CHAPITRE XVIII

SATISFACTION SUBSroiAlRE AUX DÉPENS DU TRÉSOR PURLIC.

Le meilleur fonds oiî Ton puisse prendre la satis- ^tion , c'est le bien du délinquant , parce qu'elle remplit , comme nous l'avons vu , avec un degré supérieur de convenance , les fonctions de la peine.

Mais si le délinquant est sans fortune , Tindividu lésé doit-il rester sans satisfaction? Non; par les raisons que nous avons exposées , la satisfaction est presque aussi nécessaire que la peine. Elle doit s'acquitter aux dépens du trésor public , parce que c*est un objet de bien public , la sûreté de tous y est intéressée. I/obligation du trésor public est fondée sur une raison qui a l'évidence d'un axiome : une charge pécuniaire , divisée sur la totalité des individus , n'est rien pour chacun d'eux , en comparaison de ce qu'elle serait pour un seul ou un petit nombre.

L'assurance est-elle utile dans les entreprises de commerce , elle ne l'est pas moins dans la grande entreprise sociale, où les associés se trouvent réunis par une suite de hasards, sans se connaître, sans se choisir, sans pouvoir s'éviter, ni se garantir par leur prudence d'une multitude de pièges qu'ils peuvent mutuellement se préparer. Les calamités qui naissent des crimes ne sont pas moins des maux réels que celles qui proviennent des accidents de la nature. Si le sommeil du maître est plus doux dans une maison assurée contre les incendies, il le sera plus encore si elle est assurée contre le vol. Abstraction faite des abus , on ne saurait donner trop d'étendue à un moyen si perfectible et si ingénieux, qui rend les pertes réelles si légères, et

I Maxime commune : Neminem oportel aiierius incommodo iocupieiiorem fieri.

qui donne tant de sécurité contre les maux éventuels.

Cependant toutes les assurances sont exposées à de grands abus par un principe de fraude ou de négligence : fraude de la part de ceux qui , pour surprendre des dédommagements illégitimes, feignent des pertes ou les exagèrent : négligence, soit de la part des assureurs qui ne prennent pas toutes les précautions nécessaires, soit de la part des assurés qui mettent moins de vigilance à se préserver d'une perte qui n'est pas pour eux.

Dans le système des satisfactions aux dépens du trésor public, on pourrait donc craindre :

1. Une connivence secrète entre une partie prétendue lésée et l'auteur d'un prétendu délit, pour se faire donner une indemnité indue.

2. Une trop grande sécurité de la part des individus , qui n'ayant plus à craindre les mêmes suites des délits, ne feraient plus les mêmes efforts pour les prévenir.

Ce second danger est peu à redouter. Personne ne négligera sa possession actuelle , bien certain et présent , dans l'espérance de recouvrer, en cas de perte , un équivalent de la chose perdue , et même un équivalent tout au plus. Ajoutez que ce recouvrement ae s'obtiendra pas sans soins et sans frais, qu'il y a une privation passagère, qu'il faut se charger de l'embarras d'une poursuite, du rôle toujours désagréable d'accusateur, et qu'après tout, sous le meilleur système de procédure , le succès est encore douteux. 11 reste donc assez de motifs à chaque individu pour veiller sur sa propriété, et ne pas encourager les délits par sa négligence.

Du côté de la fraude , le danger est beaucoup plus grand. On ne peut la prévenir que par des précautions de détail qui seront expliquées ailleurs. Pour servir d'exemples, il suffit d'indiquer deux cas contraires, l'un oiî l'utilité du remède l'emporte sur le danger de l'abus , l'autre où le danger de l'abus l'emporte sur l'utilité du remède.

Lorsque le dommage est occasionné par un délit dont la peine est grave , et'que son auteur est juridiquement constaté, de même que le corps du délit, il me semble que la fraude est bien difficile. Tout ce qu'a pu faire Fimposteur qui se prétend lé&é, pour se procurer un complice, c'est de lui donner une partie des profits de la fraude; mais à moins qu'on n'eût négligé les principes les plus clairs de proportion entre les délits et les peines , la peine que ce complice aurait encourue serait plus qu'équivalente au profit total de la fraude.

Observez que le coupable doit être constaté avant que la satisfaction soit accordée : sans cette précaution , le trésor public serait au pillage. Rien ne ! serait plus commun que des histoires de vols ima-