DES MOYENS INDIRECTS DE PRÉVENIR LES DÉLITS

INTRODUCTION

Dans toutes les sciences, il y a des branches qui ont été cultivées plus tard que les autres , parce qu'elles demandaient une plus longue suite d'observations , et des réflexions plus profondes. C'est ainsi que les mathématiques ont leur par lie transcendante ou sublime , qui est , pour ainsi dire, une nouvelle science au delà de la science ordinaire.

La même distinction peut s'appliquer jusqu'à un certain point à l'art de la législation. Il y a des actions nuisibles : comment faut-il s'y prendre pour les prévenir? La première réponse qui se présente à tout le monde est celle-ci; Défendez ces actions^ punissez-les. Cette méthode pour combattre les délits étant la plus simple etja première adoptée , toute autre méthode pour arriver au même but est pour ainsi dire un raffinement de l'art, et sa partie transcendante.

Cette partie consiste à trouver une suite de procédés législatifs pour prévenir les délits mêmes, en agissant principalement sur les inclinations des individus, afin de les détourner du mal et de leur imprimer la direction la plus utile à eux-mêmes et aux autres.

La première méthode de combattre les délits par les peines, constitue la l/égislation directe,

La seconde méthode de les comballre par des moyens qui les préviennent^ constitue cette branche de la législation que j'appelle z«c?/rec/(?.

Ainsi le souverain agit directemené conti^e les délits, lorsqu'il les prohiba chacun à part sous des peines spéciales. 11 agit indirectement, Iqrsqu'il prend des précautions pour les prévenir.

Dans la législation directe, on attaque le mal de front; dans l'indirecte, on l'attaque par des moyens obliques. Dans le premier cas , le législateur déclare ouvertement la guierre à l'ennemi, le signale, le poursuit, le prMid corps à corps, et monte ses batteries en sa présence. Dans le second cas, il

n'annonce pas tousses desseins, il ouvre des mines, il se ménage des intelligences, il cherche à prévenir les desseins hostiles, et à maintenir dans son alliance ceux qui auraient en des intentions secrètes contre lui.

Les spéculateurs politiques ont entrevu tout ceci ; mais en parlant de cette seconde branche de la législation , ils ne s'en sont point fait des idées nettes ; la première a été depuis longtemps réduite en système, tant bien que mal; la seconde n'a jamais été analysée, on n'a point pensé à la traiter avec méthode, à la ranger sous des classifications, en un mot, à la saisir dans son ensemble. C'est encore un sujet neuf.

Les écrivains qui font des romans politiques tolèrent la législation directe comme im mal nécessaire : c'est un i>is aller auquel ils se soumettent, et dont ils ne parlent jamais avec un intérêt bien vif. Au contraire, quand ils viennent à parler des moyens de prévenir les délits , de rendre les homnnes meilleurs, de perfectionner les mœurs, leur imagination s'échauffe , leurs espérances s'exaltent % on croirait qu'ils sont prêts à produire le grj^nd œuvre, et que le genre humain va recevoir une forme pouvelle. C'est qu'on pense plus magnifiquement d'un objet à proportion de ce qu*il est moins familier, et qufe Timagination a plus d'essor sur des projets vagues qui n'ont point encore subi le joug de l'analyse. Major è longinquo reverentia ; ce mot est aussi applicable aux idées qu'au^ personnes. *\Jn examen détaillé rédiiratou|^ ces espérances indéfinies aux justes dimensions du possible ; mais si nous y perdons des trésors fictifs , nous en serons bien dédommagés par la certitude de nos ressources.

Pour bien démêler ce qui appartient à ces ^eux branches, il faut commencer par se faire une idée juste de la législationidifecte.

Voici comment elle procède ou doit procéder :

1» Le choix des actes.qu'on érige en délits.

2*» La description de chaque délit: meurtre, vol, l>éculat,etc.

INTRODUCTION

Z** L'exposé des raisons pour attribuer à ces actes la qualité de délit; raisons qui doivent être déduites d'un seul principe , et par conséquent s'accorder entre elles.

4<» L'attribution d'une peine compétente à chaque délit.

5<* L'exposé des raisons qui servent à justifier cette peine.

Ce système pénal, fût-il le meilleur possible , est défectueux à bien des égards : 1<> Il faut que le mal ait existé avant qu'on puisse appliquer le remède. I^ remède consiste dans Tapplication de la peine, et la peine ne peut être appliquée qu'après que le délit a été commis. Chaque nouvel exemple d'une peine infligée est une preuve de plus de son peu d'efficace , et laisse subsister un certain degré de danger et d*alarrae. 2<» La peine elle-même est un mal, quoique nécess^re pour prévenir un mal plus grand ; la justice pénale, dans tout le cours de son opération, ne peut être qu'une suite de maux : maux dans les menaces et la contrainte de la loi ; maux dans la poursuite dès accusés avant qu'on puisse distinguer l'innocent-du coupable; maux dans, l'infliclion des sentences juridiques ; maux dans les suites inévitables qui rejaillissent sur des innocents. S<» Enfifi le système pénal n'a pas assez de prise sur plusieurs actes malfaisants qui échappent à la justice , soit par leur fréquence , soit par la facilité de les cacher, soit par la difficulté de les définir , soit enfin par quelque disposition viciée de l'opinion puUique qui les favorise. La loi pénale ne peut agir que dans certaines limites , et sa puissance ne s'élentl qu'à des actes palpables et susceptibles de preuves manifestes.

Celte imperfection du système pénal a fait chercher de nouveaux expédients pour suppléer à ce qui lui manque. Ces expédients ont pour objet de prérenir les délits, soif en 6tant la connaissance même du mal , soit en ôtanl la puissance ou la toianté de mal i^re. La classe la plus nombreuse de ces moyens se rapporte à l'art de diriger les inclinations, en affaiblissant les motifs séducteurs qui excitent au mal, et en fortifiant les motifs tulélaires qui excitent au bien.

Les moyens indirects sont donc ceux qui, sans aTtttr Im^H^clères de la peine, agissent sur le physiquff-ié,le moral de Thoiome , pour le disposer à obéir ^KiX lois , pour lui épargner les tentations du crime , pour le gouverner t)ar ses penchants et par ses lumières.

C«9 moyens indirects n'ont pas seulement un graod avantage du côté de la douceur i ils réussti^nt dans bien des cas où les moyens, directs échouent. Tout les historiens modernn ont observé combien les abus de l'Église catholique avaient

diminué depuis l'établissement de la religion protestante. Ce que les papes et les conciles n'avaient pu faire par leurs décrets , une heureuse rivalité l'a opéré sans peine : on a craint de donner un scandale qui serait devenu un sujet de triomphe pour ses ennemis. Ainsi, ce moyen indirect, le libre concours des religions, a plus de force pour les contenir et pour les réformer, que toutes les lois positives.

Prenons un autre exemple dans l'économie politique : on a voulu réduire le prix des marchandises, et surtout Tinlérèt de l'argent. Le haut prix n'est un mal, il est vrai, que par comparaison avec un bien dont il empêche de jouir; mais tel qu'il est , on a eu raison de chercher à le diminuer. Qu'a-t-ou imaginé pour cela ? Une multitude de lois réglementaires, un taux fixe, un intérêt légal. Et qu'est-il arrivé? Les règlements ont toujours été éludés , les peines ont été redoublées , et le m(rt , au lieu de diminuer, est devenu plus grave. Il n'y a d'efficace qu'un moyen indirecty dont peu de gouvernements ont eu la sagesse d'user. Laisser un libre cours à la concurrence de tous les marchands , de tous les capitalistes, se fier à eux du soin de se faire la guerre , de se supplanter, de s'arracher les acheteurs par les ofFres les plus avantageuses , voilà ce moyen. La libre concurrence est ré(|ui valent d'une récompense que vous auriez accordée à celui qui fournit une marchandise de la meilleure espèce et au plus bas prix. Cette récompense immédiate et naturelle, qu'une foule de rivaux se flattent d'obtenir, agit avec plus d'efficace qu'une peine éloignée à laquelle on a l'espoir d'échapper.

Avant d'entrer dans l'exposé des moyens indirects , je dois avertir qu'il y a un peu d'arbitraire dans la manière de les classer, en sorte qu'on pourrait en ranger quelques-uns sous différents chefs. Pour les distinguer invariablement les uns des autres , il aurait fallu se livrer à une analyse métaphysique très-subtile et très-fatigante. Il suflît, pour Tobjet qu'on se propose, que tous les moyens indirects puissent se placer sous l'un ou l'autre de ces chefs, et qu'on ait éveillé l'attention du législateur sur les principales sources où il peut puiser.

Je n'ajoute plus qu'une remarque préliminaire , mais elle est essentielle. Dans cette variété de mesures que Pon va exposer, il n'en est aucune que l'on prétende recommander comme convenable à chaque gouvernement en particulier, et encore moins à tous en général. L'aiantage spécial de chaque mesure , considérée à part , sera indiqué sous son chef : mais chacune peut avoir des inconvénients relatifs , qu'il est impossible de déterminer Sans connaître les circonstances, H faut donc

MOYENS D'OTEa LE POUVOIR PHYSIQUE DE NUIRE.

bien entendre que l'objet qu'on se propose ici n'est pas de conseiller l'adoption de telle ou telle mesure, mais simplement de la mettre en vue et de la recommander à l'attention de ceux qui peuvent juger de sa convenance.