DE LA CERTITUDE DE LA SATISFACTION

La certitude de la satisfaction est une «branche essentielle de la sûreté : autant de diminution à cet égard, autant de sûreté perdue.

Que penser de ces lois qui , aux causes naturelles d'incertitude , en ajoutent de factices et de volontaires? C'est pour obvier a ce défaut que notis poserons les deux règles suivantes : -

1. L'obligation de satisfaire ne s'éteindra point par la mort de lapqrlie lésée. — Ce qui était dû à un défuM, à titre de satisfaction , reste dit à ses héritiers»

Faire dépendre delà vie ll'un individu lésé le droit

DE LA SATISFACTION PÉCUNIAIRE

de recevoir satisfaction , ce serait ôter à ce droit une partie de^a valeur : cVst comme si an rédi^isait une renie perpétuelle en toçte viagère. On n'arrive à la jouissance de ce droit que par une procédure qui peft durer longtemps. S'agitil d'une personne âgée ou infirme, la valeur de son droit périclite comme elle: s'agit-il d'un moribond, son droit ne vaut plus rien.

I D'ailleurs , si vous diminuez d'une part la certitude de la satisfaction , vous augmentez dans le délinquant l'espoir de l'impunité. Vous lui montrez en perspective une époque où il pourra jouir du fruit de son cgme. Vous lui donnez un motif pour retarder par mille entraves le jugement des tribunaux , on même pour avancer la mort de la partie lésée. Vous mettez , du moins , hors de la protection des lois les personnes qui en ont le plus grand besoin, le$ mourants , les valétudinaires.

1n est vrai qu'en supposant l'obligation de satisfaire éteinte par la mort de la partie lésée, le délinquant pourrait être soumis à une autre peine : mais quelle autre peine serait aussi convenable que celle-là?

2. Le droit de la partie lésée ne s'éteindra point par la mort du délinquant ou de V auteur du dommage. — Ce qui était du de sa part, à titre

I de satisfaction y sera dû par ses héritiers.

.Smre autrement ce serait encore diminuer la ^IJH^ du droit et encourager au crime. Qu'un hotniq^, en considération de sa mort prochaine, commette une injustice sans autre objet que d'avancer la fortune de ses enfants, c'est un cas qui n'est pas bien rare.

Dira-t-QD que si on satisfait la partie lésée après la mort du délinquant, c'est j)ar une souffrance égale imposée à son héritier? Mais il y a bien de la difFiérence. L'attente de la partie lésée est une attente claire , précise , décidée , ferme à proportioi de sa

I eoo/îence dans la protection des lois. L'attenle de

I rhérilier n'est qu'une espérance vague. Qu'est-ce qni en forme l'objet? Est-ce la succession entière? Non : ce n'est que le produit net inconnu , après toutes les déductions légitimes. Ce que le défunt aurait pu dépenser en plaisirs, Il l'a dépensé en injustices.