DE LA SATISFACTION ATTESTATOIRE

Ce moyen de satisfaction est particulièrement adapté aux délits de fausseté, d'où il résulte quelque opinion préjudiciable â un individu, sans qu'on

constances , comme dans un cas de maladie où vous en auriez pris l*habitude), alors vous devez être lenu à me payer sa pleine valeur, autrement on me ferait souflFrir une perte afin de vous procurer un gain. Mais , dans ce cas , vous avez votre recours sur la propriété du délinquant, ou, à son défaut, sur le trésor public.

' Il y a quelques années qu^un serin fut Toccasion d'un procès devant je ne sais quel parlement de France. Un journaliste qui en rendit compte s^égaya aux dépens des deux parties , et regarda toute cette afiPaire comme très-ridicule. Je ne saurais penser comme lui. N'est-ce pas rimaginalion qui donne leur valeur aux objets que nous estimons les pitis précieux? Les lois faites uniquement pour déférer aux sentiments universels des hommes, peuvent-elles marquer trop d^altention à garantir tout ce qui compose leur bonheur ? Doivent-elles connaître cette sensibilité qui nous attache à des élres que nous arons élevés , familiarisés, dont toutes les affections nous appartiennent? Ce procès, si frivole aux yeux du journaliste, n^élait que trop sérieux, puisque l'une des parties y avait sacrifié , pour ne pas parler de l'argent , sa probité et son honneur. Un objet estimé à si haut prix , peut-on le qualifier de bagatelle?

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DE LA SATlSIACTiON AÏTESTATOIRE.

puisse bien constalcr ni lu vdeur, ni rëtt^uilin^ , ni même Texislence de ses effeU. Ton! i\m l'crr* nr siibsislc, c'^st une source ronstanle de mal aclurl ou probable : il n'y a qu'un moyen de Ta fréter, eVst 4le melLreen évidenc^e la vérilr contraire.

t/ennméralion drs prînGïfMnx lîelîU de fausseté Iroïive iei aa p!ace nature Ile,

t . Injures mentales simples , cofisisiant à répandre défausses terreurs; par exemple : Récits d'appai'ilïons, reveuantSj vampires, sortdégcs, possessions diaboliques, — faux bruits de nature à frapper quelque individu de erainle ou de trtiltssc, morts prétendues , mauvaise condutle de parents ï»roches, infi<lêlitês conjuj^ales, perte de biens, — mensonges capables de frapper d'rifroi une ci ai se plus on moins nombreuse , comme bruits de pcâle, dlnvasion, de conspiration, d'incendie , etc.

â. Bëh'l s Contre ia répufalhnj dont on jM*it • distinguer [dusîeurs espèces : Bèff^amatlou positive par des faits articulés ou des libelles injurieux : infirmation de réputation, qui consiste à affaiblir ce qu'on ne peut pas détruire , à dérober , par exemple, au public, une circonstance qui ajouterait à réclat d'une action célèbre : interception de réputation, qui consiste à supprimer un fait, un ouvragée honorable à tel individu , ou à lui ôter Toccasion de se distinguer, en faisant regarder une entreprise comme impossible ou comme achevée. Usurpation de réputation : tous les plagiats , soit des auteurs, soit des artistes, en sont des exemples.

3. acquisition frauduleuse. Exemples : Faux bruits pour cause d'agiotage; faux bruits pour inffucr sur le prix des actions négociables de quelque compagnie de commerce.

4. Perturbation de ta jouissance des droits attachés à un état domestique ou civil. Exemple : Nier au vrai possesseur sa possession d*état d'époux , par rapport à certaine femme , d'épouse , par rapport à certain homme, de fils, par rapport à tel homme ou telle femme j — s'attribuer faussement à soi-même un pareil état ; — commettre une fausseté du même genre , par rapport à quelque état civil ou quelque privilège.

5. Empêchement d'acquisition. Empêcher un homme d'acquérir ou de vendre par de faux bruits contestant la valeur de la chose ou le droit d'en disposer. Empêcher une personne d'acquérir un certain état , comme le mariage , par de faux bruits qui le font différer ou manquer.

Dans tous ces cas, le bras de la justice serait impuissant; les moyens de force seraient nuls ou imparfaits. Le seul remède eflRcace est une déclaration authentique qui détruise le mensonge. Détruire Terreur, publier la vérité, fonction respectable, digne des premiers tribunaux!

Quelle forme doit on donner à la satisfaction attestatoire? Elle peut varier comme tous les moyens de publicité : impression et publication du juge- . ment aux frais du délinquant ; affiches répandues au choix de la partie lésée : publication dans les gazelles nationales ou étrangères.

L'idée de cette satisfaction si simple et si utile est puisée dans la jurisprudence française. Qu'un homme eût été calomnié , les parlements ordonnaient presque toujours que la sentence qui rétablissait sa réputation serait imprimée et affichée aux frais du calomniateur.

Mais pourquoi forçait-on le délinquant à déclarer qu'il avait proféré un mensonge , et â reconnaître publiquement l'honneur de la partie lésée? Cette forme était vicieuse à plusieurs égards : on avait tort de prescrire à un homme l'expression de certains sentiments qui pouvaient ji'étre pas les siens, et de risquer d'ordonner juridiquement un mensonge : on avait tort encore d'affaiblir la réparation par un acte de contrainte ; car enfin , que prouve une rétractation faite en justice , si ce n'est la faiblesse et la crainte de celui qui la prononce ?

Le délinquant peut être l'organe de sa propre condamnation , si on le juge convenable pour augmenter sa peine : mais il peut l'être s^ns manquer à la plus exacte vérité, pourvu que la formule qui lui sera prescrite renferme les sentiments de la justice , comme étant ceux de la justice , et non comme les siens propres. « La cour a jugé que j'ai « proféré une fausseté ; — la cour a jugé que je me « suis départi du caractère d'honnête homme ; — u la cour a jugé que, dans toute cette affaire, mon tt adversaire s'est comporté en homme d'honneur. » Voilà tout ce qui importe au public et à la partie lésée. C'est un triomphe assez éclatant pour la vérité, une humiliation assez grande pour le coupable. Que gagnerait-on à le forcer de dire : u J'ai « proféré une fausseté, — je me suis départi du u caractère d'honnête homme , — mon adversaire <( s'est comporté en homme d'honneur ? » Celle cléclaration , plus forte que la première en apparence, l'est beaucoup moins en réalité. La crainte qui dicte de pareils désaveux , ne change pas les vrais sentiments ; et quand la bouche les prononce devant une audience nombreuse, on entend , pour ainsi dire , le cri du cœur qui les désavoue.

S'il s'agit d'un fait, la justice risque moins de se tromper, et l'aveu direct du mensonge exigé de la partie condamnée en son proprenom, serait presque toujours conforme à son intime conscience : mais quand il S'agit d'une opinion, de celle du délinquant , le désaveu qu'on lui commande sera presque toujours contraire à sa conviction intérieure. Dans de tels démêlés , les gens impartiaux condamneront

DE LA SATISFACTION HONORAIRE

un jod^idu dix fois pour une où il se condamnera lui-même. Est-il dans un moment assez calme pour se lirrer à la réflexion : le triomphe de son adversaire est devant ses yeux , il en est lui-même Tinstrumeot, et Firritation de Torgueil blessé doit aogmenter les préventions de son esprit. U peut i s'être trompé de bonne foi , et vous Tobligez à s'accuser de mensonge : vous le mettez dans une posilioD cruelle , où plus il est honnête homme , plus il aura à souffrir, où il sera d'autant plus puni qu'il méritera moins de Tètre.

Combien de fripons, en vertu d'un arrêt, se sont fait déclarer hommes d'honneur et de probité [ par ceux mêmes qui étaient le mieux instruits du contraire! Que signifie d'ailleurs cette déclaration générale ? De ce que telle imputation est fausse ou douteuse, s'ensuit-il qu'aucune ne soit vraie? De ce qu'on a été lésé une fois, s'ensuitil qu'on n'ait jamaisété coupable? Et voyez l'inconvénient : qu'une de ces patentes d'honneur soit accordée une fois à un homme mésestimé , il y a contradiction entre Topioion publique et la sentence des juges : leur autorité est affaiblie, et on n'a plus recours à eux poor un remède qui , mal administré , anperdu son efficace.

Sur les promesses , on peut être moins réservé, n suffit que l'engagement n'ait riea de contraire à rhoDneur ou à la probité. On ne doit pas exiger d'un homme, par exemple, qu'il promette de servir contre sa patrie ou contre son parti ; mais on peut niger qu'il promette de ne point combattre , parce la'un tel engagement de ^a part ne fait rien perdre Qt à son parti ni à sa patrie, attendu qu'il n'aurait P^pu les servir, si , au lieu de le mettre en liberté »irsa parole , on l'eût fait|aourir ou tenu dans les fers.