MÉMOIRE JUSTIFICATIF

vova

le; comte LANJUINAIS,

' VAIR DX FkANCX.

Examines ma ri* et songem qu» je suis.

Bagiiis,

Da^s cette bizarre attaque dont je $ais l'objet , si quelque chose doit arrêter la pensée de rhomme habitué à réfléchir, ce n'est pas la maturité ( alléguée) des méditations contre moi, ni le concert, ni la persévérance de quelques pairs qui m'incriminent ; ce n'est pas l'exaltation de leurs sentimens ni le défaut d'accord dans leurs idées, ni la gratuité , ni la gravité de leurs imputations , ni l'extrême légèreté de la réparation qu'ils poursuivent, et qui seule prouverait l'existence des crimes articulés 5 ce n'est pas l'atteinte qu'ils portent , sans y penser, aux droits les plus précieux du roi , de la chambre et de la nation, ce n'est pas enfin cette continuité d'agressions virulentes et noi^i réprimées de quelques journaux et de quelques libellistes; ce ne sont pas leurs traits indécens contre un pair dont la personne , les opinions et la conduite sont placées au-dessus de leurs atteintes.

3i4 ÛBUVRES

Ce n'est pas surtout le défi lâche et ridicule que Ton porte a mes amis, de me justifier, tandis qu'on refiise de laisser insérer les apologies, bénévoles et superflues qui sont présentées aux journalistes ' -

Tout cela n'est pas nouveau, à mon égard même. L'homme public , modéré dans ses principes , voulant la justice pour tous , et demeuré ferme dans la droite ligne du véritable devoir, selon chaque tems, est toujours plus ou moins persécuté par chaque parti, qui, venant à dominer k son tour, ne manque jamais d'exagérer et d'abuser plus ou moins. C'est un sort inévitable quand il y a des partis : heureux celui qui ne souffre persécution que pour la justice!

Ainsi y \ bien des époques , et surtout kcelle du &meux 3i mai, j'ai soutenu des assauts et des

' <> Knoore, si ks aatean de ces joamanx , sî ces tibeUisles qui me déchirent Tonlaient , après aToir prodigae leur encens nercenûre à tout ce fjfâ fat les puissances du jonr, slls roalaient s^en tenir à dén^rer par la caloomie ceox cpt , derant toutes les puissances , n^ont demande ^le la jflBtioe pour tous , et n'ont dit qne \jk Tenté , ce serait un mal presque supportable ; mais ils pervertissent Topinion , ils garent le patriotisme ; ils sèment dans les cœurs de fausses et désespérantes maximes , ils profiment par leur a^ aveo^le et furieux la porelé intentiomide de la>de« TÎse cfaeTaleresqne Dieu et le Boi ; <t,les doctrines pertuditatrices ^lls snpposent dans cette derise , îk les substituent aux dogmes divins de rÈvangile , et aux piincîpes étemels de la raison. Tout cda entretfient pins <pi^oa ne peut «fire le méeofeilenteiiient dHm trop grand nombre , exalte ses graves, inquiétudes , justifie la peur toujours si dangereuse, fomente les faunes , excite les Tengeanoes , tendrait à métamorphoser le gouvernement en faction, sHl était poss3»le; cbai^ en eoncnns, en frais coupables, ceux qui sciaient innooens, et ainsi «ppcUc les persécutions , les proscriptions , les supplices , etc. , et recule sans fin le tenue de nos usaux et Taurore de notre prospérité.

DE J.-D. LANJUINAIS. 3i5

épreuves bien plus terribles que le rappel à Tordre auquel on veut me soumettre.

Mais ce qui est vraiment digne de remarque , c'est qu'au milieu des immenses et déplorables malheurs de la patrie , lorsqu'il y a tant k faire pour y remédier, tant à faire pour arrêter le débordement des haines et des réactions , et rétablir la sécurité troublée, tout à faire pour que la charte* jurée prenne vie dans ses développemens les plus essentiels% et dans les améliorations promises, on veuille eatraîner la première chambre législative dans cette discussion, pour le moins frivole, qui me concerne, et où il ne s'agit que de savoir si, pour une action légitime que j'ai crue un acte de vertu,, qui est peut-être un vrai service- rendu au roi, à son gouvernement et k mes concitoyens, je dois être rappelé k l'ordre comme criminel ; je me trompe , Gomme infracteur d'un projet de règlement de police intérieure que l'on demande k faire.

Cependant N on m'impute de m'être rendu coupable de calomnies publiques et odieuses envers le gouvernement , tes ministres et les deux chambres ; •d'avoir excité , appelé la désobéissance et la résistance k une loi, en publiant un écrit contre un projet adopté par les deux chambres , même contre une loi déjk formée.

' Je Yeux dire les lois sur la composition des corps électoraux , sur la liberté individuelle , sur la rc^pression des abus (pii naissent dé la liberté' Htt la pireise , car la responsabilité des ministres , sar l'instruction et sur le jagement des procès criminels en la chambre des pairs , sur les admi* nistrations locales , sur Tarmec , etc. , etc. , etc.

3i6 OEUVREB

Des calomnies, des excitations semblables, sont qualifiées crimes par le Code Pénal , je suis donc forcé d'en venir à une justification : heureusement elle est facile; il ne s'agit que de laisser parler les faits y sans rien imaginer, rien déguiser, sans exagérer ni atténuer les circonstances, n

Mais, avant d'entrer dans ce détail, qu'il me soit permis de rappeler quelques traits de ma vie passée. Que ceux qui m'imposent la dure nécessité de parler de moi , veuillent me pardonner l'orgueil ou l'imprudence dans lesquels Ds me précipitept, et où je rougis de tomber,yàc/tt^ sum insipiens s vos me coegistis.

Il y a plus de vingt-six années que je suis dans les fonctions législatives ; jamais }e n'ai flatté le peu]|[>le, que j'ai toujours servi comme je le dois; jamais je n'ai flatté les gouvemans , et je ne leur ai pas tu la vérité de ma pensée, lorsqu'il m'a été permis de la dire.

J'ai parlé, j'ai imprimé pour la justice et la liberté modérée , pour les opprimés de chaque époque , coutre ]es fautes et contre les crimes de tous les partis qui ont régné en France. J'ai concouru b sauver des Français dénoncés ou proscrits; je me suis toujours opposé aux confiscations d'alors et aux listes de proscription; j'ai travaillé avec énergie, avec succès à conserver aux familles ou leui^s fortunes entières ou les débris de leurs patrimoines; j'ai dénoncé en vain , dans les assemblées législatives, les projets de subversion à la veille du 3i mai

DE J.-ï). LA^JUINAIS. 317

et ail 7 décembre idi4; je ti^^i jamaisattaquë «n seul homme; j*ai plaint toute ma vie les dçHoncia*teurs les plus excusables, et je sens encore dans ce moment qu^en fait de dénonciations , les plus mal* heureux ne sont pas toujours les dénoncés.

Sous la contvention , j'ai opiné souvent contre les factieux , la tête droite , à quelques pouces de leurs Sabres et de leurs mousquetons menaçans; j'ai combattu leurs attentats à la tribune, lorsqu'on me tenait le pistolet sous la gorge.

Les dubistes d'alors avaient résolu de me perdre, pour sauver, disaient-ils, la république. Dans les plus grands excès des partis , ce ne sont point des passions que l'on satisfait : toujours c'est l'état qu'on veut sauver. La conventioil fut subjuguée par les canons d'Henriot ^ par l'appareil d'une troupe armée de plus de cent mille hommes , par là présence des étrangers conjurés et armés au milieu des législateurs ; voilà comment je fus proscrit avec les vingt-deux, comment les miens furent emprisonnés quinze mois , comment nos biens à tous furent coniSsqués, séquestrés, enfin comment je demeurai dix-huit mois tuable à vue , et dénommé traître dans tous les actes et dans toutes les occasions.

A la violence , à la terreur succéda quelque justice, et je rentrai à la convention. Bientôt les corps électoraux s'assemblèrent, et, sans m'en être douté, je fus élu dans presque tous les départemens, nommé premier député à Paris et dans les autres grandes villes.

Ww •

5i8 OEUVRES

Dans les papiers rdad& à sa ccHispîratîon , Lemaitre m'avait compromis ; on ne voulnt exiger de moi aucone explication : je n'eus pas bescMn d'ea présenter.

Pour ayoir tenté de préTcnir les. horribles événemens du i3 vendémiaire, je fus dénoncé en comité secret, comme ayant iaTorisé rinsurrection; et rassemblée (qui avait la liberté et son intégrité), sur la proposition du brave Kervélégan^ m'interdit toute justification, conune superflue, attendu mes jHrincîpes connus, mon caract^^ et ma conduite.

Dans le conseil des anciens , je fus toujours a la brèche pour défendre les principes, la constitution, les droits de tous, et particulièrement c^ix des pères et mères d'émigrés.

Napoléon domina quatorze ans la France et presque toute l'Europe. Sans cesser d'être fidèlement soumis au gouvernement qui était, je combattis, comme sénateur, ses entreprises liberticides. Cédant k la nécessité, je me tus ensuite j et pendant '^ mon silence de dix années, je fus bien des fois, directement ou indirectement, menacé de Yincennes : je fus même compris , sans le savoir , dans deux conspirations très-connues. Jamais Napoléon ni ses conseillers ne furent en peine de m'interrogér sur mon innocence. Je déplaisais; mais le soupçon, même alors, ne m'atteignait point : on avait la pudeur et la prudence de n'essaya* pas de me diffamer.

DE J.-D. LANJUINAIS. 3i9

Tout récemmem^ sa majesté-, si clairvoyante, a daigné me continuer s6n estime et sa confiance , et me dispenser d'apologie , lorsque Tesprit de parti et l'exagération s'élevaient si haut contre moi, pour un tort apparent, qui ne fut jamais que celui des circonstances ' .

Tel a été l'avantage que j'ai obtenu continuellement dans l'opinion générale, et qui subsista durant vingt-six années. Pourquoi suis-je moins heureux devant messieurs les pairs , et trouvai-je

* On me fait un crime d^avoir préside' la dernière assemblée, et jamaîf je ne m^oubliai plus entièrement^ ne m^exposai davantage et avec plus de répu^ance pour me dévouer au salut de mon pays. .

J^àyais été l'un des provocateurs de la dechëabce de Bonaparte , depuis son Retour, j'avais toat à craindre et rien h e^rer-

£h ! quelle était la situation de la France alor^ Un peuple épuise' de ressources , divise' d'opinions , le gouvernement de droit absent , un pou- Toir de fait dans les mains, d'un homme absolu , et l'Europe en armes marchant contre lui.

'Paris , qui devait alors tout craiqdre des résultats de la guerre , me nomma l'un de ses députés. En acceptant ce dangereux témoignage de la ooofianee publique , je prévis la catastrophe ; mais j'espérais que la repré' sentatioù nationale pourrait apljuiir le passage à un autre état de ehoses^ comme. avait faitjle sénat en i8i4'

Ma prévoyance ne fut point entièrement déçue. Si l'on ne suivit pas des mesures que je croyais plus utiles , dû moins l'abdication de Bonaparte nous sauva des horreurs d'une dictature , du ma^cre et du £)iUage dans Paris.

Il eût fallu mieux faire ; mais pent-on en tout tems éclairer tous ceux qa^^arent les passions? Dans les tems de discorde civile, la fureur aveugle chaque parti ; et le plus grand nombre ne voyant plus ce qui est, suppose ce qu'il désire , et par cette erreur, amène la ruine des gou- Tememens et des' états.

Je ne blâme personne , mais ceux qui , durant la tempête , se sauvèrent dans l'ombre , devraient bien recueillir les fruits de leur prudente conduite, sans accuser un homme qui sut du moins affronter les dangers.

3ao œUVRES

tant d^adversaires parmi eux, maigre mon imiocence? Je ne prétends pas Fexpliquer. Cest de la justice des pairs que j^ai besoia^'^c^est elle que je réclame, quoique je ne mé sente pas iodigne 4^ leur faveur, et que je veuille toujours m'efforcer de la mériter ; je les prie de m'excuser , s*il m'échappe de dire que je n*ai été proscrit, confisqué, dévoué à la mort, que pour avoir défendu la vie du roi, et sans cesse invoqué la justice, Findulgence d'alors , pour ces deux classes dont la chambre des pairs est presque entièrement composée. ;

Si tout cela paraissait hors d'œuvre , je consens qu'on ne s'y arrête pai;; mais je sollicite une attention particulière pour le récit des faits , qui seul pourrait me dispenser de tout raisonnement.

Oh connaît assez la dernière loi , intitulée : Concernant des Mesures de Sûreté générale. Le projet adopté d'£d)ord dans la chambre des députés, en a été agréé dans la chambre des pairs, le 27 octobre dernier vers iix heures du soir ; le n"" 36 du Bulletin des Lois ( série courante ) apprend que cette loi a été sanctionnée le 3i octo* bre; d'où il suit, qu'à Paris elle n'a obtenu le caractère de loi , par la promulgation légale , que le i" novembre présent mois (jnoyez Code Gvil, art. 6).

J'ai parlé contre ce projet , le :36 octobre ; le même jour 26 octobre , j'ai fait donner k imprimer mon opinion , en retranchant les développemeos.

DE J.-1>..LANJUINAIS. . 3ai

et sans ajouter des moyens nouveaux , ni> aucune expression plus vive que dans le .discours prononce.

Cette opinion ainsi abrégée, n'est que d'une demi-feuille. Elle fut ipaprimée dans la nuit; j'en visai l'épreuve , dès le matin du 27 ; j'avais recommandé, plusieurs fois, que les exemplaires pour la chambre des pairs fiissent portés et distribués à la séance du 27 ; on me l'a promis.

Je ne sais comment ils ne furent apportés qu'as^ sez tard , ou ce jour ou le lendemain ; il n'y eut pas de séance le 29 ; ils ne furent donc distribués k la chambre que le 3o.

Mais il est certain qu'un certain nombre d'exemplaires en furent distribués quelques heures avant l'adoption par la chambre des pairs , et deux jours avant là sanction royale, quatre jours avant le caractère de loi acquis par la promulgation.

La police de la librairie avait été prévenue avant rimpression , elle avait donné le récépissé des cinq exemplaires , qui équivaut à une permission de vendre.

Quant au fait de la distribution affectée, excessii^e y prodigieuse ^ etc., et à ses prétendus envois par milliers k Rennes , k Lyon, etc., voici ce que je peux affirmer : j'ai donné la minute k imprimer sans faire d'autre convention; si ce n'est que je paierais environ quatre cents exemplaires pour la chambre des pairs et pour moi.

Je n'en ai pris , en effet , que quatre cent-cîn-

3^9 ORUVRES

quante exem|daires , dont j*ai fait remettFe deux cent vingt pour la chambre des pairs. Des deux cent trente autres, il 'me restait un cent, lors de la dénonciation du 3 novembre, alors je n^en avais envoyé ni fait envoyer nulle part ; j'en avais donné a un petit nombre de personnes qui me font l'honneur de venir me voir. J'ai continué d*en donner a ceux qui en ont désiré , et c^la fait si peu qu'il m'en reste encore cinquante. Depuis le 3 novembre, j'en ai envoyé k Paris, hors Paris, h deux ou trois personnes seulement , qui me les ont demandés.

Au reste , je n'en ai envoyé nulle part , absolument nulle part. Voilà ma confusion sincère et entière.

Je n'ai eu garde d'en envoyer k Rennes , lieu de ma naissance et de ma famille ; je n'y entretiens aucune correspondance. Trop heureux si une telle privation , si une circonspection au^si pénible pouvait ramener ^unio^ dans celte ville troublée par le faux zèle.

Il me semble démontré que le lo novembre courant , sept jours après la dénonciation , mon opinion n'était point encore parvenue b Rennes où elle était inconnue, puisque j'ai vu, ef que je pourrais mettre à même de voir la lettre d'un homme de cette ville k la piste des nouveautés, du même jour , i o de ce mois , qui demande a quelqu'un à Paris qu'on lui en procure un exemplaire.

Quant a la ville de Lyon , j'ai demandé à mon

DE J.-D. LAN JUIN Aïs. 3a3

imprimeur s'il y avait quelque envoi de mon écrit ; il assure que non ; maïs que cet écrit y a ët^ réimr primé. Ces faits d'énormes distributions et d*envois multipliés ne sont dotic que de pures chimères. On s'inquiète du noïnbrc d'exemplaires vendus de mon opinion qui défend la liberté individuelle; et Ton souffre , si on ne protège pas , la publication des développemens de propositions qui tendent k faire des milliers de suppliciés , que dis-je y des millions !

Les pairs qui impriment aux frais de la chambre, pourraient - ils affirmer qu'ils sont aussi sobres, <pie je l'ai été cette fois dans la distribution que j'ai faite à mes frais? Je ne le crois pas.

Quant aux distributions par l'imprimeur , il les a faites aux acheteurs, et pas autrement, c'est son affaire , nullement la ihienne .

D'autre part, il est certain et démontrable que c'est un projet de loi et non là loi que j'ai critiqué dans mon opinion.

Voilà sur quels élémens frivoles , un pair et puis des pairs ont' médité, ont bâti un échafaudage d'incrimination sans base .

Encore , si le premier dénonciateur, qui , je me plais à le dire avec tous ceux qui le connaissent , est si doux et si pieux , m'avait traité comme l'Évangile ordonne de traiter le plus simple chrétien avant de le dénoncer h l'assemblée , ecclesiœ ; s'il m'avait dit un mot de sa plainte seul k seul , fratri suo , inter ipsum et nie solum^ je lui eusse

3a4 OEUVRES

éclaîrci les faits , il se fût épargné le dur chagrin qu'il a éprouvé , dit-il , et surtout le regret d'avoir commis envers moi une véritable injustice , et de Tavoîr fait partager k d'autres.

J'espère de sa charité, que dans le règlement qu'il sollicite, il présentera un article, pour prescrire à l'avenir cette communication préalable; elle préviendrait l'état de guerre que supposeraient des incriminations faites a l'improviste de collègue à collègue.

Faites à V improviste : Je pourrais dire ohreptices et subrepticesy et contre le règlement existant , lorsqu'on m'attaquait comme ayant violé un règlement yù/ar. Mon illustre collègue, sans avoir déposé sa proposition , sans être autorisé à la développer , et tout cela contre le règlement en vigueur; mon adversaire a, le 3 novembre dernier, été favorisé pour faire et développer sa dénonciation contre moi sous prétexte d obsers^ations pcar-ticulières y que tous ceux qui n^étaient pas du secret croyaient et devaient croire relatives au procès- verbal. Il l'a faite et l'a développée par écrit si complètement, qu'il n'a pu que se répeter et se délayer depuis et si longuement^ qu'un pair dont le titre est antérieur à la révolution en a luimême fait sur-le-champ la remarque , en a témoigné sa surprise. U est vrai que mon honorable collègue a d^aré , mais un peu tard (c'est dans son second développement) , que s il a manqué au règlement j il en est fâché

DE J.-D. LANJUINAIS. 3a5

Et moi de même , si je suis en faute, j'en dis autant. Se pourrait-il que ce fut avec moins de faveur?

Quoi qu'il en soit il ne m'a pas nommé expressément ; il n'a que vaguement désigné mon ouvrage ; et, par modération , par amour pour la paix, j'étais bien résigné à recevoir des soufflets sur un visage anonjnme . Je n'ai trouvé ni mon écrit tiî ma conduite dans l'exagération de Ja plainte, et il a • été bien connu dans la chambre , que ce ne- serait pas moi qui provoquerais le combat, pourvu que je ne &sse pas nommé . Ce n'est pas ma faute si , en -mon absence, on a mis au procès- verbal que le pair auteur de r Opinion, etc., et si la majorité de la chambre a délibéré qu'on s'occuperait de cet objet.

Malgré moi, le zèle de quelques pairs a rendu, ma modération inutile.

A la séance du 9 a été entendu le discours écrit,, que j'ai droit d'appeler un second développement, et que l'auteur lui-même appelle des réflexions, mûrement méditées.

Il s-'agissait de savoir si la proposition de désavouer , de blâmer l'opinion dont on se plaint comme d'un abus de nos prérogatives, et de faire présenter ^joar une commission, un nouvel article de règlement pour réprbner de semblables excès- , serait prise en considération.

Cette proposition a été combattue par plusieurs orateurs ; elle a été appuyée par trois autres qui

3a6 OEUVRES

tous ont affecté de me nommer. Je ne yeux pas dire combien l'un d'entre eux , lorsqu'il se plaignait d'une co^iparaison de choses^ s'est plu a multiplier contre son collègue les comparaisons de persankes les plus offensantes. La compensation d'ofifeiu^s est prescrite par les lois , je n'en ai pas besoin.

J'ai nommé un pan* dans mon opinion , sur un fait au moins indifférent : ce pair est vena déclarer qu'il ne voulait point récriminer; mais il a ajouté quHl se confiait à la justice de la chambre. J'sâ demandé quelques jours pour présenter ma défense par écrit. La chambre a déclaré que la proposition emprise en considération; et les circonstances m'ont procuré le délai dont j'avais besoin.

Le second développement, en une feuille de neuf pages , a été imprimé et distribué.

C'est dans cet état que je vais donner ma justification. Je la simplifie d'abord par la déclaration suiv^te.

Je n'entends pas écrire sur des manquemens redis ou prétendus a un règlement à faire, ou même k un règlement qui existe ^ en un mot sur de véritables futilités. J'aimerais mieux être im^ prouvé cent fois que d'écrire une seule , et qamquece soit sur de tels sujets , fôt^ce les méditations y les réflexions les plus muras.

Tout ce qui appartient a la correction discrétionnaire et fraternelle y reninre nécessairement

DE J.-D. LAIfJtflNAlS. S%j

dans ces péchés légers, auxquels il suffit de urètre pas affectionne ; dans <x$ fautes dont la f^uigate dit qile le juste tombe et se relèye sept fois par jour. Coupable ou innocent je me dévoue donc sans réserve à toutes les censures de cette sorte > soit que je les approuvé moi-tnéme, soit que p les , improuve dans ma conscience y eommetit oserai-je penser ou agir autrement, lorsque j'ai devant moi l'édifiant exemple de mes illustres collègues, qui se laissent censurer par les autres , et qui , provoqués, s'empressent de s'improuver eux-mêmes.

Hanc veniam petimusque damusque vicissim.

Mais je suis correctionnellement inculpé de crimes ; d'avoir ^séré , dans une opiniop dont la chambre avait refusé ^ rejeté l'impression, et qu'elle oy dit hautement désapprous^èe ^ une satire ^ des calomnies contre une résolution des pairs, contre une loi , contre le gouvernement , les ministres et les deux chambres , et d'avoir appelé leé citoyens à désobéir à cette loi.

On me reproche encore gravement d'avoir nommé un pair, contre la prudence et contre les réglemjens de la chambre; mais ceci ne pourrait être qu'un manquement pour lequel je dirais volontiers comme le premier dénonciateur : Ten suis fâché; et je le suis réellement, puisque j'ai déplu.

Je m'improuve d'abord , et puis j'observe que, si nos sages réglemens obligent maintenant le garde des archives à mettre au procès-verbal d'une cham*

bre législative ces singulières formules : Un pair , un second pair^ un cinquième ^ un dixième pair^ etc., au lieu de laisser a chacun^ comme en Angleterre et ailleurs , le mérite de ses paroles ; je ne suis pas le garde deS archives ; je n'ai point fait de procèsverbal : on ne doit pas tordre le règlement ppur créer un reproche k celui dont le règlement ne parle pas.

Il est bien convenu que nos séances ne sont d4es secrètes que parce qu'elles se tiennent tribunes et pof tes closes j c'est là tout. le sens de la charte, mais chacun peut dire ce qu'il en sait. Si la chambre prétendait exiger le secret de ses membres sur les discussions de loi, elle irait contre la nature des constitutions représentatives j ce ai^rait une interprétation de la charte, qui ne peut appartenir qu'aux trois branches réunies du pouvoir législa,tif.

Jusque-là j'oserai croire qu'un pair qui demande le rappel à l'ordre pour quelque inconvenance réelle ou prétendue , ne s'expose à aucun danger ; et qu'un pair digne de ce nom , comme celui dont il s'agit, n'aura jamais ni envie, ni besoin de cacher à là nation, dont il est un des représentans , les opinions qu'il aura manifestées.

Au reste, j'aime à publier que le rappel à V ordre demandé contre moi ne tombait que sur un malentendu , et que le rappelant a été étonné de voir qu'il a pris les emprisonnemens du comité de la sûreté dun royaume voisin pour ceux du comité de sûi^eté générale, qu'il prétend, mais à tort,

DE J.rD. LANJUINAIS. 3^9

que j*ai parlé , non pas de ceux du comité d'un royaume voisin , m^is de ceux de notre ci-devant comité de sûreté générale; il n'eût pas trouvé offensant mon objet de comparaison , s'il avait cru que je parlasse uniquement , comme j'ai fait et voulu faire, du comité de nos voisins. A la bonne heure ; pour moi^ j'ayoue que ce qu'on a publié de ce dernier comité , qu'il avait emprisonné , par mesure de sûreté ^ cent cinquante mille libéraux , me rendrait un peu difficile à comprendre la haute importance de la confusion ou de la distinction sous le rapport des emprisonnemens arbitraires.

Je me suis trop arrêté , sans doute , sur un point aussi léger que la déclaration naïve du nom d'un pair qui , par quelque motif que ce puisse être , m'a rappelé k l'ordre, mais ne m'a pas fait rappeler k l'ordre par la chambre ou son président , quoiqu'en disent les journaux que j'ai signalés ci-dessus. Ce pair, j'en conviens , ne m'a pas seul rappelé k l'ordre : quelques pairs l'ont secondé; mais, sauf le respect dont je fais profession envers le premier dénonciateur, comme envers tous mes collègues, son zèle affaiblit sa mémoire , quand il dit que la chambre des pairs a hautement improuifé mon opinion ; pourquoi donc aujourd'hui demanderait il qu'elle fût improuyée ?

Il n'est pas plus exact dans ses souvenirs , quand il prétend que la chambre a refusé l'impression de mon opinion ; il sait bien qu'il n'y a eu ni refus ^ n\ rejet ^ puisqu'il n'y a pas eu de délibération. Je

33o OEUVRES

n'ai di3mandë 9 ni personne pour moi, la &veur arbitraire de Timpression gratuite; mais la défaveur de la chambre ou son économie n'auraient pu me ravir mon droit de pair et de citoyen, d'ini]Mimer mon opinion.

Les suppositions 3ont plus graves encore, cpioique iuLitiles , fussent-elles des vérités , quand on dit quej'aî publié mon opinion co/i^r^ un projet axlopté par la (îhambre, et même contre une loi.

L'un(î et l'autre objection sont également détruites par les faits que j'ai expliqués avec candeur et avec 43xactitude.

Il est constant que c'est contre un projet seulement que; j'ai publié cet écrit; de là s'évanouit, comme l'ombre à l'approche de la lumière, tout ce qu'on a dit des calomnies prétendues et de la prétendue eo^rcitation à désobéir; tout cela ne peut exister que dans l'imagination trop passionnée de mes adveï'saires. Il n'y a point de délit sans intention, et il est impossible que l'intention et le fait dont il s* agit n'aient pas été d'avertir de plus en plus la chambre et le gouvernement, avant que la résolution, fiit adoptée, avant que la loi existât.

Tout se réduit donc a un point bien simple , à un fait bien innocent; j'ai prononcé mon opinion , dans la chambre; elle a été imprimée et distribuée en abrégé avant que la résolution des pairs eût été prise , deuac jours avant la sanction royale , quatre jours entiers avant que le projet fiit devenu loi par la promulgation.

DE J.-D. LANJUINAIS. 33i

Ainsi disparait la possibilité même des torts et des interprétations sinistres. J'ai pu mal comparer, j'ai pu mal compter, )'ai pu mal raisonner; je sens que je n'ai rien fait de tout cela; mais je n'ai pu vouloir délinquer, n'ayant imprimé que contre un projet; et quand j'eusse imprimé contre une loi même, j'en avais le droit, comme pair et comme citoyen , malgré la suspension de la liberté de la presse , liberté qui sera toujours , a mon humble avis, la garantie la plus efficace pour les rois et pour les peuples.

J'en avais le droit comme pair. La loi de suspension de i8i4 n'a limité mon droit d'imprimer mes opinions, prononcées ou non prononcées devant la chambre , ni par le tems , ni par les lieux , ni par le nombre des exemplaires, ni par la distinction entre le projet flottant et la loi formée.

Dans un royaume voisin , que l'on cite toujours comme notre modèle , un membre de la législature proteste sans difficulté, proteste avec la plus grande énergie contre un bill passé en loi. Que dis- je? toute la minorité , vaincue par le nombre , proteste collectivement, imprime et publie partout sa protestation la plus vigoureuse. Personne n'oserait recourir au refuge banal ou commode de crier contre les exemples, contre des raisonnemens bons ou mauvais, k la calomnie , a la satire , k V excitation, à la désobéissance ; de telles plaintes seraient censurées, même par la majorité qui triomphe. C'est sônsi que se conservent ou se rétablissent, malgré

des atteintes possibles et passagères, la justice et la liberté , déjà mortes sans retour, si là minorité qui s'oppose peut jamais être censurée, blâmée, punie pour ses opinions par la majorité victorieuse.

J'en avais le droit comme citoyen , en me sou ^ mettant, ainsi que je l'ai fait, k la loi commune, aux réglemens de la librairie, mes adversaires, sur un sujet semblable, prétendraient-ils dépasser le zèle et les scrupules des agens de police ?

Est-ce bien sérieusement qu'ils ont dit , répété , imprimé, que tout le monde se plaint de mon opinion; que tout le m,onde en murmure et me blâme?

Comment ne veulent-ils pas s'apercevoir qu^un certain monde n'est pas tout le monde ? que la suspension , pour une année au moins , de nos garanties légales de la liberté individuelle, ne peut jamais plaire à tout le monde? et qu'enfin ils ne se plaignent réellement que parce que mon opinion a été recherchée et achetée par plus de monde qu'ils ne voudraient ?

Mais si tout le monde se plaint de moi , et murmure^ et me blâme, il serait donc bien implacable ce zèle non encore satisfait de me voir accablé des plaintes y et des murmures^ et du blâme de tout le monde! n'auront-ils pas pitié de leur coDègue?, n'est-il point encore assez malheureux à leur gré ? que pourrait d'ailleurs ajouter l'improbation de la chambre aux ^/om^e^^ aux murmures, au blâme unii^ersel de la nation qui s'élève contre moi? et quand ils se plaisent à parler si légèrement pour

tout le monde y n*est-ce point proclamer eux-mêmes que c'est ici , comme l'a observé un pair bien lavé du soupçon de me trop favoriser, une question vraiment réservée à l'opinion publique? il n'y a guère qu'elle qui puisse juger ici, non-seulement avec toute l'impartialité désirable, mais encore avec ^ l'irréfragable autorité qui appartient k cette reine du monde.