DU CAUTIONNEMENT

malheureuse qui vient d'être frappée dans la personne de son chef, sont encore plus sacrés. Un trésor national , composé de pareilles dépouilles, est comme ces exhalaisons impures qui portent dans leur sein des germes de contagion.

Je me bornerai ici à Ténumération des cas les plus communs où les législateurs ont déplacé \es peines, en les faisant porter sur les innocents pour aUeindre obliquement les coupables.

I^* Confiscation . Reste de barbarie qui subsiste encore dans presque toule l'Europe. On l'applique à plusieurs délits, et surtout aux crimes d'État ^. Cette peine est d'autant plus odieuse qu'on ne peut en faire usage que lorsque le danger est passé , et d'aulant plus imprudente qu'elle prolonge les animosilés et les yengeances après les calamités dont 1/ fondrait efiPacer Iq souvenir ^.

if" Corruption du sang. Fiction cruelle des jurisconsultes pour déguiser l'injustice de la confiscation. Le petit-fils innocent ne peut hériter du grand-père innocent , parce que ses droits se sont altérés et perdus en passant par le sang du père coupable. Cette corruption du sang est une idée fantastique : mais il y a une corruption trop réelle dans l'esprit et le cœur de ceux qui se déshonorent parcessophlsmes.

3» Perte de privilèges par où Von punit une corporation entière pour la malversation d'une partie de ses membres. En Angleterre, la ville de Londres jouit d'une loi particulière qui l'exemple de cette disgrâce : mais quelle est la ville, quelle est la corporation qui doive y être sujette en supposant que ses privilèges n'aient rien de contraire aux intérêts de l'Etat?

4» Sort désastreux des bâtards. Je ne parle pas ici de i*ln capacité d'hériter. La privation de ce droit n'est pas une peine légale pour eux plus que pour les cadets de famille; et il pourrait résulter des contestations sans fin , si l'on permettait de pro-

* I^ coDfitcatioD, dans les crimes d^Élat, ne doit pas être fiOYisasée sous le point de vue d'une peine juridique ; car, ^ns les gaerres civiles, à parler en général, les deux partis ^ot de bonne fbi, 11 n*j a pas de délit. La confiscation est uoe mesure purement hostile. Laisser la fortune intacte, eeHrait laisser des munitions à I*ennemi. Mais une piécauliOD de guerre, à laquelle «n ne doit avoir recours que <Ud8 des cas extrêmes , doit cesser ou être adoucie autant quil est possible, dès que le danger n'existe plus.

*Sonnenfels (conseiller aulique de Sa Majesté Impériale), consulté par PEmpereur en 1705, sur une ordonnance contre le crime de haute trahison, fit sentir ce qu'il pensait <fe sa rigueur excessive en envoyant pour réponse une loi ^ArcadiDS et d'Uonorius, et une lettre de Marc-Aurèle. W.L. IX, Tit.8, L.5, $1.

Fiiti ?er6 ejus, quU>us vitam imperatoriâ specialiter lenilate ceocedimus ( paterno enim perire deberent supplicio , ui «inibus paterni, hoc est hœreditarii criroinis exempla

duire des héritiers dont la naissance n'a pas le sceau de la publicité. Mais l'incapacité de remplir de certaines charges, la privation de plusieurs droits publics , dans quelques États de l'Europe, est une véritable peine qui tombe sur des innocents pour une faute d'imprudence commise par ceux qui leur ont donné le jour.

5® Infamie attachée aux parents de ceux qui ont commis des crimes graves. Il ne s'agit pas ici d'examiner ce qui n'appartient qu'à l'opinion publique. L'opinion , à cet égard , n'a pris le caractère de l'antipathie qu'en conséquence des erreurs de la loi , qui a flétri dans plusieurs cas la famille des criminels. On revient peu à peu de cette injustice.