CHAPITRE II

lELATIOIfS ENTRE LES LOIS, DÉLITS, OBLIGATIONS ET SERVICES.

Dans un corps de loi tout roule sur des délits , (les droits, des obligations, des se7'vices. 11 faut donc se faire des idées claires de ces termes abstraits, et pour cela il faut savoir comment ces différentes notions se sont formées, et quels sont leurs rapports réciproques. Montrer leur génération, c'est montrer leur nature.

On peut aisément imaginer une époque où les iioromes existaient sans connaître des lois, des obligations, des délits , des droits : qu^y avait-il alors ? Le$ personnes , les choses , les actions : les personnes et les choses , les seuls êtres réels ; les actions, qui n'existent que dans un instant fugitif, dans un moment donné, qui périssent en naissant , mais qui laissent une postérité nombreuse.

Parmi ces actions , les unes produisaient de grands maux , et l'expérience de ces maux donna naissan^'^ux preihières idéesmorafes et législatives. Les plus forts voulurent arrêter le cours de ces actions loalfaisantes , et pour cela ils les transfor-

mèrent en deflits. Cette volonté, revêtue d'un signe extérieur, reçut le litre de loi.

Ainsi, déclarer par une loi que tel ou tel acte est prohibé , c'était ériger cet acte en délit. Assurer aux individus la possession de tel ou tel bien, c'était leur conférer des droits. Ordonner aux hommes de s'abstenir de tous les actes qui pouvaient nuire à la jouissance de tels ou tels autres , citait leur imposer une obligation. Les assujettir à contribuer par tel ou tel acte à la jouissance de leurs semblables , c'était les soumettre â un service. Les idées de loi, de délit, de droit, CC obligation, de service, sont donc des idées qui naissent ensemble, qui existent ensemble, qui sont et qui demeurent inséparables.

Ces objets sont tellement simultanés que tous ces mots peuvent se traduire indifféremment les uns par les autres. La loi m'ordonne-t-elle de vous nourrir ? Elle m'impose Vobligation de vous nourrir ; elle vous accorde le droit d'être nourri par moi ; elle convertit en délit l'acte négatif que je ferais en omettant de vous nourrir ; elle me soumet à vous rendre le service de vous nourrir. — La loi me défend elle de vous tuer? Elle m'impose ïobliga-tion de ne pas vous tuer; elle vous accorde le droit de n'être pas tué par moi ; elle érige en délit l'acte positif que je ferais en vous tuaut; elle exige de moi de vous rendre le service négatif qui consiste à m'abstenir de vous tuer.

Ce n'est qu'en créant à€% délits (c'esl-â-dire, en érigeant certaines actions en délits) que la loi confère des droits. Si elle confère un droit, c'est en donnant la qualité de délits aux diverses actions par lesquelles la jouissance de ce droit serait interrompue ou contrariée. La division des droits peut donc se rapporter à la division des délits.

Les délits , en tant qu'ils concernent un individu déterminé , peuvent se distribuer en quatre classes, suivant les quatre points dans lesquels on peut le blesser : délits contre la personne , délits contre l'honneur , délits contre les biens , délits contre la condition. On peut de même distribuer les droits en quatre classes: droits de sûreté pour la personne , droits de sûreté pour l'honneur, droits de sûreté pour les biens , droits de sûreté pour la condition.

La distinction entre les droits et les délits est donc purement verbale : il n'y en a point entre les idées : on ne saurait se former l'idée d'un droit sans s'être formé l'idée d'un délit.

Je me représente le législateur contemplant les actions humaines selon la mesure de seS vues : les unes, il les défend; les autres, il les ordonne: il en est plusieurs qu'il s'abstient également d'ordonner ou de défendï^e. Par la prohilôlion des pre-

ROPPORT DU PÉNAL ET DU GIML.

mières , il crée les délits posUifs. Par Tinipiic* lion des secondes, il crée les délits négatifs. Mais créer un délit positif, c'est créer une obligation de ne pas faire; créer un délit négatif, c'est créer une obligation de faire. Créer un délit positif , c'est créer un service négatif {\e service qui consiste à s'abstenir d'une action nuisiMe). Créer un délit négatif, c'est créer un service positif { le service qui consiste à exercer une action utile). Créer des délits, 'c'est donc créer des obligations ou des services forcés. Créer dos obligations ou des services forcés, c'est conférer des droits.

Par rapport aux actions sur lesquelles le législateur ne prononce ni défense ni injonction , il ne crée aucun délit, aucune obligation , aucun service fbrcé ; cependant il vous confère un certain droit, ou il vous laisse un pouvoir que vous aviez déjà , celui de faire ou de ne pas faire, selon votre propre volonté. Si par rapport à ces mêmes actions il avait existé auparavant une injonction ou une défense, et que cette injonction ou cette défense fussent révoquées, on pourrait dire sans difficulté que le droit qui vous revient, la loi vous le confère ou vous le restitue. La seule différence , c'est qu'à présent vous le tenez de son activité, comme auparavant vous l'avez tenu de son inaction. Dans l'état actuel , il parait comme si vous le deviez à elle seule, tandis qu'auparavant vous paraissiez en être redevable en partie à la loi et en partie à la nature. C'est à la nature que vous le deviez en tant qu'il était l'exercice d*une faculté naturelle : c'est à la loi que vous le devez , en tant qu'elle aurait pu étendre à ces actes h même prohibition qu'à d'autres.

Par rapport même à ces actes sur lesquels la loi s'abstient d'ordonner ou de défendre, elle vous confère un droit positif, le droit de les faire ou de ne les pas faire , sans être troublé par personne dans Fusagp de votre liberté.

Je puis rester debout ou m'asseoir , entrer ou sortir, manger ou ne pas manger, etc. : la loi ne prononce rien sur cela. Cependant le droit que j'exerce à cet égard je le tiens de la loi , parce que c'est elle qui érige en délit toute violence par laquelle on voudrait m'empêcher de l^ire ce qui me plaît.

Voici donc fa filiation de ces êtres légaux : ils ne sont que la loi, considérée sous différents aspects ; ils existent dès qu'elle existe ; ils naissent et meurent avec elle. Rien n'est plus simple , et les propositions mathématiques lie sont pas plus certaines. Tout cela est nécessaire pour avoir des idées claires des lois, et cependant rien de cela ne se trouve dans aucun livre de jurisprudence ; le contraire même se trouve partout. 11 y a eu tant d'erreurs en ce genre, qu'on p^ut espérer que les sources en sont épuiiées.

Ce sont les roots droits et obligations qui ont élevé des vapeurs épaisses , par lesquelles la lumière a été interceptée. On n'a point connu leur origine; on s'est perdu dans des abstractions; on a raisonné sur ces mots comme sur des êtres éternels qui ne naissaient point de la loi, et qui , au contraire , lui donnaient naissance. On ne les a point considérés comme des productions de la volonté du législateur, mais comme les productions d'un droit chimérique, un droit des gens, un droit de la nature.

Je n'ajoute qu'un mot pour faire sentir l'importance de se faire des idées nettes sur Torigine des droits et des obligations. Ce sont des enfants de la loi : il ne s'agit donc plus de les mettre en opposition avec elle. Ce sont des enfants de la loi: Hs doivent donc être subordonnés comme elle à l'utilité générale.

L'idée fondamentale , Fidée qui sert à expliquer toutes les autres , c'est celle de délit. Elle a une clarté par elle-même parce ffu'elle présente une image ; elle s'adresse aux sens , elle est accessible aux intelligences les plus bornées. Délit, c'est un acte dont il résulte du mal. Faire un acte positif, c'est se mettre en mouvement ; faire un acte négatif, c'est se tenir en repos. Or, un corps en mouvement, un corps en repos, voilà ce qui présente une image. Un être blessé , un être souffrant par les suites d'un acte , c'est encore une image également familière. Il n'en est pas de même des êtres purement fictifs , appelés droits et obligations. On ne saurait les peindre sous aucune forme ; on peut cependant les revêtir d'images sensibles , mais il faut pour cela les désabstraire j si je puis parler ainsi; il faut les appliquer à des choses réelles : droit de faite tel ou tel acte ; — obligation de le faire ou de ne le pas faire. Plus on les rapproche de l'idée du délit, plus ils sont faciles à entendre.