la force ar^ mëe de Paris , quand les conjurés ont tenté «n dernier lieu de massacrer la convention^ <|uand ils ont diverse , emprisonné ou mis sous leul* )OUg Ie& fft-^> présentans de vingt-cjnq millions d*hommes« Une grande majorité de suffrages avait appelé k- cette place de commandant général de la force aniiée de Paris lé républicain Raffet , bien prononcé contre l'anarchie. L'élection était régulière, et faite le lundi, jour fixé par un décret de ceux qui Régent encore k la conventiop, jour prescrit en conséquence par la commune. Mais par un acte de son propre mouvement, la commune.révolutionnaire a cassé les scrutins, sous l'impudent prétexte qu'elle avait eu l'instruction d'élire le mardi , et que si eBe avait désigné le lundi , c'était par erreur* Des députés montagnards, des jacobins^ des cordeliers ont ensuite préconisé, et fait pratiquer le mode prescrit par le projet de la nouvelle constitution , pour rendre , disaient-ils , un hommage anticipé k cptte œuvre siiUime de la sainte montagne. Par ce moyen, on a chassé de leurs sections une multitude de citoyens qui n'étaient p6S pour Henriot; qui, plutôt que de îlubir l'alternative ou de lui donner leur suffrage, ou de s'entendre, pour avoir voté au scrutin , traiter d'aristocrates , d'ennemis de la sainte montagne et, comme tels, menacés de la mort , se sont cachés , ou se sont soumis k passer

pour des lâches. Le grand nombre s'est rangé à. regret, mais de bonne grâce, du côté de ceux qui. peuvent tuer, qui ont tué, qui criaient le plus haut, et le scélérat Henriot Ta emporté ainsi de plusieurs milliers de suffrages. Les brigands peuvent main-i tenant donner les supplémens de septembre , dont la nécessité fait , comme on sait, une grande partie du Cmfo politique des bons jacobins de Paris d'a.u^ / ^jourd'hui, et de leurs frères les cordeliers, encore plus féroces que les jacobins.

On ne rencontre pas dans les départemenis des Henriot, des Marat et des Danton, mais on ren-i contre quelques hommes capable$^ de s'élever un jour à cette hauteur j on y trouve une multitude de sujets ambitieux , cupides et versatiles , capables de les seconder , et même d'imiter de loin ces grands maitres ; on y trouve enfin un bien plus grand nombre de prétendus sages, d'égoïstes ou d'insoucians tout prêts a les nommer ou k ftiir les élections , si les élections a haute voix peuvent être adoptées.

D'un autre côté', les corrupteurs qui achètent les yckx trouvent bien mieux leur compte dans le nouveau mode, au moyen duquel ils ne piromettent lie payer l'électeur qui vendra la sienne, qu'après rélection, qu'après qu'il aura tenu sa parole, et a haute voix.

Ainsi les plus détestables choix achèveront de perdre ma nation et mon pays.

Oui , sous l'unique rapport des élections , c'est un crime de lèse-patrie, que d'accepter, même

!ia6 OEUVRES

provisoirement, ia prétendue constitution qiron nous présente.

ûe n'est pas tout néanmoins.

£n acceptant, les mauvaises lois der?iendraien?t définitives, et tonte révision de la constitutioi). ferait impossible à obtenir par aucun moyen légal.

Un terme fatal y court et prescrit, dans un état et pour une population nombreuse, k ceux qui désirent faire entendre leur vœu sur les lois nouvelles, c'est quarante jours k compter de celui où le pro* jet est présenté dans la législature. Après ce délai le profet devient loi (art. 59). Les assemblées pri-^ maires ne sont pai stimulées de s'expliquer p d'est d'eUes-mêmes et sans réquisitionis officielle^ qu'elles doivent se former pour qu'elles aient lieu , soit afin de rédamer contre un projet de \6i, soii alBai de réformer la constitution^ il faut que là ccnvocatioiii en ait été d^nandée par le cinquième dès citojms qui ont droit de voter ; et pour qu'ils puissent vida-* blement délibérer, il faut la présence de la înoifiië , plus un , des mêmes citoyens (34, 35, 5g et i tS). Toutes ces conditions sont évidemment impossibles k remplir , elles n'ont jamais été accomplies , nulle part, depuis la révblution ; nulle part on n'a vu des assemblées de sections demandées par un^ cÎGkqitièttie de ceux qui pouvaient y rester; nulle part^ peu^étre en France, il ne s'est tenu aucune assemblée primaire , composée de la moitié plus un de ceun qui jouissent dit droit de suffrage : il s'en faut m(^me beaucoup que l'on ait approché de ces proportions.

Ainsi notre prétendue consti(uUou, ainsi les volontés les plus révoltantes de nos législateurs , seront irréformables par le peuple souverain; il ne lui reis^era, comme aujourd'hui , contre ses ôppresseuris que le remède terrible d'une insurrection armée.

:. Tandis que la presque universalité de la nation est réduite , ou a des délibérations rendues impossibles par les formes dopt on les entrave , ou à Taffireux expédient de la guerre civile , les factieux dç Paris pourront exclusivement et impunément nou^ asservir par des simulacres d'insurrection dans leur capital^ ji sons l'étendard imposteur de la résistance à Toj^ression, il recueilleront encore dans quelque dob archi-métropolitain , dont ils se seront rendus maîtres ^ en chassant les hommes purs , les amis de la fibiorté ; ils recueilleront dans les boues de Paris , quelques centaines , quelques miUiers de suffrages ; ils ks présenteront pour le voçu de cette ville qu'ils tiendront organisée; ib sonneront le tocsin^ tireront \^ canoi;! d'alarme , rassembleront ainsi malgré elle-même leur armée de cent mille hommes autour de la salle des législateurs , et dicteront des décrets liberticides. Ensuite les assemblées primaires rest^at dans un silence forcé par la constitution, le mouvement se concentrera dans les dubs affiliés, Hyrés d'ordinaire h quelque orateur audacieux, emporté, habile dans l'art d'entraîner la multitude par des exagérations de tout genre ; on effraiera par des décrets aussi injustes que sévères, on se-

diiira par des décrets de faveur, en prodîijuantles trésors de Tétat k ceux qui demanderont et même k ceux qui ne demanderont pas.

On ' supprimera les journaux véridiques, on paiera des journaux menteurs, on les répandra avec profusion et à grands frais j on violera le secret des postes ; on fera publier', par des ministres bas-v*dets , des lettres insidieuses et boursoufflées ; on lâchera dans toute la France des émissaires secrets ou déclarés ; on s'appliquera h diviser les citoyens , en soulevant contre le riche et Thoûime aisé celui qui n'a pas et celui qui a moins, en attribuant exclusivement aux malaisés , aux indigens, aux ignorans, le nom et la souveraineté du peuple; on tâchera de corrompre les présidens des administra tioris , par des commissions du pouvoir exécutif largement salariées; les gens rruinés, les paresseux , les crapuleux, par des édus , des assignats; les directeurs et tous le» commis des régies nationales , par des circulaires ministérielles , pleines de promesses et de menaces ; des adresses mendiées* ou surprises naîtront de tant d'intrigues, et sem — bleront ratifier les plus coupables attental;s : en^ même-tems , des propos , des doutes injurieux , des^ préventions, des inculpations humiliantes seront::^ la moindre peine des courageux députés qui, aii^ péril de leur réputation et de leur vie , auront sudéfendre la liberté en tace des conspirateurs ; ainsi les factieux de Paris domineront la France cbmm» ils l'ont fait depuis le commencement de la con-

vention , et même pendant la première législature.

Il convenait sans doute aux auteurs, aux fauteurs des journées des 3i mai i*" et 2 juin, d'organiser constitutionnellement une pareiUe tyrannie , mais il n'appartient de l'aimer qu'à leurs complices, k leui*s suppôts, aux traîtres, ou aux insensés et aux aveugles.

On a craint pourtant que ce ne fût pas encore assez pour atteindre le but, pour constitutionnaliser Tanarcfaie et perpétuer le désordre.

On a donc osé attribuer le droit et le devoir de l'insurrection à chaque portion du peuple (art. 35 de la Déclaration des Droits).

Avec ce principe, il n'y a sur la terre aucun gouvernement qui puisse subsister. Aucun département, aucune ville ou commune qui soit en sûreté , qui puisse conserver l'ordre et la paix. Français , ouvrez les yeux et comprenez la stupidité on la perfidie de vos tyrans ; ils vous proposent de d&organiser d'un seul coup toute la république , après l'avoir partiellement désorganisée depuis dix mois. Us ne veulent donc que continuer a vous fatiguer ; ils ne veulent donc que vous forcer k chercher le repos sous le despotisme .

On a bien senti que la masse immense de la nation ne s'insurgera presque jamais , et plutôt que de ne pas consacrer l'insurrection de la domination parisienne , disons mieux , des oppresseurs de Paris , on vous propose un principe subversif de toute société humaine:

tt3o OEUVRES '"

Ohaervez d^ailleurs , que la législature contîniie dans leur plan d'être enchaînée k Paris; que les grandes communes ne sqnt pas divisées, et conser^ vent ainsi tout l^ir excès d'influence, ^erm^ dq tant de maux publics et particuliers ; Ofbseryez qu'on supprime les députations départementales ; que la nomination d'un député étant réservée k chaque réunion de trente-neuf a quarante et ^n mille hommes, Paris, sous ce rapport, conserve tous ses avantages , Paris seul et quelques autres grandes villes auront une députation h eUes , imlesprit de localité qui envahira tout : tout sera soéînis aux grandes et dévorantes communes.

Français , tant de preuves accumulées . et beaucoup d'autres que j'écarte pour abréger, vous démontrent que vous avez tout k perdre et rien k gagner en acceptant la constitution; ne vous en occupez donc que pour la rejeter : songez que dans ce moment d'insurrection des départemêns , il y en aura sans doute plusieurs où la constitution sera refusée non-seulement comme inutile au bien, non^ seulement comme un poison funeste , source des maux les plus irrémédiables » mais comme l'on* vrage des factieux; rappdez-vous maintenant ce principe, qu'une constitution qui est un premier pacte social , ne peut être admise qu'à la grande majorité des suffrages ( voyez iConirat Social , ^ àV. i*% chap. v.) ; votre acceptation ne peut donc lier les autres départemêns : ainsi , k toutes les calamités qu'elle entraînerait si elle était générale ,

E J.-D. trAUJIJINAlS. M %ii

il faut encore ajouter celle d'une guerre civile ou d^un déchirement du territoire français.

Que devez-vous doiiç faire ? Ce qui présente le moins de difficultés et d'inconvéniens , ce qui doit en conséquence rallier tous les esprits : nommer des électeurs, former un nouirew corps électoral, et lui faire choisir des députés pou» une autre convention; OH, <:e qui serait ^eajaèoup plus simple et sans aucun danger , ajourner la délibération jusqu'au terme très-prochain où vous connaîtrez si la force départementale et les commissaires qui la dirigent auront pu opérer le salut de la patrie , soit en réunissant l'intégrité de la convention nationale et la faisant respecter comme elle doit l'être, soit en facilitant la prompte formation d'une convention nouvelle, qui paraît maintenant la dernière espérance des amis de la liberté et de la répi^^que.

a3a VÏ OEUVRES

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îï* XI.

PRBMIÀRE ADRESSE