PROHIBER LES DÉLITS ACCESSOIRES POUR PRÉVENIR LE DÉLIT PRINCIPAL

S^" II y a uoe défaveur publique attachée à tous cenx qui se prêtent , en qualité d'accusateurs , à Texécution des lois : préjugé stupide et pernicieux , que les législateurs ont eu souvent la faiblesse d'encourager, sans avoir fait le plus léger effort pour le vaincre.

Quelle est la conséquence de toute cette accumulalion de délais et de découragements ? C'est que les lois ne sont pas exécutées. Quand un homme pourrait, en première Instance, s'adresser au juge , et lui dire ce qu'il a vu , les frais qu'il aurait pu faire pour cette démarche seraient peu de chose. Â mesure qu'il est obligé de passer par un plus grand Dombre d'intermédiaires, ses frais augmentent. Quand on y ajoute la perle de temps , les dégoûts , riocertitude du succès , on s'étonne qu'il se trouve encore des hommes assez déterminés pour s'engager dans une telle poursuite. Il y en a peu, et il y en aurait moins encore , si ceux qui s'aventurent dans cette loterie savaient , aussi bien que l'homme de loi , et ce qu'il en coûte et le nombre des chances contraires.

Les difficultés s'évanouissent par la simple institntion d'un accusateur public , revêtu du caractère de magistrat , qui ait la conduite de la poursuite et qui se charge des frais. Les informateurs qui se feraient payer n'auraient qu'un léger salaire : et il se présenterait cent informateurs gratuits pour un qui exigerait un payement *. Chaque loi , mise en vigueur, manifesterait ses effets bons ou mauvais ; le bon grain serait mis en réserve , et l'ivraie serait jetée au feu. Les informateurs, animés par un esprit public, rejetant toute récompense pécuniaire, seraient écoutés avec le respect et la confiance qui leurseraient dus. Les délinquants ne pourraient plus se soustraire à la peine qu'ils ont encourue en traitant avec ceux qui ont entrepris de les poursuivre , soit pour les engager à se désister, soit pour les tourner en leur propre faveur.

Il est vrai qu'en Angleterre, dans tous les cas graves, on défend à l'accusateur de faire un compromis avec l'accusé , sans une permission'du juge: mais quand cette défense serait universelle , quel effet pourrait-on en attendre , dans les cas où il est de l'intérêt des deux parties de l'éluder?

^ « Je sais par expérience , dit sir John Fieldlog , que UDe ioformation portée devapl moi pour le désir la récompense , J'en ai reçu dix qui n'avaient d*autre '4 Bo^ que le bien public, n (p. 412.)

La moiodro dépense d'une poursuite dans une conr ordinaire de jirttice est de ? ingt-buit livres sterling , somme à peu près égale à la subsistance d'une famille commune pour une année.;Commeiit peut-on espérer qu'un bommc , par esprit public , s'expose à un sacrifice si considérable , iodépeodammeot des embarras do tou^ espèce ? Avec un