DE LA RESTITUTION EN NATURE

Ces iotérèls accordés à titre de satisfaction doivent être plus forts que le taux ordinaire du commerce libre j au moins lorsqu'il y a soupçon de mauvaise foi.

Cet excédant est bien nécessaire : si Tintérèt n*était qu'égal . il y aurait des cas où la satisfaction serait incomplète , et d'autres cas où il resterait un profit au délinquant ; profit pécuniaire , s'il a voulu se procurer un emprunt forcé au taux commun de Fintérêt ; plaisir de vengeance ou d'inimitié , s'il a voulu tenir la partie lésée dans un état de besoin et jouir de sa détresse.

Par la même raison , on doit calculer sur le pied de l'intérêt composé ; c'est-à-dire , que les intérêts doivent être ajoutés chaque fois au principal, à l'instant que chaque payement d'intérêt aurait dû se faire selon les usages du prêt libre. Car le capitaliste, à chaque échéance , aurait pu convertir son intérêt en capital ou en retirer un avantage équivalent. Laissez cette partie du dommage sans satisfaction, il y aurait de la part du propriétaire une perte , et de la part du délinquant un profit.

Entre k's dfJinqitonts, les frais de la satisfaction doivent être répartis suivcml la proportion de leurs fortunes , sauf h rnotSifier cette répartition selon les divers degrés de le ut' cri nu?. En effet , cette obligation ùv. satisfaire est une pciue, et cette peine serait au ccuiïUU^ de riiit^tililiN ^i des codélûiquants de foriunei» iiit-ples élaieul taxes également.

CllAlMTUE XII.