‹ Œuvres de Jérémie Bentham (volume 2)Chapitre 103 sur 547 · DE QUELQUES AUTRES DIVISIONS · texte numérisé non relu

DE QUELQUES AUTRES DIVISIONS

Les divisions dont nous allons parler vont toutes aboutir à la division fondamentale ; mais on les emploiera quelquefois pour abroger, et pour marquer quelque circonstance particulière dans la nature des délits.

1 . Délit complexe, par opposition à délit simple. Un délit qui attaque en même temps la personne et la réputation, ou la réputation et la propriété, est un délit complexe. Un délit public i)eut renfermer un délit privé : par exemple , un parjure qui a pour effet de soustraire un coupable à la peine , est un délit simple contre la justice: un parjure qui a pour effet de soustraire le coupable , et de faire tomber la peine sur un innocent, renferme un délit public et un délit privé. C'est un délit complexe.

2. Délits principaux et accessoires. Le délit principal est celui qui produit le mal en question : les délits accessoires sont des actes qui ont influé de près ou de loin, qui ont préparé le délit principal. Dans le crime de faux en fait de monnaie, le vrai délit principal est l'acte de celui qui la débite : car c'est de là que découle immédiatement la perte de celui qui la reçoit. L'acte de celui qui a fabriqué la fausse monnaie n'est,sous ce point de vue,que le délit accessoire.

5. Délits positifs et négatifs. Le délit posilif est le résultat d'un acte fait dans un cei tain but. Le délit négatif résulte de ce qu'on s'est abstenu d'agir, de ce qu'on n'a pas fait ce qu'on était tenu de faire.

En fait de diffamation , Horace a bien distingué ces deux délits.

. . . Jbsentem gui rodit amicum ,

Qui non défendit, atio cuipante,., hîc niger est.

Les grands délits , en général , sont du genre positif. C'est à la classe des délits publics qu'appartiennent les délits négatifs les plus graves. Il ne faut que le sommeil du pasteur pour faire périr le troupeau.

Il y a bien des cas où , dans un système perfectionné, le délit négatif peut et doit se mettre à côté du délit posilif. Engager un homme à passer , un flambeau à la iQain , dans une chambre qu'on sait être pleine de poudre à canon à découvert, et causer ainsi sa mort , c'est un acte posilif d'homicide : mais que, le voyant aller de lui-même, on le laisse faire sans l'avertir du danger que Ton connaît,

un chétif mortel pourrait-il offenser TÉlre impassible, et affecter son bonheur ? Dans quelle classe rangeraU-on co crime imaginaire? Serait-ce un délit coolre sa personne, sa .propriété, sa répulalion ou son état?

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