CHAPITRE PREMIER

MOYENS d'oTER LE POUVOIR PHYSIQUE DE NUIRE.

(^)uand la volonté , la connaissance et le pouvoir nécessaire à la formation d'un acte concourent, cet acte est nécessairement produit. Inclination, connaissance y pouvoir y voilà donc les trois points sur lesquels il faut appliquer Finfluence des lois pour déterminer la conduite des hommes. Ces^rois mots contiennent, en abstrait, la somme et la substance de tout ce qu'on peut faire en législation directe ou indirecte.

Je commence par le pouvoir j parce que les moyens a cet égard sont plus bornés, plus simples, et que dans les cas où on peut parvenir à ôter le pouvoir de nuire, on a tout fait. Le succès est assuré.

Le pouvoir peut se distinguer en deux espèces : 1<» Pouvoir interne, celui qui dépend des facultés intrinsèques de l'individu; 2° pouvoir externe , celui qui dépend des personnes et des choses hors de lui , et dont il a besoin pour agir ^.

Quant au pouvoir interne, celui qui dépend des facultés de l'individu , il n'est guère possible d'en priver un homme avec avantage, ht pouvoir de faire le mal est inséparable du pouvoir de faire le bien. Avec les mains coupées, on ne peut plus voler, mais on ne peut plus travailler.

D'ailleurs, ces moyens privatifs sont si sévères , qu'on ne peut les employer qu'avec des criminels déjà convaincus. L'emprisonnement est le seul qu'on puisse justifier en certains cas pour prévenir un délit appréhendé ^.

Le législateur a plus de ressources pour prévenir

1 jo Pouvoir ab Intra; S» pouvoir ab extra, t Muto Unguam. De virgînîbus puerisgue, sed rmn vîrgînibus puerisve sermo est : et prœlèrea alienut termo non erubescH. Dlxl adversus potestatem peccandf, quant ab intra nomtnavi, nullum darl remedium. En vero exceptionem Circumcisio. DlcHur non apud Judœoi soto* fuisse in usu. Quœnam igitur instituti ratio ? Jnne adversvs venerem solUarlam ? Jta visum est nescio cul : credo equldem F'ottario, Jngenlosum sane fulsset excogltamenlum , siquldem hoc modo, ut vtdctur, procltvitas saltem minuitur si non fhcullas

les délits, en s'appliquant aux objets matériels qui peuvent servir à les commettre.

Il y a des cas où la puissance de nuire peut être ôlée, en excluant ce que Tacite appelle irritamenta maloruMy les sujets , les instruments de délit. Id la politique du législateur peut se comparer à celle d'une bonne : les barres de fer aux fenêtres, les grillages autour du feu, le soin d'écarter les instruments tranchants et dangereux pour les enftints, sont du même genre que la défense de vendre et de fabriquer les outils à battre monnaie , les drogues vénéneuses , les armes faciles à cacher, les dés ou autres ingrédients des jeux prohibés, la défense de faire et d'avoir certains filets pour la chasse et autres moyens d'attraper le gibier.

Mahomet, ne se fiant pas à la raison, a voulu mettre les hommes dans l'impuissance d'abuser des liqueurs fortes. Si l'on fait attention au climat des pays chauds, où le vin rend furieux plutôt que stupide, on trouvera peut-être que la prohibition totale est plus douce que la permission qui aurait produit une classe nombreuse de délits , et par conséquent de peines.

Les impôts sur les liqueurs spiritueuses remplissent en partie le même but. A proportion que le prix s'élève au-dessus des facultés de la classe la plus nombreuse , on lui ôte les moyens de se livrer à l'intempérance.

Les lois sompluaires , en tant qu'elles prohibent l'introduction de certains articles qui sont l'objet de la jalousie du législateur, peuvent se rapporter à ce chef. C'est là ce qui a rendu si fameuse la législation de Sparte : les métaux précieux étaient bannis, les étrangers étaient exclus, les voyages n*étaient pas permis.

A Genève, il était défendu de porter des diamants ; le nombre des chevaux était limité ^.

On peut mentionner sous ce chef plusieurs statuts anglais, relatifs au débit 4^s liqueurs spiritueuses : il est défendu de les exposer en vente sub dio. Il faut obtenir une licence qui coilte beaucoup, etc. La défense d'ouvrir certaines plfpes d'afhusement le dimanche appartient à ce chef.

De même les mesures pour détruire 4£^iI>eHe»-,

totUtur, Adversus debilUatem remedium y simiÊesque nuptias ? Fîtium magls pérnlclosum guam ^aunulto sunt odioslora, siquldem magls débilitât, et homo sibî semper prœsens. Quiçlni hue perlineat Judeœ genlis spectata tecundit^èf sed nec vitium videtmr nec remedium rude œvum sapere .• faciliusgue mdiderim hodiernosiattrlbulsse quam antiques tÀMsnisse.

' CiiorcGs usages , ce n^est pas les proposer coaune des modèles, c^eslleulemcnt montrer sous quelle classe il faut ranger de telles lois.

AUTRE MOYEN INDIRECT. ÉPRVENIR LES CONNAISSANCES NUISIBLES. i73

des écrits séditieux, des figures obscènes exposées dans les rues, pour en défendre Fimpression ou la publication , etc.

L'ancienne police de Paris défendait aux domestiques, non- seulement le port de Tépéc, mais encore de la canne et des bâtons. Celait peut-être une simple distinction de rang , peut-être une mesure de sûreté.

Lorsqu'une classe du peuple est opprimée par le souverain , la prudence veut qu'on lui interdise le port des armes. La plus grande injure devient une raison justificative pour la plus petite.

Les Philistins obligeaient les Juifs de recourir à eux toutes les fois qu'ils avaient besoin d'aiguiser leurs haches et leurs scies. — A la Chine, la fabrique et la vente des armes est réservée exclusivement aux Tarlares-Chinois.

Par un statut de George III , il est défendu à tout particulier d'avoir chez lui plus de cinquante livres pesant de pondre û canon , et aux marchands de poudre à canon, d'en avoir plus de deux cents livres pesant en même temps. La raison assignée , c'est le danger des explosions.

Dans les actes relatifs aux grands chemins et aux barrières , le nombre des chevaux de droiture est limité à huit : exception faite en faveur de certains transports , et de ce qui concerne le service du roi pour l'artillerie et les munitions. La raison assignée, c'est la conservation des routes.

Si ces mesures et d'autres semblables avaient encore un objet politique, c'est ce que je ne prétends pas dire : mais il est sûr que de tels expédients peuvent servir à Ater des moyens de révolte , ou à diniifbuer les moyens de contrebande.

Parmi les eipédienls qu'on peut puiser dans cette source, je n*en connais pas de plus heureux et de plus simple que celui qui est usité en Angleterre pour rendre le vol des billets de banque difficile, lorsqu'il s'agit de les confier à la messagerie ou à l3 postey-oft les coupe en deux parts , qu'on envoie chacune séparément. Le vol d'une moitié de billet Kraitimitile, et la difficulté de voler les deux parties Tuoe^ aptes ruitre est si grande , que le délit est comme impossible.

Il est des professions pour l'exercice desquelles on exige des preuves de capacité. Il en est d'autres (]iiel4Kloi8 rendent incompatibles. En Angleterre, ploiidijrs offices de justice sont incompatibles avec

^ Id Autriche , un éeorcheur ne peut pas vendre de la vîuMte: qh a piésumé.qaë si Pajiimal eût éié sain, il ne ftmt pas venu-entre ses maius. Sonenfols , police de Vienne, 1777- Un ^rand nombre de règlements de police se rspporteiïi jl ce môme cU^ff

* La science (connaissantSe }, quoique ordinairement cqdidérée caofaie distincte du pouvoir , en est réellement une

l'état de procureur : ou craignait que la main droite ne travaillât secrètement pour la main gauche ^.

Les personnes qui contractent avec l'administration pour les entreprises de vivres , pour les approvisionnements des flolles, ne peuvent point avoir de siège en parlement. Les fournisseurs peuvent être délinquants et soumis au jugement du parlement : il ne convient donc pas qu'ils en soient membres. Mais il y a des raisons plus fortes de cette exclusion , tirées du danger d'accroître l'infiuence ministérielle.