Responsabilité du mari pour sa femme

Ce cas est aussi simple que le précédent. L'obligation du mari dépend de ses droits. L'administration des biens appartient-elle à lui seul : sans la solidarité du mari la partie lésée serait sans remède.

Au reste , on suppose ici l'ordre généralement établi : cet ordre si nécessaire à la paix des familles, à l'éducation des enfants, au maintien des mœurs, — cet ordre si ancien et si universel , qui place la femme dans la puissance du mari. Comme il est son chef et son gardien , il répond pour elle devant la loi. 11 est même chargé d'une responsabilité plus délicate au tribunal de l'opinion ; mais cette observation n'est pas de notre sujet.

p. Responsabilité d*une personne innocente qui a profilé par le délit.

11 arrive souvent qu'une personne^, sans avoir eu aucune part au délit, en retire un profit certain et sensible. N'est-il pas convenable que cette personne soit appelée à indemniser la partie lésée , si le coupable ne se trouve pas, ou s'il ne peut pas fournir à l'indemnité ?

Ce procédé serait conforme aux principes que nous avons posés. D'abord , le soin de la sûreté : car il pourrait y avoir complicité sans aucune preuve. Ensuite , le soin de Végalité : car il vaut mieux qu'une personne soit simplement privée d'un gain , que d'en laisser une autre dans un état de perte.

Quelques exemples suffiront pour éclaircir ce sujet.

En perçant une digue, on a privé du bénéfice de l'arrosement la terre qui en était en possession , el on le donne à une autre. Celui qui vient à jouir de

SATISFACTION SUBSIDIAIRE AUX DÉPElNS DU TRÉSOR PUBLIC.

cet arantage inespéré devrait au moins une partie de $00 gain à celui qui a fait la perte.

Uo usufruitier , dont le bien passe â un étranger par substitution , a été tué, et il laisse une famille dans le besoin, f^ substitué, qui perçoit une jouissance prématurée , devrait être redevable de quelque satisfaction envers les enfants du défunt.

Un bénéfice vient à vaquer parce que le possesseur a été tué , nimporte comment ; s'il laisse une femme et des enfants pauvres , le successeur leur devrait une indemnité proportionnée à leur besoin et à Fanticipalion de sa jouissance *.