CHAPITRE XXII

MESURES k PRENDRE CONTRE LES MAUVAIS EFFETS d'uN DÉLIT DÉJÀ COMMIS. — CONCLUSION DE l'oUVRAGB.

Le résultat général des principes que dous venons de poser en matière de législation pénale , présente une heureuse perspective , et des espérances bien fondées de réduire les crimesel d'adoucir les peines. Ce sujet n'offre d'abord à l'esprit que des idées sombres , des images de souffrance et de terreur ; mais en s'occupant de cette classe de maux , les sentiments douloureux font bientôt place à des sentiments consolants et doux , lorsqu'on découvre que le coeur humain ne renferme point de perversité originelle et incurable , que la multiplicité des délits n'est due qu'à des erreurs de législation faciles à réformer, et que le mal même qui en résulte est susceptible d'être réparé de plusieurs manières.

Voici le grand problème de la législation pénale. — l"" Réduire autant qu'il se peut tout le mal des délits à celui dont une compensation pécuniaire opère la guérison. — 2» Rejeter les frais de cette guérison sur les auteurs du mal , ou , à leur défaut , sur le public. Ce qu'on peut faire à eet égard va beaucoup plus loill qu'on ne rimaginerak au premier aspect.

Je fois usage du mot guétison. en considérant l'iAluidu lésé ou la communauté même sous le caractère d'un malade qui a souffert iVun délit. Ra

comparaison est juste , et elle indique les procédés les plus conyenables , sans y mêler les passions populaires, les antipathies que les idées de crime ne sont que trop sujettes à réveiller dans les législateurs eux-mêmes.

Il y a trois sources principales des délits : Fincontinence, — Tinimitié, — la rapacité.

Les crimes qui naissent de V incontinence ne sont guère de nature à être guéris par une com* pensalion pécuniaire : ce remède peut s'appliquer en certains cas à la séduction , et même à Finfidélité conjugale, mais il ne guérit pas la partie du mal qui consiste dans l'atteinte portée à l'honneur et à la paix des familles.

Observons qu'à l'inverse des autres délits, dont on arrête d'autant plus sûrement les mauvais effets qu'on k% met plus en évidence, les délits d'incontinence ne deviennent nuisibles qu'en devenant publics. Aussi un bon citoyen qui se ferait un devoir de publier un acte de fraude, se garderait bien de dévoiler une faute secrète de l'amour. Laisser une fraude inconnue , c'est se rendre complice de son succès. Mettre au grand jour une faiblesse ignorée, c'est faire un mal sans compensation : car on déchire la sensibilité de ceux qu'on livre à la honte , et Ton ne répare rien. Je compte parmi les établissements qui honorent l'humanité de notre siècle, ces asiles secrets d'accouchements, ces hôpitaux pour les errants trouvés, qui ont prévenu si souvent les effets sinistres du désespoir, en couvrant des ombres du mystère les suites d'un égarement passager. Le rigorisme qui s'élève contre cette iodulgeoee est fondé sur un faux principe.

l^s délits qui naissent de V inimitié sont souTcnt tels qu'on ne saurait leur appliquer une compensalion en argent. La compensation même, si elle peut avoir lieu , est rarement complète : elle ne défait pas ce qui est fait, elle ne restitue pas un membre perdu , elle ne rend pas un fils à son père , un père â sa fomille ; mais elle peut agir sur la condition de la partie lésée , elle lui fournit un lot de bien en considération d'un lot de mal, et en réglant les complet de aa prospérité, elle met un item du côté favmble , pour balancer un item du côté désavantageux.

L'observation essentielle sur ces délits, c'est qu'ils difflinuoni de jour en jour par les progrès de-, la eivilisalion. C'est une chose admirable que d'observer, dbns la^upart des États de l'Europe , combien peu\40'j:rimes sont produits par les passions irascible s! naturelles à l'homme , et si violentes dans r^nfance de la société. Quel objet d'émulation pour les gouvernements tardifs qui n'ont pas atteint ee d^ré de police, et chez qui kf^laive de la justice B*a pas encore su vaincre les stylets dé la vengeance !

Mais la source inépuisable des délits, c'est la rapacité. Voilà l'ennemi, toujours actif, toujours prêt à saisir tous ses avantages , auquel il faut faire une guerre continuelle : cette guerre demande une tactique particulière dont les principes ont été bien méconnus.

Soyez indulgent pour cette passion , tant qu'elle se borne à vous attaquer par des moyens paisibles ; attachez-vous surtout à lui ôter tout le profit injuste qu'elle a pu faire. Devenez sévère à son égard , à mesure qu'elle se porte à des entreprises ouvertes , qu'elle a recours à la menace et à la violence. Cependant réservez-vous les moyens d'une sévérité ultérieure lorsqu'elle se livre à des atrocités , telles que le meurtre et l'incendie. C'est dans ces gradations bien ménagées que consiste Fart pénal.

N'oubliez pas que toute police pénale n'est qu'un choix de maux. Sage administrateur des peines, ayez toujours la balance dans vos mains, et dans votre zèle pour exclure de petits délits , ne donnez pas imprudemment naissance à de plus grands. La mort est presque toujours un remède , ou qui n'est point nécessaire ou qui est inefficace : il n'est point nécessaire contre ceux qu*une peine inférieure peut détourner du crime , ou que le simple emprisonnement peut contenir : il n'est point efficace contre ceux qui se jettent pour ainsi dire au-devant d'elle, comme un asile dans leur désespoir. La politique d'un législateur qui punit tout avec la mort , ressemble à l'aversion pusillanime d'un enfant qui écrase l'insecte qu'il n'ose regarder. Mais si les circonstances de la société, si la fréquence d'un grand délit demandent ce moyen terrible, osez, sans aggraver les tourments mêmes de la mort, lui donner un aspect plus redoutable que celui de la nature : environnez-la d'accessoires lugubres , des emblèmes du crime et de la pompe tragique des cérémonies.

Cependant soyez difficile à croire à cette nécessité de la mort. En l'évitant dans les peines, vous la préviendrez même dans les délits. Qu'un homme soit placé entre deux crimes, il importe de lui donner un intérêt sensible à ne pas commettre le plus grand. Il importe , en un mot , de convertir l'assassin en filou, c'est-à-dire, de lui donner une raison de préférer le délit qui se répare à celui qui ne se répare point.

Tout ce qui peut se réparer n'est rient Tout ce qu'on peut compensef avec une indemnité pécuniaire est bientôt comme nul et non avenu ; car si l'individu lésé re^it toujours une compensation équivalente, l'alarme causée par le délit cess^tout à fait , ou elle est réduite à son moindre terme.

L'objet à obtenir, ce serait que le fonds des compensations dues par les dçlits fût tiré'de la masse

des délinquants eux-mêmes , soit par leurs biens acquis, soit par le travail qui leur serait imposé. Si cela était ainsi , la sécurité serait la compagne inséparable de Tinnocence, et la douleur et l'angoisse ne seraient que le partage des perturbateurs de Tordre social. Tel est le point de perfeclioa auquel il faut aspirer, quoiqu'on n'ait l'espérance d'y parvenir que lentement et par des efforts soutenus. J'indique le buL Le bonheur de l'atteindre sera la récompense d'une administration perséférante et éclairée.

Dans l'insuffisance de ce moyen , il faut tirer la compensation , soit du trésor public , soit des assurances privées.

L'imperfection de nos lois est bien sensible sous ce point de vue. Un crime a-t-il été commis , ceux qui en ont souffert, soit dans leur personne, soit dans leur fortune, sont abandonnés à leur mauvais sort. Cependant la société qu'ils ont contribué à maintenir, et qui devait les protéger, leur doit une indemnité dans le cas où cette protection n'a pas été efficace.

Qu'un individu ait poursuivi un criminel à ses dépens , même dans sa propre cause , il n'est pas moins le défenseur de TÉtat que celui qui combat les ennemis étrangers : les perles qu'il essuie en défendant le public doivent être compensées aux dépens du public.

Mais qu'un innocent ait souffert par une erreur des tribunaux , qu'il ait été arrêté , détenu , rendu suspect, condamné à toutes les angoisses d'une procédure et d'une longue captivité, ce n'est pas seulement pour lui , c'est pour elle-même que la justice lui doit un dédommagement. Instituée pour la réparation At% torts, voudrait-elle que les siens fussent privilégiés ?

Les gouvernements n'ont pourvu à aucune de ces indemnités. En Angleterre, il s'est fait qut Iques associations volontaires pour y suppléer. Si Tinstitulion de l'assurance est bonne dans un seul cas , elle est bonne dans tous, avec les précautions nécessaires pour prévenir la négligence et la fraude *.

L'inconvénient des fraudes est commun â toutes les caisses publiques et privées. Elles peuvent diminuer Futilité des assurances sans la détruire. Ne cultive-t-on pas des arbres fruitiers, quoique la récolte soit sujette à périr par mille accidents? Les monts-de^piété ont réussi dans plusieurs pays. Un

< V€Uturance^%i bonne, parce que Tassuretir est prép.iré jk soutenir la perte , et qu'il a considéré H prime qu^il a reçue comme l'équivalent du danger qu'il court. Mats ce r«mèAe est imparfait eo liù-méme, |iarce^u'il faut toujours payer la prime qui est une perle certaine, pour se garantir d'une perte incertaine. Sout ce point de vue, il serait à désirer (|ue touC^s tes pertes imprévues qui peuvent tomber

établissement de ce genre fait à Londres , au milieu du siècle passé , tomba dès sa naissance par Vinfidélité des directeurs , et ce vol laissa un préjugé qui a empêché toute tentative de ce genre. Avec la même logique, on aurait dû conclure que les vaisseaux étaient de mauvaises machines de guerre, lorsque le Royal-Georges , dont on avait laissé les sabords ouverts , fut submergé dans le port même.

Les assurances contre les délits pourraient avoir deux objets : 1° de créer un fonds pour indemniser les parties lésées dans le cas où un délinquant est inconnu ou insolvable; 2® de défrayer en première instance les actes de poursuites juridiques, et même ou pourrait l'étendre, ^n faveur des pauvres, aux causes purement civiles.

Mais le mode de ces indemnités serait étranger au sujet que je traite : j'en ai posé ailleurs les principes , je dois me borner ici à énoncer le résultat général de cet ouvrage ; c'est qu'on peut, par de bonnes /ois, réduire presque tous les crimes à des actes qui peuvent se réparer par une simple compensation pécuniaire , et que, dans ce cas, le mal des délits cesse presque entièrement.

Ce résultat, énoncé simplement, ne frappe pas d'abord l'imagination : il faut le méditer pour sentir son importance et sa solidité. Ce n'est pas la brillante société du monde qu'on peut intéresser à une formule presque arithmétique; hommes d'État, c'est à votre pensée qu'on la présente , c'est à vous qu'il appartient de la juger !

La science dont on a chercl^é les bases, ne peut plaire qu'aux âmes élevées pour qui le bien public est une passion. Ce n'est pas cette politique subversive et tracassière qui s'enorgueillît de projets clandestins, qui se fait une gloire toute composée de malheurs, qui voit la prospérité d'une nation dans l'abaissement d'une autre, et qui prend des convulsions de gouvernement pour des conceptions de génie. 11 s'agit ici des plus grands intérêts de l'humanité, de l'art de former les mœurs et le caractère des nations , de porter au plus haut degré la sûreté ' des individus , et de tirer des résultats également avantageux de ilifférentes formes de gouvernement. Voilà l'objet de cette science politique , franche el généreuse, qui ne cherche que la lumière, qui ne veut rien d'dxclusif, et qui ne connaît point de moyen plus sûr de perpétuer ses bienfaits , que d'y faire participer toute la grande famille des nations.

sur les individus , sans qu'il y ait de leur fente , fussent couvertes aux dépens du public. Plus il y a de conlribuables, moins la perte est sensible pour chacun d^eux.

On observera, d'un autre côté, qu'un fonds public- est plus exposé à la fraude (âà la dissipalion qu'un foods particulier. Lespertea^ui tçmbedtdirectementsarles i ad i vidas doonent toute la force poiMhe aux motifs de vigilance et d*écoQomie.

PANOPTIQUE.

AVANT-PROPOS

L*auteur a composé sur ce sujet (rois volumes in-12 qui ont été imprimés, mais non publics : ils étaient composés de fragments, d'additions et de corrections successives, selon que ses vues s'étaient développées, et que de nouvelles recherches lui avaient fourni de nouveaux documents.

Ce Mémoire en fut extrait en forme de discours, et il fut envoyé par M. Bentham, en n9i, à M^ Gflrran de Coulon , membre de rassemblée législative, et d'un comité pour la réforme des lois criminelles : sur son rapport, rassemblée ordonna l'impression de ce Mémoire; mais les événements ne lui laissèrent pas le loisir de s'en occuper.

Le directoire du département de Paris, où il y avait une si grande réunion d'esprit public et de lumières, distingua bientôt ce projet dans la foule de ceux qui lui étaient offerts pour la réforme des prisons et des hôpitaux. Il parut aller au delà de ceux qui avaient obtenu jusqu'à présent le plus d'approbateurs, soit sous le rapport de l'économie, soit sous celui de la sûreté publique : il oflPraft une garantie toute nouvelle pour la garde et la tenue des prisonniers et pour l'efficacité àès moyens de réforme. Aussi son adoption fut-eUé unanime, et l'on prenait des mesures pour le mettre à exécution , lorsque. le département lui-même fut entraîné dans le renversement de la constitution et de la Bonarchie.

Une fatalité semble attachée à ce plan. En ADf^terre, où l'on est lent à décréter, mais persévérant à exécuter , ce même panoptique a

été approuvé par le ministère. Il y a eu un bill du parlement pour approprier la somme nécessaire à sa construction ; il y a eu un second bill pour l'achat des terres , et malgré ces deux bills, il n'y a rien de fait : des difficultés légales de plusieurs espèces, mais dont aucune ne tient au plan même, se sont élevées ; et l'auteur en est au même point qu'au premier jour, à l'exception du temps et des frais perjdus dans la malheureuse poursuite de cet objet.

J'ai conservé ici le Mémoire tel que je l'avais rédigé pour l'assemblée nationale, avec quelques additions sur l'administration intérieure des prisons. Je ne suis entré dans les détails, ni pour la cotistruetion de ledifîce, ni pour les travaux dont on peut oce-uper les prisonniers. Le premier de ces objets appartient aux architectes; Faulrc est particulièrement l'affaire des entrepreneurs» Je cherche à ne rien omettre de ce qui peut inléresser les hommes d'État; mais si on en vient à l'exécution, il faudra consulter l'ouvrage original.

c Voulez- vous , disait M. Bentham , dans sa c lettre à M. Garran , voulez-vous savoir à quel c point est montée m^ persuasion de l'imporc tance de ce plan de réformation , et sur le» € grands succès qu'on en peut attendre? Laissezc moi construire une prison sur ce modèle, et c je m'en fais geôlier : vous verrez , dans le c Mémoire même, que ce geôlier ne veut point c de sdflaire, et ne coûtera rien à la nation. « Plus j'y songe, plus ce projet me parait de c ceux dont la première exécution devrait être « dans les mains de Tinventeur. Si chez'vous

AVANT-PROPOS

i on pense de même à cet égard, peut-être c qu*on ne répugnerait pas à se prêter à ma c fantaisie. Quoi qu'il en soit , mon livre ren- < ferme les instructions les plus nécessaires € pour celui qui en serait chargé; et, commece « gouverneur de prince dont parle Fontenelle , ff j*ai fait mon possible pour me rendre inutile. > D'après le témoignage de plusieurs observateurs dignes de foi , on peut croire que les prisons de Philadelphie ont atteint un degré de perfection qu'on jugeait à peine possible. Pourrait-on en conclure que ces établissements doivent être pris pour modèles? Non, sans doute. Pour obtenir ailleurs les mêmes effets, il faudrait d'abord transporter l'instrument même qui les opère, c'est-à-dire , cette société religieuse, cette espèce de chartreux prolestants, qui met dans toutes ses entreprises un zèle, une patience , une persévérance que rien ne lasse, et un esprit de corps qui dédommage

de toutes les privations. Il ne faut pas oublier que les geôliers européens ne sont pas des quakers , et que, loin de porter dans cette pro* fession une bienveillance sublime, la plupart n*y perdent que trop les sentiments de l'humanité la plus commune.

Une autre circonstance bien importante montre la nécessité de recourir à d'autres moyens : je parle du nombre des prisonniers. On sait que l'indigence proprement dite est presque inconnue dans les Étals-Unis d'Amérique; il en est plusieurs où un mendiant est un objet de curiosité. Les délits, en conséquence, y sont lien rares et bien peu variés. Or le régime domestique ou paternel qui peut réussir avec un petit nombre de prisonniers, ne serait pas proportionné à des établissements où Ton rassemble des milliers d'hommes infectés de toutes les espèces de levains qui fermentent dans nos grandes capitalel.

PANOPTIQUE.