Responsabilité du tuteur pour son pupiUe

Le pupille n'est pas au nombre des biens du tuteur , il est au contraire au nombre de ses charges. Le pupille a-t-il assez de fortune pour fournir â la satisfaction , il n'est pas nécessaire qu'un autre paye pour lui. N'a- 1- il pas de moyens, la tutelle est, dans ce cas , un fardeau trop onéreux pour la surcharger d'une responsabilité factice. Tout ce qu'il faut pour la sûreté, c'est d'attacher à la négligence du tuteur, prouvée ou même présumée, une amende plus ou moins forte, selon la nature des preuves, mais qui ne pourrait point excéder les frais de la satisfaction.