MAXIMES RELATIVES A LA MANIÈRE DE TRANSPLANTER LES LOIS

cher de TopératWn Tiosulle et le mépris , donner des espérances, accueillir tous ceux qui reviennent, publier des amnisties. Les changements vraiment utiles ont en leur faveur une puissance de raison et de conviction ijui opère à chaque instant.

Chaque espèce de mécontentements peut avoir une espèce particulière de remèdes. Une perte pécuniaire nécessite une compensation pécuniaire, ifne perte de pouvoir peut être compensée, soit par une indemnité en argent , soit par une indemnité en honneur. Une perle d'espérances peut élre adoucie par des arrangements qui ouvrent à l'espérance de nouvelles carrières <.

7. Pour obvier au mécontentement , la législation indirecte est préférable à la législation directe.

Les moyens doux valent mieux que les moyens violents. L'exemple, Tinstruction , Texhortation , doivent précéder ou accompagner la loi , et même en tenir lieu , s'il est possible. .

Aurait-on dû établir ^inoculation par une loi directe? Non , sans doute: en supposant que cette' mesure eût été possible , elle eût été bien funeste : on aurait porté Teifroi dans une multitude de familles. Cette pratique est devenue universelle en Angleterre, par la seule force des grands exemples et par la discussion publique de ses avantages.

Catherine II était bien habile dans Part de régir les esprits : elle ne fit point de loi pour obliger la noblesse russe, qui répugnait au service, à y entrer ; mais , en déterminant tous les rangs , en fixant toutes les préséances , même dans Je civil , d'après les grades militaires , elle arma la vanité contre rindolence : les nobles des provinces les plus reculées , pour n'être pas effacés par leurs subalternes , se sont empressés d'obtenir les honneurs de l'armée.

8. Si vous avez plusieurs lois à mtroduire , com^nencez par celle qui, étant établie, facilitera Padmission des suivantes,

9. La lenteur de V opération est , proportionnellement, une objection contre une ?nesu?^€. Mais si cette lenteur est un moyen d'obvier au mécontentement, elle peut être préférable à éinê marche plus ea^pééitive.

Quand les préjugés du peuple sont rtolents et opiniàlres , il est à craindre que le législateur ne %e porte aux extrêmes: l'un de ces extrêmes estd* s'enflammer contre ces préjugés , et âe vpuloir les extirper, tans peser, dans la balance de l'utilité, Jes bons et les mauvais effets de celte mesure ; l'autre extrême est de souffrir que ces préjugés ne

1 Voyez les principes qui ont été suivis dans l'union de PÉcosse et de TAngleterre, et récemment dans I^nion

servent de prétexte à l'indolence et à la pusillanimité , pour laisser le mal sans remède.

Les préjugés nuisibles et les dogmes pernicieux renferment presque toujours quehjue correctif, quebiue onoyen iïévasion pour un bon gouverne* ment et une bonne morale. C'est au législateur é se saisir de ce co?Tectifei à en faire usage. 11 élude, il arrête les plus matrvais ^ets du préjugé, au nom et sous l'autorité de ce préjuge même.

C'est ainsi , comme l'a observé Rouleau ^, que François I* fit tomber l'usage des seconds dans les duels, u Quant à ceux, dit-il, qui auront la lâcheté « d'employer des seconds, etc. n II opposa l'honneur à l'honneur; et comme on se battait pour faire preuve de courage , on n'osa plus appeler des auxiliaires qui jetaient un soupçon sur le courage même.

Mais s'il ne peut parvenir à dénouer ce nœud gordien, il doit le couper avec haixliesse. Le bonheur du très-grand nombre ne doit pas être sacrifié a l'opiniâtreté du petit , ni celui des siècles au repos (fun jour.

Les préjugés qui paraissent insurmontables au premier coup d'oeil , peuvent être vain<;us avec un peu d'adresse et de ménagement.

Parmi les gentous , un homme d'un certain rang se croireit déshonoré s'il était fiorcé de comparaître dans une cour de justice. Qu'importe ce préjugé? Des hommes de ce rang sont toujours riches. Quoi de plis ai^é que dîenvoyer une commission spéciale pour les. examiner , à la charge pour eux de payer les frais ?

Parmi les Indous , ceux d'un rang élevé se soumettraient à tout, plutôt qu'à faire un serment. Qu'importe ? Des hommes de ce rang méritent autant de confiance sur leur parole que les autres sur leur serment. 11 n'y a qu'à les punir pour un simple mensonge comme on punit les autres pour uu parjire. N'admet-on pas la déposition des quakers , en Angleterre, sur leur simple affirmation? Les pairs ne déposent-ils p^s, en certains cas, sur leur honneur?

Ni tes mahométans ni les indous ne pourraient soulTrir qu'un officier d^ justice liisitât l'appartement de leurs femmes. N'eM-îl pas facile de ménager leur délicatesse sans violer la loi , dans tes cas où elle ' ordonne des ins])ectiofll^ d«ce genre? Nommez des femmes pour cet office, et tout est co^cilié.

Les femmes anglaises seraient alarmées , si on soumettait leur personne â la choquante inquisition d'un douanier. Mais , ^ibusant des égai*d§ que la bienséance leur assure, il arrive fré«iueninient

de Plriande. — « des.

LeUre à d*Alembërt sur les «pecta-

MAXIMES RELATIVES A LA MANIÈRE DE TRANSPLAiNTER LES LOIS.

qu'en relournanl de Calais à DouTres elles sont chargées de mousselines et de dentelles. Faut-il blesser la délicatesse des femmes ou leur permettre de frauder le fisc? II est aisé de les soumettre à FiDspeclion de personnes de leur sexe.

Parmi les nombreuses tribus d*Indous, il y en a

I une dont les membres sont appelés decoiis. Brama leur a révélé qu'ils doivent voler tout ce qui s'offre

. à eux, et tuer tous ceux qui tombent entre leurs mains. Doit-on , par respect pour leur conscience , leur permettre le libre exercice de leur vocation? Si c'est le bon plaisir de Brama que ces gens-là vivent de cette industrie, c'est aussi le bon plaisir

\ de Brama qu'ils en souffrent les conséquences.

On se rappelle ce qu'étaient les assassins et leur chef surnommé le Vieux de la montagne. Chacun

I d'eux, fidèle aux ordres du chef, courait exécuter UD meurtre où que ce fût, pour mériter le prix éternel de l'obéissance. La terreur de cette secte Fanatique se répandit au loin. Les rois n'étaient plus en sûreté sur leurs trônes. On ne savait quelles victimes offrir pour apaiser ces dieux infernaux. Enfin, un prince tartare, ayant découvert leur retraite, sut appliquer à ce mal le seul remède dont il fût susceptible ; il en extermina la race entière, et Fespèce ne s'en est pas reproduite.

H. Hastings, examinant comment l'on devait agir avec les decofts, recommande un traitement plus doux et aussi effectif. Il veut qu'on les réduise à Tesclavage eux et leurs familles. L'esclavage , considéré comme peine , n'est pas bien sévère dans un ^Y^ où 1^ libertp politique est inconnue : considéré comme moyen préventif^ il remplit parfaitement son objet.

Montesquieu (livre xiXj cl^. xiv) dit : «Que lors- ^ ^'on veut changer les mœurs et les manières, il

* eut les changer par d'autres mœurs et d'autres ^ manières » et non par des lois ; parce que les lois, ^ dît-il, sont des in^titulioQS particulières du légis- « lateur, tandis que les mœurs ef 1^ matières sont

• des institutions de la nation en général, j) La maxime elle-même est vraie jusqu'à un certain point : mais la raison qu'il en donne est bien peu fondée ; car tout ce que la loi peut défendre pourrait être un acte de la nation en général , si ce n'était à cause dr la loi qui l'iuttrdit. Pouj* comprendre ce qu'il y a de \rai dans la maxime, et pour en découvrir la raison, voyons l'exemple qu'il cite : car, sans ces exetnples, on serait souvent bien f'mharrassé ^ trouver le sens de ses préceptes.

I Pierre le Grand fit une loi qui obligeait les Russes

! I se faire couper la barbe , et à porter des habits

courts comme fes Européens. Des soldats aposlés

dans tes rues avaient ordre de saisir ceux qui étaient

en contravention, et de tailler impitoyaUement

les longues robes jusqu'à la hauteur des genoux. Cette mesure, dit Montesquieu , était tyrannique. Pour opérer cette révolution dans l'habillement , il ne devait pas faire de lois ; son exemple aurait suffi.

L'objet de Pierre I", dans cette ordonnance, pouvait être , ou de se satisfaire lui-même en obligeant ses sujets à quitter une mode qui le cho<iuait pour une autre qui lui plaisait, ou il se proposait de les polir, c'est-à-dire , de façonner leur caractère national sur les mœurs européennes qu'il croyait plus propres à les rendre heureux. Cette derniéi'e supposition est la plus probable aussi bien que la plus honorable à ce grand homme , et Montesquieu parait l'adopter. Dans le premier cas, la loi coercitive est inconvenable : la peine annexée est destituée de fondement, et, par conséquent, on peut l'appeler violente et tyrannique. Dans le second cas, c'était une mesure de législation indirecte contre toutes ces habitudes nuisibles dont il espérait corriger ses sujets en les formant sur le modèle des Européens. Pour amener l'imitalioa des mœurs , il fallait commencer par faire disj)arattre la distinction des habiltemenls. Il fallait iotroduire une nouvelle association d'idées. « Vous êtes Européens , voulait-il dire à ses nobles , conduisez-vous donc comme tels : traitez vos femmes et vos vassaux comme les hommes de votre rang traitent les leurs en Europe : rougissez de cette ivrognerie et de celte brutalité qui déshonoreraient des gentilshommes européens : cultivez votre esprit; adoucissez vos manières; recherchez comme eux l'élégance et la politesse dans les arts et dans les plaisirs. »

Pouvait-il opérer le changement du caractère national sans changer leimode de l'habillement? ou pouvait-il introduire l'habit européen par son seul exemideet d'autres moyens de douceur? Dans ces deux cas, la peine n'aurait pas été Inutile, comme le dit lilontesquieu , mais elle n'était pas nécessaire. Le bien qui pouvait résulter pour les mœurs du changement d'hal)it, était-il assez grand pour être acheté au prix de la sévérité de la loi ? S'il ne l'était pas , la peine était trop dispendieuse. Tel est le procédé lent et minutieux , mais sûr et satisfaisant, d'après lequel on doit estimer la tendance d'une loi sur le principe de l'utilité.

Lorsqu'on traite des sujets de cette importance, on ne saurait trop éviter le ton péremptoire et décisif. Les conclusions doivent d'alxwd être hypothétiques. Chaque c6té de la question doit être présenté avec le degré d'incertitude qui lui appartient. Défions-nofis de ceux qui , par la véhémence de leurs assertions, par la confiance de leurs ptédictions, compensent la faiblesse de leurs arguments. La première chose que doit savoir un homme d'Étal, c'est que la législation est une science de