CHAPITRE XV

PROmBER LES DÉLITS ACCESSOIRES POUR PRÉVENIR LB DÉLtr PRINCIPAL.

Les actes qui ont une connexion , comme cause, avec un événement pernicieux, peuvent être consi^ dérés comme des déliis accessoires par rapport au délit principal.

Le délit principal étant bien déterminé , on peut distinguer autant de délits accessoires qu'il y a d'ac> tes qui peuvent servir ou à préparer ou à mani^ster le projet du crime. Or, plus on distinguera de ces actes préparatoires pour les prohiber, plus on a de chances de prévenir l'exécution même du délit principal. Si le délinquant n'est pas arrêté au premier pas de la carrière , il peut l'être au second ou au troisième. C*est ainsi qu'un législateur prévoyant, semblable à un habile général, va reconnaître tous les postes extérieurs de l'ennemi , afin de l'arrêter dans ses entreprises. Il place dans tous les défilés , dans tous les détours de la route, une chaîne d'ouvrages diversifiés selon la circonstance , mais liés entre eux, en sorte que son ennemi trouve à chaque pas de nouveaux dangers et de nouveaux obstacles.

Si nous considérons les législateurs dans leur pratique, nous n'en trouverons aucun qui ait travaillé systématiquement sur ce plan , et aucun qui ne l'ait suivi jusqu'à un certain point ^.

Les délits déclasse, par exemple, ont été partagés en plusieurs délits accessoires , selon la nature dti gibier, suivant l'espèce des filets ou des instruments nécessaires pour le prendre, etc. On a de même attaqué la contrebande en prohibant plusieurs actes préparatoires. — Les fraudes sur les espèces monnayées ont été combattues de la même manière.

Je donnerai quelques autres exemples de ce qu'on peut faire sous ce chef de police.

Contre homicide et autres injures corporelles. Prohibition des armes purement ofi^ensives et faciles à cacher. En Hollande , dit-on , il se fabrique une sorte d'instrument fait en forme d'aiguille , qu'on lance â travers un tube, et dont la blessure est mor-

tel système de procédure , ce serait un miracle si les lois avaient l'efficace dont elles seraient «uscepiibles si ces obstacles étaient écartés. ( Il n'est question ici que de l'Angleterre.)

> Dans le code Thérèse, sous chaque chff de délits, il y a nn chef d'indîcia .* les indices sont distingués en deux classes, indicia ad capluram, indicia ad torturant : ceux qui suffisent pour justifîGr l'arrestation , ceux qui suffisent pour justifier la torture : pratique qui n'était pas encore abolie.