CHAPITRE IV

DE LA METHODE

Bans quel ordre convient-il d'arranger les diverses parties qui composent un corps complet de législation ?

DE LA MÉTHODE

H, y a des personnes qui ont besoin de connaître le système entier des lois : ce sont ceux qui sont chargés de les maintenir et de les appliquer. D'autres ont seulement besoin de connaître la partie qui les concerne et qu'il leur serait dangereux d'ignorer : ce sont les individus <iui ne sont tenus qu'à leur obéif.

Ce qui est le plus convenable pour la généralité du peuple , voilà ce qu'il fîsut considérer dans l'arrangement des lois. Le peuple n'a pas le loisir d'en faire une étude approfondie : il n'a pas la capacité de rapprocher les dispositions éloignées : il n'entendrait pas les termes techniques d'une méthode arbitraire et artificielle. 11 faut donc distribuer les matières dans l'ordre le plus facile pour des entendements peu exercés , dans l'ordre le plus intéressant par l'importance des sujets, en un mot, dans Tordre le plus naturel.

Mais qu'est-ce ici que Tordre le plus naturel? C'est Tordre selon lequel il sera le plus aisé de consulter la loi , de trouver le texte qui s'applique à un cas donné , et d'en saisir le véritable sens. La meilleure méthode est celle qui donne la plus grande facilité de trouver ce qu'on chercke.

RkCLES DE MÉTHODI.

!• La partie des lois gui porte le plus clairement l'empreinte de la volonté du législateur, doit précéder les parties oit sa volonté ne se montre qu'indirectement.

Par cette raison, le code pénal doit précéder le code civil , le code politique , etc. Dans le premier , le législateur se manifeste à chaque individu; il permet , il ordonne , il défend , il trace à chacun en particulier les règles de sa conduite , c'est le langage d'un père et d'un maître. Dans les autres codes , il s'agit moins de commandement , que de règlements et d'explications qui ne s'adressent pas si clairement à tous les individus , et ne les intéressent pas également dans toutes les époques de leur vie.

2» Les lois qui vont le plus directement au but de la société y doivent précéder celles dont l'utilité ^ toute grande qu'elle est , n'est pas aussi évidente.

Le code pénal , suivant cette règle , doit encore précéder le code civil , et le code civil doit précéder le code politique. Rien ne va plus directement au grand but de la société que les lois qui prescrivent aux citoyens la manière de se conduire entre eux , et les empêchent de se nuire. Puisque Hdée du délit est fondamentale dans la législation , que tout en émane , et que tout y revient , c'est la première sur laquelle il faut fixer l'attention publique.

3» Les titres les plus faciles à concevoir doivent précéder ceux dont la conception est minnt simple.

Dans la partie pénale, les lois qui protègent la personne , comme les plus claires de toutes, précéderont celles qui protègent la propriété. On placera successivement celles qui concernent la réputation, celles qui constituent l'état légal des personnes, celles qui embrassent un objet double, comme la personne et la propriété, la personne et la réputation , etc.

Dans le civil , on placera les titres qui concernent les choses y objets matériels et palpables, avant ceux qui concernent les droits, objets immatériels et abstraits. On placera les titres qui concernent les droits de propriété avant ceux qui concernent la condition des personnes, etc.

Dans le livre de la procédure , en vertu de cette règle , on mettra en tête le cours le plus sommaire.

4"» Si, de deux objets , Von peut parler du premier sans parler du second^ et qu'au contraire la connaissance du second supposât celle du premier, c'est au premier qu'il faut donner la priorité.

Ainsi, dans le pénal, il faut placer les délits envers les individus avant les délits envers le public, — et les délits envers la personne avant les délits envers la réputation.

Dans le civil , malgré un autre prinqpe d'ordre plus apparent mais moins utile, il conviendra de placer l'état de maître et celui de serviteur, l'état de tuteur et celui de pupille , avant ceux de père et de fils, de mari et d'épquse, parce qu'un père et un mari sont à certains égards le maître, et à d'autres, le tuteur des enfants et de l'épouse.

En vertu de cette règle , le code civil et le code pénal doivent marcher avant l'organisation judiciaire et la procédure.

Intenter une procédure, c'est demander satisAielion pour un délit , ou c'est exiger un servkfi en vertu d'un droit. Hais le catalogue des déliûf, des services , des droits , se trouve dans le code péûd et dans le code civil : c'est donc par ceux-ci qu'il faut commencer.

La procédure est un moyen pour parvenir à un but. C'est le moyen de se servir de cet inslrunent qu'on nomme loi. Décrire les moyens d'employer l'instrument avant d'avoir décrit l'instrument luimême, c'est un bouleversement d'ordre inconcevable.

^blir un nouveau système de procédure en laissant subsister des lois informes,' c'est bâtir sur .des fondements qui ^'écroulent ; c'est reconstruire un édifice «aduoen commençant par le faite. 11 f^ut de Tensefflbie «t de l'harmonie entre toutes \ts