BÉFUTATION DE L'OPINION DE H. LE COMTE LANJUINAIS

SUR LA LOI CONCBllNÀNT LBS MBSURBS BB SURETB , ETC.,

Par m. Maurice M***.

Speravit in calumnia.

I. Ce libelle vient au secours de la dénonciation du 3 novembre : c'est un auxiliaire bien malheureux, et dans ses injures et dans ses raisons.

Pages \ et 2. Imputation. « M. Lanjuinais , » quelques années avant la révolution, a figuré dans n les rangs des philosophes séditieux. Avant 1776, » -il a composé la brochure intitulée : Le Monar- Tê que accompli, qui fiit brûlée par la main du » bourreau. »

Réponse. Les livres courans de bibliographie

apprennent k ceux qui lisent que cet ouvrage se compose de trois volumes (ah ! quelle brochure ! ); qu'il a été publié en Suisse, en 1776; que c'est la production d*un principal de collège suisse , portant mon nom , et récrivant différenunent , trèsconnu en Suisse par beaucoup d'autres ouvrages , et décédé depuis bien des années*

Agé de vingt-deux ans lorsque son livre parut, je n'avais rien écrit encore que des thèses de droit. Je venais d'être nommé professeur de droit k Rennes, et je sortais de deux concours publics en cette ville, qui avaient pendant trois années occupé tout mon tems. Enfin la religion chrétienne et catholique fut toujours ma philosophie suprême , théorique et pratique ; j'ai toujours eu horreur des séditieux , et les séditieux ont toujours eu horreur de moi. M. IM*** se trompe-t-il, ou veut-il qu'on nous applique la fable du Loup et de V Agneau :

Tu la troubles

Et je sais que de aïoi ta mâfis Tan passé.

fidt , si je n'âHS pas se?

•— Si œ n'est toi

......... crest oonc <|iKli|iiini des

n. Pages 4 ^t ^3. « Il a a€cq>té la » du tripot réiH^bUûmnaire convoqué par Fosur' » patear. Peut-être 3 se flattait de vràr réafiser sa n chinràre la république. »

Réponse. De tels sarcasmes font-ils ^dqoe diose ea&veurdelaloidn 29 octobre dernier? Ne hi

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sont-ils pas aussi étrangers que m'est le livre du Monarque accompli?

L'histoire impartiale n'appellera pas d'un mînuvais nom la chambre des représentans de juin 1 8 1 5. Cette chambre, comme une autre, sera jugée, non par des argumens de forme, mais par ce qui lui (ist vraiment propre , par les actes généraux qu'elle a faits .

Elle était librement élue par les électeurs légitimes, par ceux de la loi. Leur petit nombre cm beaucoup de dépa^temens avait, par une dévohjtion qu'on ne peut pas contester , recueilli tous les droits des absens volontaires. EDe était convoquée par le gouvernement défait^ qui avait la visibilité. La loi étemelle de la raison et de l'utilité commune fera toujours valables, a toujours fait valables,, sauf une juste annulation , s'il y a lieu , les actes; des gouvernemens illégitimes, les actes des faux: rois , des faux gouverneurs , quand ils ont défait régné ou gouverné ; les actes enfin des conseils de tutelle provoqués par les faux tuteurs, etc., etc. Le roi , sans doute , a pu ordonner la dissolution de cette chambre : il en a eu de respectables motifs-, il pouvait aussi la conserver, peut-être avec avantage, peut-être lui eût-elle assuré, dans un moment, l'armée, l'argent, les opinions aliénées, l'action du gouvernement représentatif. Je ne saurais me repentir d'avoir tâché de faire donner au roi le conseil de s'en servir.

Des membres de cette chambre ont commis des

excès, d'au 1res se sont laissés influencer, intimi* der et ont mal vu, dans un tems où il était fort difficile de bien voir, où nous étions pressés par les ministres de Napoléon, et menacés tout à4a-fois par des séditieux armés sollicitant la régence dans les rues , par des royalistes outrés, et par des militaires qui, dans leur courage enthousiaste, ne doutaient de rien. On aurait dû faire une démarche vers le roi; le décret sur Napoléon II, ce décret qui changea le décret de là veille, et qui fut exécuté, en intitulant les actes seulement au nom du peuple , ne rendait pas encore cette démarche impossible . Elle tarda beaucoup trop, quoique le prince d^Ectmulh l'eût proposé en comité de gouvernement; elle devint impossible, quand notre local fut occupé par une troupe en armes, qui nous en interdit l'entrée, et opéra notre dissolution. Nous voulûmes constater ce fait; mais nous ne fîmes pas de protestation , quoiqu'on ait affecté d'imprimer le contraire.

Au reste , cette assemUée se montra toujours ennemie des réactions, des proscriptions, et décidée franchement pour la monarchie constitutionnelle héréditaire. Elle fut ainsi l'organe salutaire de la volonté nationale , et j'ose croire que c'est un service rendu au roi et k la patrie.

Son président avait été choisi, malgré les efforts, les grands efforts réunis des quatre ministres de Napoléon qui étaient dans la chambre; il fut choisi comme dévoué au système de la monarchie.consti-

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tutionnelle héréditaire , et qonmie ne pcayant èlre soupçonA^ d'esprit de parti en fayeui' dej^ïapdifitei, qu'il ne s'agissait pas rdè trahir, sans douté, ftiais dotitt où pouvait preToir lac chute. «• .

III . fc il a signé Jes articles additionnek ifii pjpo- » scrivaient les-Batorbons. »

Réporue. Non seulement il ne les a passîgnÀ , mais il n'a , depuis le tkd àlars , et ay4mt sa présidence, malgré les réqui^tion^ par écrit .qu'il en avait reçues, rien juré, rien signé <le relaUf^anx -affîdres publiques, et, wcomme président, il a.soi- ' gneusement const^téf, p^r des paroles ^solepuAUes qu'il a &it consigner au procè^verbal ; que ie^sflf^» : aient prêté au gouva*nement (de-fitit) et aun^uElî- . des additionnels , . n'était prêté que sous la néè^ive essentielle des améliorations ^t chùngemens yqiu seraient jugés comeniables. U l'a fait pour lui et pour les membres très-nombreux de l'assemblée qui , amsi que lui, n'auraient voulu pour rien au monde admettre l'arôde-contreles Bourbons^ nonseulement k cause de cette auguste famille et.du roi * qui avait le gouvernement de droit , mais même k -cause de la liberté nationale attaqpée par cet ar- ' tide/ ' ' .

^\S' Page \o. L'auteur rapporte une . adresse anti-royaliste de i8i4> mensongère comme 1^ plu* part, des adresses , et singulièrement ^omme celles qui doivent êlre des outils d'innovation ppUtique. A qui en veut M. M*** dans cette longue citation si éloignée de son sujet? Il ne le dit pas. Je