CHAPITRE XÎ

DE LA aàTttFACTION PÉCUNIAIRE.

11 est (les cas où la satisfaction pécuniaire est débandée par la nature même du délit : il est

d'autres cas où c'est la seule que les circonstances permettent.

Il faut l'employer de préférence dans les occasions où elle promet d'avoir son plus grand effet.

La satisfciction pécuniaire est à son plus haut point de convenance , dans les cas où le dommage essuyé par la partie lésée ,et l'avantage recueilli par le délinquant, sont également de nature pécuniaire, comme dans le larcin , le péculat et la concussion. Le remède et le mal sont homogènes , la compensation peut se mesurer exactement sur la perte , et la peine sur le profit du délit.

Ce genre de satisfaction n'est pas si bien fondé lorsqu'fl y a perte pécuniaire d'un côté , sans qu'il y ait profit pécuniaire de l'autre : comme dans les dégâts faits par inimitié, par négligence ou par accident.

11 est encore moins bien fondé dans les cas où Ton ne peut évaluer en argent, ni le mal de la partie lésée, ni l'avantage de l'auteur du délit, comme dans les injures qui concernent l'honneur.

Plus un moyen de satisfaction se trouve incommensurable avec le dommage , — plus un moyen de punition se trouve incommensurable avec l'avantage du délit, plus ils sont respectivement sujets à manquer leur but.

L'ancienne loi romaine, qui assurait un écu de dédommagement pour un i^ouMet rt*çti . ne mellait pas rhonneur en sûreté. Ln réparation nXvant pas de commune mesure avec rimliaçe, son effet était précaire , soit comme satisfrietioo , îîoU couiiue peine.

11 existe encore une loi anglaise qui est bien un reste des temps barbares : Manent vestigia ruris. Une fille est considérée comme la servante de son père : est-elle séduite , le père ne peut obtenir d'autre satisfaction qu'une somme pécuniaire , prix des services domestiques dont il est censé privé par la grossesse de sa fille.

Dans les injures contre la personne , une iïiileninité pécuniaire peut être convenable ou non , selon la mesure des fortunes de part et d'autre.

£n réglant une satisfaction pécuniaire , \\ ne faut pas oublier les deux branches du pns^é cl de Vavenir : la satisfaction pour l'avenir can^iîsle simplement â faire cesser le mal du délit ; h satisfoctioo pour le passé consiste à dédommager poi^r le tori souffert. Payer une somme due, cest satisfaire pour l'avenir ; payer les intérêts écoulés de cette somme, c'est satisfaire pour le passé.

Les intérêts doivent courir de l'infitnnl oii le mal qu'il s'agit de compenser est arrivé , - de rinstant , par exemple , où le payement dû a été retardé , — où b chose a été prise , détruite , endommagée , — où le service auquel on avait droit n'a pas été rendu.