APPLICATION PRATIQUE DE CETTE THÉORIE

Comme on ne peut calculer le mouvement d'un vaisseau sans connaître les circonstances qui influent sur sa vitesse , telles que la force des vents ,

CAUSES DES DIFFÉRENCES DANS LA SENSIBILITÉ

la résistance de Teau, la coupe du bâtiment, le poids de sa charge, etc., de même, on ne peut opérer avec sûreté, en matière de législation, sans considérer toutes les circonstances qui influent sur la sensibilité.

Je me borne ici à ce qui concerne le code pénal ; il exige dans toutes ses parties une attention scru* puleuse à cette diversité de circonstances.

!• Pour évaluer le mal d'un délit. En eflFet , le même délit nominal n'est pas le même délit réel, lorsque la sensibilité de l'individu lésé n'est pas la même. Telle action, par exemple, serait une insulte grave envers une femme , tandis qu'elle est indifférente envers un homme. Telle injure corporelle, qui, faite à un malade, met sa vie en danger, n'a point de conséquence pour un homme en pleine sanlé. Une imputation qui peut ruiner la fortune ou l'honneur de tel individu , ne ferait aucun tort à tel autre.

2® Pour donner une satisfaction convenable à l'individu lésé. La même satisfaction nominale n'est pas la même salisfoction réelle, lorsque la sensibilité diffère essentiellement. Une satisfaction pécuniaire pour un affront , pourrait être agréable ou offensante, selon le rang de la personne , selon sa fortune, selon les préjugés reçus. Suis-je insulté? un pardon demandé publiquement serait une satisfaction suffisante de la part de mon supérieur ou de mon égal , mais non pas de celle de mon inférieur.

5° Pour estimer la force et l'impression des peines sur les délinquants. La même peine nominale n'est pas la même peine réelle, dans les cas où la sensibilité diffère essentiellement. Le bannissement ne sera pas une peine égale pour un jeune homme ou pour un vieillard , pour un célibataire ou pour un père de famille , pour un artisan qui n'a pas de moyens de subsister hors de son pays , ou pour un homme riche qui ne fait que changer la scène de ses plaisirs. L'emprisonnement ne sera pas une peine égale pour un homme ou pour une femme , pour une personne en santé ou pour une personne malade , pour un riche dont la famille ne souffre pas de son absence , ou pour un homme qui ne vit que de son travail et qui laisse la sienne dans la pauvreté.

4® Pour transplanter une loi d'un pays dans un autre. La même loi verbale ne serait pas la même loi réelle, lorsque la sensibilité des deux peuples serait essentiellemetit différente. Telle loi d'Europe qui fait le bonheur des familles , transportée en Asie, deviendrait le fléau de la société. Les femmes , en Europe, sont accoutumées à jouir de la liberté et même de l'empire domestique : les femmes, en Asie, sont préparées, par leur édu-

cation , à la clôture d'un sérail , et même à la servitude. Le mariage en Europe et dans l'Orient n'est pas un contrat de la même espèce : si on voulait le soumettre aux mêmes lois, on ferait évidemment le malheur de toutes les parties intéressées.

Les mêmes peines, dit-on , pour les mêmes délits. Cet adage a une apparence de justice et d'impartialité qui a séduit tous les esprits superficiels. Pour lui donner un sens raisonnable , il faut déterminer auparavant ce qu'on entend par mêmes peines et mêmes délits. Une loi inflexible, une loi qui n'aurait égard ni au sexe, ni à l'âge, ni à la fortune, ni au rang, ni à l'éducation, ni aux préjugés moraux ou religieux des individus, serait doublement vicieuse , comme inefficace ou comme tyrannique. Trop sévère pour l'un , trop indulgent pour l'autre, toujours péchant par excès ou par défaut, sous une apparence d'égalité elle cacherait l'inégalité la plus monstrueuse.

Lorsqu'un homme d'une grande fortune et uu autre d'une condition médiocre sont condamnés à la même amende, la peine est-elle la même? souffrent-ils le même mal? L'inégalité manifeste de ce traitement n'est-elle pas rendue plus odieuse par l'égalité dérisoire? et le but de la loi n'est-il pas manqué, puisque l'un peut perdre jusqu'aux ressources de son existence, tandis que l'autre échappe en triomphant? Qu'un jeune homme robuste et un débile vieillard soient condamnés tous deux à traîner des fers pour un même nombre d'années , un raisonneur, habile à obscurcir les vérités les plus évidentes, pourra soutenir l'égalité de cette peine; mais le peuple , qui ne sophistique pas sa raison , le peuple , fidèle à la nature et au sentiment , éprouvera ce murmure intérieur de l'âme à l'aspect de l'injustice; et son indignation, changeant d'objet, passera du criminel au juge, et du juge au législateur.

Je ne veux pas dissimuler des objections spécieuses, u Comment est-il possible de faire entrer « en ligne de compte toutes ces circonstances qui u influent sur la sensibilité? Comment peut-on « apprécier des dispositions internes et cachées , « telles que la force d'esprit, le degré des lumières, « les incKnations , les sympathies? Comment peut- « on mesurer des qualités différentes dans tous les « êtres? Un père de famille peut consulter ces dis- « positions intérieures, ces diversités de caractère u dans le traitement de ses enfants ; mais un insti- « tuteur public , chargé d'un nombre limité de dis- « ciples ne le peut pas. Le législateur, qui a en « vue un peuple nombreux, est, à plus forte raison, « obligé de s'en tenir à des lois générales , et même « il doit craindre de les comj>liquer en descendant

CAUSES DES DIFFÉRENCES DANS LÀ SENSIBILITÉ

u à des cas particuliers. S'il laissait aux juges le « droit de varier l'application des lois selon cette K dirersUé infinie de circonstances et de caractères, « il n'y aurait plus de limites à l'arbitraire des juge- « ments : sous prétexte de saisir le véritable esprit « du législateur, les juges feraient des lois Tinstru- « ment de leurs prévarications et de leurs fantai- « sies. Sed aliter leges , aliter philosophi tollunt ■ astutias : leges quateniis manu tenere pos- * sunt; philosophi quateniis rations et intelli- « gentiâ. De OflF. 5. 17. »

Il ne s'agit pas de répondre , mais d'éclaircir : car tout cela renferme moins une objection qu'une difficulté ; ce n'est pas le principe qu'on nie , c'est son application qu'on croit impossible.

I"* Je conviens que la plupart de ces différences de sensibilité sont inappréciables , qu'il serait impossible d'en constater l'existence dans les cas individuels, ou d'en mesurer la force et le degré ; mais, heureusement, ces dispositions intérieures et cachées ont , si je puis parler ainsi , des indices extérieurs et manifestes. Ce sont les circonstances que j'ai appelées secondaires : ^^a:e, âge, rang, race, climat, gouvernement, éducation, profession religieuse; circonstances évidentes et palpables qui représentent les dispositions intérieures. Voilà le législateur soulagé de la partie la plus difficile. Il ne s'arrête pas aux qualités métaphysiques ou morales, il ne se prend qu'à des circonstances ostensibles. Il ordonne, par eiLempIe, la modification de telle peine, non pas à cause de la plus grande sensibilité de Findivjdu, ou à raison de sa persévérance, de sa force d'âme, de ses lumières, etc., mais à rabon du sexe ou de l'âge. Il est vrai que les présomptions tirées de ces circonstances sont sujc|lK â être en défaut. Il se peut qu'un enfant de qimze ans soit plus éclairé qu'un homme de trente ; il se peut que telle femme ait plus de courage ou moins de pudeur que tel homme 9 mais ces présomptions auront, en général, toute la justesse néceslaire pour éviter de faire des lois tyranniques , et lurlout pour concilier au législateur les suffrages de Fopinion.

â* Ces circonstances secondaires ne sont pas seulement faciles à saisir : elles sont en pelit nombre , elles forment des classes générales. On peut en tirer des bases de justification , d'exténuation , ou d'aggravation pour les différents délits. Ainsi la compiication disparaît, tout se ramène aisément au prÎDCîpe de la simplicité.

5<* Il n'y a pas d'arbitraire : ce n'est pas le juge, e^est la loi même qui modifie telle ou telle peine, tdan le sexe, l'âge, la profession religieuse, etc. r d'autres circonstances, dont il faut absolument * Texamen au juge, comme le plus ou moins

dans le dérangement d'esprit , le plus ou moins dans la force , le plus ou moins dans la fortune , le plus ou fnoins dans la parenté, le législateur qui ne peut rien prononcer pour les cas individuels , dirige les tribunaux par des règles générales, et leur laisse une certaine latitude, af)n qu'ils puissent proportionner leur jugement à la nature particulière de la circonstance.

Ce qu'on recommande ici n'est pas une idée utopienne. Il n'y a point eu de législateur assez barbare ou assez stupide pour négliger toutes les circon • stances qui influent sur la sensibilité. Ils en ont eu un sentiment plus ou moins confus qui les a guidés dans rétablissement des droits civils et politiques ; ils ont montré plus ou moins d'égard à ces circonstances , dans l'institution des peines ; de là les différences admises pour les femmes , les enfants , les hommes libres, les esclaves, les militaires, les prêtres, etc.

Dracon parait être le seul qui ait rejeté toutes ces considérations , au moins en matière pénale : tous les délits lui ont paru égaux , parce qu'ils étaient tous des violations de la loi. Il a condamné tous les délinquants à mort sans distinction. Il a confondu , il a bouleversé tous les principes de la sensibilité humaine. Son horrible ouvrage n'a pas duré longtemps. Je doute que ses lois aient jamais été suivies au pied de la lettre.

Sans tomber dans cet extrême , que de fautes n'a-t-on pas faites dans le même sens ! Je ne finirais pas si j'en voulais citer des exemples. Croirait-on qu'il y ait eu des souverains qui ont mieux aimé perdre des provinces, ou faire couler des flots de sang humain, que de ménager une sensibilité particulière d'un peuple, de tolérer une coutume indifférente en elle-même, de respecter un ancien préjugé, un certain habillement, une certaine formule de prières?

Un prince de nos jours, actif, éclairé, animé par le désir de la gloire et du bonheur de ses sujets *, entreprit de tout réformer dans ses États, et souleva tout contre lui. A la veille de sa mort, repassant tous les chagrins de sa vie, il voulait qu'on gravât sur sa tombe qu'il avait été malheureux dans toutes ses entreprises. Il aurait fallu y graver aussi, pour l'instruction de la postérité, qu'il avait toujours ignoré l'art de ménager les penchants , les inclinations , la sensibilité des hommes.

Lorsque le législateur étudie le coeur humain , lorsqu'il se prête aux différents degrés , aux différentes espèces de sensibilité par des exceptions, des limitations, des adoucissements, ces tempe-

1 Joseph II.