DU MAL DU PREMIER ORDRE

c*est un délit négalif à ranger sous le même chef *.

4. Déiîls de mol imaginaire. Ce sont des actes qui ne produisent pas de mal réel, mais que des préjugés, des erreurs d'administration et des principes ascétiques ont fait ranger parmi les délits. Ces délits varient selon les temps et les lieux. Ils ont leur origine et leur fin, ils croissent et décroissent comme les opinions qui leur servent de base. Tel était à Rome le délit pour lequel on enterrait les vestales toutes vives. Tels ont été Thérésie et le sortilège , qui ont fait périr dans les flammes tant de milliers d'innocents.

Pour donner une idée de ces délits de mal imaginaire, il n'est pas nécessaire d'en épuiser le catalogue : il suffit d'en indiquer quelques groupes principaux. Remarquez que c'est au législateur que l'on s'adresse, et non pas au citoyen. Le mal altribué à telle action est imaginaire : donc on fera bien de ne point faire de lois pour l'interdire. Voilà la conclusion , voilà notre conseil ; et non pas : Donc on fera bien de la commettre en dépit de l'opinion publique et des lois.

Délits de mal imaginaire. 1° Délits contre les lois imposant ou des professions de croyance en matière de religion, ou des pratiques religieuses. S<» Délits consistant à faire des conventions innocentes que les lois ont proscrites par des raisons fausses : l'usure en peut servir d'exemple. 3<* Délits consistant dans l'émigration d'artisans et autres citoyens >. i^ Délits consistant dans la violation des règlements prohibitifs dont l'effet est de gêner une classe de citoyens pour en favoriser une autre. Telle est la défense, en Angleterre, d'exporter les laines: prohibition qui tend à assurer un profit aux manufacturiers aux dépens des cultivateurs.

Nous verrons, en parlant des délits de lubricité exempts de fraude et de violence , et des délits contre soi-même, que, considérés par rapport au public, ils se rangent sous ce même chef.