ARTICLE

EXTRAIT DU JOUttNAL DB L'OUEST,

lO THBRIIIDOR AIT T *.

Qu'est-ce que la constitution de treize siècles 2 jR. Une chimère, un mensonge ridicule de la £auction royaliste , un mot pompeux qu^.elle em^doie pour tromper les sots et s'en faire des instrumens de révolte.

> Cest nne réfnUtion des doctrines de la presse légitimiste d^alors , ^1 prétendait d^ontrer Texcellence de Fancien régime par la stabilité wasfffm» de ses iustijkatîoiis. ( N^u d» ^£dUmu\ )

foi h les révolntioDiiec , pour les despotes.

Ce n'est ni avec des injures , ni avec des ealooH nies , ni avec des menaces , ni avec des yiolenees , ni avec de fausses émeutes , ni avec des proscriptions , ni même avec des assassinats , ou juridiques^ ou soi-disant populaires^ qu'on peut me répondre : je ne connais ici pour juge que la raison et la constitution.

Yous voyez , mon àxet. Historien, que je n'aime pas plus que vous les lois qu'on veut appeler révolutionnaires , et qui ont presque toujours été k mes yeux de grands moyens de contre-révolution. Je pense qu'elles ne sont pas des lois, si elles sont contraires à la constitution, et nous n'avons pas la plus légère autorité législative pour changer un iota de cette loi , prototype de toutes les autres.

Mais 9 si vous me permettez de le dire , vous allez trop loin, quand vous soutenez que depuis le 5 fructidor, la convention n'était plus corps législatif. Je vois Ik une erreur dangereuse, car elle nous ôterait la jouissance actuelle de nombre de lois sages , d'une nécessité générale, urgente et de tous les jours. Parcourez, pour vous en convaincre, la loi nouvelle des délits et des peines, et le Recueil des lois relatiifes à la constitution, dans l'état où il vient de sortir des presses de Baudoin, dénué encore du supplément qu'un zèle indiscret veut y coudre.

La convention ^vait reçu du peuple des pouvoirs illimités, constitutionnels et législatif. L'achève-

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lait le prendre : Non, tu n'auras que ta part l

Lorsque la France se partageait entre les enfans des rois; lorsque ces enfans régnaient en<:ominun et par indivis entre eux , ou avec leurs pères même ; lorsque , à c^té de&rois , et souvent au-dessus d'eux, dominaient des maires du palais, des ducs de France également élus , destitués dans les asisemblées politiques?

Lorsque Pépin-le-Bref et sa race succédèrent à celle de Qovis, en faisant enfermer dans un monastère le roi Childéric?

Lorsque Hugues*Ca{>et9 duc de France, usurpa le trône, comme avaient fait ses pères, avec le consentement des vassaux de son duché et de quelques seigneurs voisins, et plus heureux que s^s pères , transmit k sa postérité le trône qu*a perdu Louis, XVI?

' LorsquWe grande partie des Français gémissait dans les chaînes , soit de la servitude personnelle , soit de la servitude féodale ?

Lorsque le fléau de la noblesse héréditaire naquit avec rhcrédité des fîe& dans l'anarchie, dans la barbarie des neuvième et dixième siècles, pour finir aussitôt que la civilisation achèverait de se perfectionner ?

Lorsque , pendant deux cent soixante-neuf ans , depuis 921 jusqu'en 1 190, il n'y eut en France aucune loi générale, aucune ordonnance émanée de l'assemblée nationale ni du roi ? Lorsqu'ainsi l'abominable féodalité fut notre seul gouvernement ,

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notre seule justice laïcale $ et lorsque , icent am après j snnt Louis n'osait encore être légi^teur hors <le Tétroite enceinte des domaines de sa couronne ? Lorsque le cierge et la nobles^ devinrent des ordres , c'est-èndire deux petites lignes d*qppresseurs, dans la nation avilie et opprîmëe sous le nom de tiérs^tai? ^ -

Lorsque les trois ordres même assembles n'osaient plus agir, auprès de leur dâëgué royal, qu'en sujets , et concourir k la lëgi^tion que par d'humbles prières et de honteuses doléances ? Lorsqù'enfin d'extraits en extraits ^ les assemUées politiques de France étaient réduites à celles de conseiUers pa^^ sifs qu'on appela noîahlesy et dont la ridicule oisîveté ou la null^ , pour mieux dire, fut si chantée par les enfiams en.i 788 et 1 789? Où était la constitution de treize siècles, lorsque les juges nommés par le monarque devinrent ses co- législateurs? knrsqu'ils disputèrent et enlevèrent aux états-généraux et k ceux des provinces lirdroit de consentir les lois et d'administrer avee le roi la chose publique ?

Lorsque les parleméns comm^gLcèi^ent^ vers la fin du Siècle denûer^ k vouloir ne se composer que des gens comme ilftmt y et qu^une seule caste de quelques milliers d'hommes s'attribua le pouvoir exclusif liéitéditaire de jug^ le^ vingt-dnq millions ?

Locscpe de nos jours, en 1781, sous le nom de Louis XY I , on eut la criminelle et outrageuse folie d'attribuer exclusivement, k cecte^aste orgueilleose

DE J.-D. LANIITINAIS. ^

et u$urpatriçe , tous les grades militaires , jusqu'à celui de éous-lieutenant?

Lorsque tout fiit mis en privilège , jusqu'au droit de travailler de ses dix doigts et de faire travailler les autres?

Lorsque la Bastille et les lettres de cachet furent érigées en moyens de police et de gouvernement ?

Lorsqu'il faut avouer que pas un de nos rois n'a régné comme ses prédécesseurs ou ses successeurs ; que les circonstances, leur caractère , celui de leurs entours , ont toujours fait leur destinée politique , et changé sans cesse leurs rapports avec les ordres, les corporations et le peuple?

Lorsqu'en 1 788 , les lois nous étaient portées sur des ba jonnettes , et qu'on ne savait à qui obéir , aux états des provinces ou aux parlemens, aux parlemens ou au roi, et à ses ministres? Qu'y avait-il dors de constitué ? Le trône même ne l'était pas } car les prérogatives des rois n'avaient de . limites que des usages incertains y des opinions contestées^ plus ou moins récemment substituées à d'autres opinions , à d'autres usages tout aussi vacillans ? Que pouvait-il y avoir de stable , quand on enseignait dans les livres et dans les écoles : Si veut le roi y si veut la loi? quand le roi était appelé source de tous les pouvoirs ? Alors il n'y avait iji constitution de treize siècles , ni constitution d'un seul jour ; mais un amas d'obstacles à toute constitution, h tout gouvernement fondé sur la raison y sur les impérissables di*oits de l'homme et diu citoyen.

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